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05/12/2016

La TTF, bouée de secours de l’aide au développement française

Aide au développement

La TTF, bouée de secours de l’aide au développement française

Le président Hollande s'est adressé aux ambassadeurs.

© Présidence de la République - J. Bone

Le président français a  annoncé une hausse de l’aide publique au développement dans le budget 2017, après plusieurs années consécutives de baisse.

« La France doit être exemplaire sur le front de l’aide au développement », a affirmé le président de la République devant les ambassadeurs français rassemblés à Paris le 30 août.

Alors que les négociations sur le projet de loi de finances pour l’année 2017 approchent à grands pas, le président français a promis une hausse des crédits de l’aide au développement française, victime de coupes successives depuis le débat du mandat du président socialiste en 2012.

>>Lire : Oxfam: « Le budget 2016 contredit l’ambition française sur le développement»

En 2015, le gouvernement français avait présenté un budget d’aide au développement en baisse, avant de faire machine arrière, en décidant notamment décidé d’affecter une plus grande partie de la taxe sur les transactions financières à la solidarité internationale.

Cette année encore, la TTF sera mise à contribution pour augmenter l’aide française. « Aujourd’hui, la moitié de la taxe sur les transactions financières est notamment affectée à la lutte contre le réchauffement, nous irons au-delà l’année prochaine pour qu’une part encore plus substantielle de la taxe puisse être affectée à ces objectifs » a souligné François Hollande.

>>Lire : La France stoppe in extremis la chute de son aide au développement

Pour l’année 2017, François Hollande n’a cependant pas précisé le montant de l’augmentation. « Le budget de l’aide publique au développement a augmenté en 2016, 106 millions d’euros et en 2017 – les arbitrages ont été faits par le Premier ministre et par moi-même – nous aurons une nouvelle hausse de l’aide publique au développement pour être à la hauteur de nos engagements. » a-t-il détaillé.

Le casse-tête de la TTF

L’annonce du président a été prudemment saluée par la société civile. « Le mandat de François Hollande a été notamment placé sous le signe de la baisse des crédits de l’aide publique au développement. Redresser la barre la dernière année de sa présidence est donc une bonne nouvelle, si toutefois elle ne se transforme pas en écran de fumée » a tempéré Nicolas Vercken, directeur du plaidoyer chez Oxfam France.

Autre risque pointé du doigt par l’ONG, la contribution de plus en plus importante de la TTF au budget du développement. A l’origine, les recettes de cette taxe mise en œuvre en 2012 devaient permettre d’augmenter l’aide française, notamment en matière climatique.

>>Lire : Les promesses en l’air s’accumulent pour l’aide au développement

Mais la diète budgétaire imposée au budget français a transformé ces dernières années la TTF en bouée de secours.  «Consacrer plus de la moitié des recettes de la TTF française à la solidarité internationale est une bonne chose, si et uniquement si elle ne sert pas à déshabiller Pierre pour habiller Paul » a prévenu le représentant d’Oxfam.

Autre enjeu de la taxe, son assiette, que les parlementaires français tentent régulièrement d’élargir afin de dégager des financements supplémentaires pour l’aide au développement. Selon les estimations de Bercy, en 2016, la taxe française devrait rapporter 932,7 millions grâce au mécanisme de taxation des échanges d’actions et d’obligations.

>>Lire : La TTF à la rescousse de l’aide au développement

Mais un grand nombre de transactions financières demeurent hors champ, notamment les opérations dites « intra-day », qui représentent une partie hautement spéculative du marché.

Leur inclusion dans la taxe sur les transactions financière pourrait dégager des recettes supplémentaires non négligeables. Mais est régulièrement repoussée par le gouvernement, qui souhaite avancer au niveau européen sur le sujet.

Cette année encore, le débat sur le projet de loi de finance devrait remettre cette délicate question de l’élargissement de la TTF française.

>>Lire: La taxe sur les transactions financières, ou l’histoire sans fin

Contexte

Sous le coup d'une politique d'assainissement des finances publiques, la France a largement réduit le budget consacré à l'aide publique au développement depuis 2012, qui a diminué de plus de 20 %.

Face aux différentes échéances internationales de 2015, le président François Hollande avait promis de consacrer des crédits supplémentaires à cette politique, ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays pauvres. La crise des réfugiés a églament poussé les Etats européens à mobiliser davantage de ressources pour aider les pays d'origine des migrants.

Côté développement, en septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté les futurs Objectifs de développement durable (ODD), qui prendront la suite des 8 objectifs du millénaire pour le développement, un cadre international destiné à mobiliser les efforts de tous les pays pour rendre la planète durable et équitable avant 2030.

Côté climat, les 195 États membres des Nations unies ont conclu à Paris en décembre un accord international visant à maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 °C.