La vente de quotas de CO2, un butin convoité à l’approche de la COP21

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La réforme du marché du carbone après 2020 pourrait permettre de dégager 80 milliards d’euros pour des projets de lutte contre le changement climatique, dont une part incertaine pour les pays en développement. 

Les revenus liés à la mise aux enchères de quotas de carbone en UE font l’objet d’une négociation serrée à l’approche de la COP21, fin décembre à Paris. La Commission européenne souhaite qu’une partie de ces revenus, qui pourraient porter sur plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, soit dédiée au financement de projets liés au climat dans les pays en voie de développement.

Selon Carbon Pulse, la part qui pourrait y être consacrée pourrait avoir une influence sur les négociations internationales. La Commission européenne doit présenter, mercredi 15 juillet, la proposition de réforme du marché du carbone pour l’après 2020. «Le texte fait encore l’objet de négociations» précisait la Commission vendredi 10 juillet.

« L’enjeu est de taille, il s’agit de convaincre de nombreux pays de s’engager dans un avenir décarboné avant la COP21 en leur garantissant des ressources futures » assure une source.

Volatilité des prix

La volatilité des prix du marché du carbone pénalise la fiabilité des projections qui peuvent être faites sur le sujet. Le vote du Parlement européen, mercredi 8 juillet, confirmant la mise en place d’une réserve de stabilité du marché du carbone, qui permettra de réduire l’offre de quotas à partir de 2019, devrait certes donner un coup de fouet au prix du quota de CO2.

>>Lire : La réforme du marché du carbone aura bien lieu

« Cette réserve jouera un rôle central pour faire en sorte que le prix du carbone puisse stimuler l’innovation en matière d’efficacité énergétique. Elle place l’UE dans la bonne voie pour atteindre son objectif d’une réduction des émissions de CO2 de 40% d’ici à 2030», a déclaré l’eurodéputé Ivo Belet (PPE, BE), en charge du texte au Parlement.

Avant d’entrer en vigueur (en 2019), le texte devra encore être avalisé par le conseil des ministres de l’Environnement, le 18 septembre prochain.

Cette réforme devrait permettre, estiment certains observateurs, de propulser le prix du quota au-delà des 15 euros d’ici à 2020. Mais l’offre de quota reste abondante par rapport aux émissions réelles. Les revenus des enchères de quotas, qui concernent pour l’instant une minorité de quotas au sein de l’UE, ne représentent pour l’instant que quelques centaines de millions d’euros de ressources par Etats.

Un quart des ressources permettrait de dégager 80 milliards d’euros

Selon Pascal Canfin et Alain Grandjean, qui ont établi un rapport sur les nouvelles pistes de financements pour le climat en juin dernier à la demande de l’Élysée, un quart du revenu des enchères de quotas pourrait fournir entre 56 et 79 milliards d’euros pour la période 2015-2030. Cette estimation s’appuie sur un prix du quota évoluant de 9 à 34 euros d’ici 2030. 

Cette contribution pourrait être consacrée à des projets climatiques. Une somme dont les rapporteurs proposent par ailleurs d’allouer un tiers aux pays en voie de développement, ce qui permettrait de dégager de 3,5 à 5 milliards d’euros.

>>Lire: Un rapport table sur la TTF européenne pour financer le climat

Les auteurs proposent par ailleurs d’utiliser le mécanisme de compensation carbone, spécifique au secteur de l’aviation, pour dégager des ressources supplémentaires. L’aviation comme le transport maritime sont en effet contraints d’avoir recours à des mécanismes de compensation carbone.

Contexte

Pour 2030, le cadre énergie-climat prévoit :

  • une réduction de 40 % des gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, obligatoire à l'échelle nationale et qui ne peut être atteint par l'utilisation de crédits carbone ;
  • l'utilisation de crédits carbone en vue de respecter de nouveaux engagements internationaux sur le climat ;
  • un objectif portant à 27 % la part des énergies renouvelables, contraignant pour l'ensemble de l'Union, mais pas à l'échelle nationale ;
  • aucun nouvel objectif en matière d'efficacité énergétique avant l'examen en juin 2014 des avancées sur la directive sur l'efficacité énergétique ;
  • des recommandations non contraignantes sur le gaz de schiste qui pourraient devenir obligatoires en 2015 ;
  • une réserve de stabilité du marché pour le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) capable de retirer ou de libérer jusqu’à 100 millions de crédits carbone ; et
  • l'échéance de la directive sur la qualité des carburants d'ici 2020, qui impose une réduction de 6 % de l'intensité de gaz à effet de serre des combustibles de l'UE.