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17/01/2017

L’accord commercial avec l’Afrique australe entre en vigueur

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L’accord commercial avec l’Afrique australe entre en vigueur

apel'accord de partenariat économique devrait faire croitre de 0,91% les exportations de l'Afrique australe vers l'UE.

L’accord de partenariat économique avec la Namibie, le Botswana, le Swaziland, l’Afrique du Sud et le Lesotho est entré en vigueur le 10 octobre. Son impact sur le développement de la région demeure controversé.

Le long chemin de l’accord de partenariat économique entre l’UE et les pays d’Afrique Australe s’est achevé. Le 10 octobre, l’accord commercial en discussion depuis 2007 est entré en vigueur.

L’accord prévoit la libéralisation des échanges entre les 5 pays africains et l’Union européenne, et prend le relais des préférences commerciales non-réciproques accordées par l’UE à ces pays sous l’accord de Cotonou, qui arrive à échéance en 2020.

Concrètement, la Namibie, le Botswana, le Swaziland et le Lesotho vont bénéficier d’un accès sans aucun droit de douane au marché européen. L’Afrique du Sud, l’économie la plus avancée, va se voir appliquer des droits de douane sur une partie minime de ses exportations vers l’UE.

>>Lire : Les eurodéputés approuvent l’accord commercial avec l’Afrique australe

En contrepartie, les pays africains doivent ouvrir leur marché aux exportations européennes en supprimant les droits de douane sur 86 % des produits en provenance de l’UE.

Selon une étude d’impact publiée au mois de juin, la libéralisation des échanges entre l’UE et la région devrait faire progresser les exportations de l’Afrique Australe de 0,91 %.  Les exportations européennes vers l’Afrique Australe bénéficieraient aussi de l’accord, puisqu’elles pourraient augmenter de 0,73 %.

Si la Commission souligne que « jamais l’UE n’avait accepté un tel degré d’asymétrie dans un accord commercial », la société civile, certains élus européens, des représentants des pays africains continuent de dénoncer l’iniquité de l’accord.

Impact sur les pays les moins avancés

Les pays les moins avancés (PMA) , qui bénéficiaient déjà d’un accès sans droits de douane au marché européen, en vertu du régime « tout sauf les armes », sont les grands perdants. Pour ce groupe, dont fait partie le Lesotho, les accords de partenariat économique (APE) ne sont pas forcément une bonne nouvelle, puisque ils les obligent à  ouvrir davantage leur marché aux exportations européennes, sans contrepartie.

Parmi ces pays, le Mozambique devrait ratifier ce même APE d’ici la fin de l’année, selon un représentant de la Commission.

Pour l’exécutif européen, les pays les moins avancés s’assurent  avec les APE de conserver leur accès au marché européen, et ce indépendamment de leur statut. «Aujourd’hui, les PMA n’ont un accès libre au marché européen qu’en vertu de leur statut, mais l’accord leur permet de conserver cet accès dans le temps s’ils venaient à ne plus relever du statut de PMA » explique un représentant de la Commission à EurActiv.

Autre bénéfice de l’accord pour les pays les plus pauvres selon la Commission, les APE devraient permettre « d’importer des marchandises européennes à moindre coût grâce à la suppression des droits de douane ».

Pour les détracteurs de l’accord, la perte des recettes douanière constitue cependant un problème.

>>Lire : Bruxelles tente d’imposer ses accords commerciaux aux pays africains

Les gardes fous

Pour préserver l’économie des pays d’Afrique australe, l’accord prévoit que les gouvernements puissent établir une liste de produits sensibles, pour lesquels des droits de douane pourront être imposés, afin de pour protéger la production locale.

Autre outil, des clauses de sauvegarde pourront être ponctuellement activées par les États africains afin de protéger certains produits face à une hausse soudaine des exportations européennes ; mais ces garde-fous sont très encadrés et ne peuvent être utilisés que pendant les 12 premières années de l’accord.

Peu d’impact sur la réduction de la pauvreté

L’accord de partenariat ne devrait cependant pas avoir d’impact sur la réduction de l’extrême pauvreté dans les pays d’Afrique Australe, malgré l’objectif affiché par la commission;

« L’accord qui prend effet aujourd’hui favorisera une croissance économique durable, l’intégration régionale en Afrique australe et doit aider la population locale à sortir de la pauvreté dans les prochaines années» a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.

L’étude d’impact révèle que la part de la population vivant avec moins d’un dollar par jour an Afrique du Sud baissera de seulement 0,02 % d’ici 2035 grâce à l’APE. En Namibie, l’impact serait de -0,03 %.

En ce qui concerne la population vivant avec moins de 1,25 dollar par jour, le seuil définissant l’extrême pauvreté, l’impact serait encore plus marginal. En Afrique du Sud, le recul de l’extrême pauvreté découlant de l’accord serait de 0,01 %, tandis qu’en Namibie il serait inexistant.

L’APE avec l’Afrique Australe devrait participer modestement à la réduction de la pauvreté dans les deux pays analysés » reconnait l’étude d’impact.

Réactions

« Des emplois et une croissance économique durable, voilà ce que les APE peuvent contribuer à créer. Le développement du secteur privé et le commerce sont des facteurs importants pour permettre aux populations de sortir de la pauvreté et mettre en œuvre le nouveau programme mondial concernant les objectifs de développement durable. L'APE peut contribuer à l'intégration économique régionale, à la création d'un environnement favorable aux entreprises et à l'amélioration de la compétitivité de la région.» a souligné Neven Mimica, commissaire européen à la coopération internationale et au développement,

Contexte

En 2000, l’Union européenne et les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) ont signé les accords de Cotonou prévoyant entre autres la négociation d'accords de partenariat économique (APE) comprenant un libre-échange réciproque à partir de 2008.

Depuis les années 2000 l’Union européenne négocie avepays lesc les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ces Accords de Partenariat économique (APE) en substitution aux anciens accords de Lomé et de Cotonou. Dans ce cadre, les pays du Sud concernés seraient amenés à ouvrir leurs marchés à la plupart des produits en provenance de l’Union européenne. Seul un accord régional de ce type a été signé à ce jour, en raison des fortes réticences exprimées tant par les sociétés civiles que les États.

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