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04/12/2016

L’accord post-Cotonou confronté à la crise migratoire

Aide au développement

L’accord post-Cotonou confronté à la crise migratoire

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[Noborder Network/Flickr]

L’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique doivent remettre à plat le cadre de leur relation avant 2020. La crise migratoire pourrait pousser l’UE à demander davantage en matière de politique de retour et de réadmission à ses partenaires du Sud.

La coopération entre les pays de l’Union européenne et les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique va devoir faire peau-neuve d’ici 2020, date à laquelle l’accord de Cotonou arrive à échéance.

Mis en place en 2000, le cadre qui régit les relations commerciales, politiques, mais aussi la coopération entre l’UE et 79 pays ACP n’a plus que quelques années avant de laisser sa place à un nouvel accord de coopération.

Et si la date semble lointaine,  l’UE et les pays ACP ont d’ores et déjà commencé les négociations.  Lors d’un conseil des ministres européens du Développement qui s’est déroulé à Bruxelles le 28 novembre, la question de l’après-Cotonou a fait l’objet de discussions entre les différents pays membres.

>>Lire : L’aide européenne veut renforcer son influence sur les droits de l’homme

« Ce n’est pas la première fois que nous avons cette discussion. Avec les ministres du Développement de l’UE, nous sommes en train de préparer notre position sur le futur cadre du partenariat avec les pays ACP » a expliqué la haute représentante pour les affaires étrangères, Federica Mogherini à l’issue du conseil. « Nous avons encore du temps, l’accord de Cotonou a encore quelques années devant lui ».

S’il reste effectivement du temps pour la négociation, la question risque d’en prendre beaucoup. Le mandat de négociation du futur cadre de coopération devait initialement être donné à l’UE avant le mois de juin 2016, mais est toujours en attente.

Mandat de négociation

« Nous espérons recevoir le feu vert pour lancer officiellement les négociations d’ici 2017 » explique une source européenne.

Pour l’heure, les États membres ont pu exprimer leur position à travers une consultation publique sur l’avenir de l’accord de Cotonou  menée par la Commission européenne, dont les résultats ont mis en lumière un certain nombre de divergences entre les attentes des gouvernements européens.

>>Lire : L’accord de Cotonou pourrait s’élargir à l’Amérique latine et l’Asie

En effet, certains pays sont partisans d’un partenariat dans la continuité de celui de Cotonou, c’est-à-dire un accord contraignant pour les deux parties,  tandis que d’autres militent en faveur d’un cadre plus souple.

« Pour lancer le mandat de négociation, nous devons nous accorder avec les États membres sur la question d’un accord contraignant » reconnait une source européenne.

Du côté de la Commission, le besoin d’un accord juridiquement contraignant est défendu par le commissaire en charge du développement, Neven Mimica.  « Tout cadre futur des relations entre l’UE et les pays ACP devra tirer l’enseignement des réussites de l’accord de Cotonou, notamment sa nature contraignante » a-t-il affirmé lors d’un débat au Parlement européen en octobre.

Inclusion des questions migratoires ?

Autre point, la question du contrôle des flux migratoires est devenue centrale dans les relations entre l’UE et ses partenaires ACP, notamment l’Afrique.  Dans l’accord de Cotonou, l’article 13 plantait déjà les grandes lignes d’une coopération sur les questions de migration.

Mais le nouveau cadre pourrait pousser plus loin la coopération en mettant en place des accords de réadmissions pour les migrants illégaux.

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Dans sa communication publiée en amont du Conseil, la Commission suggère notamment de « s’accorder sur des mécanismes pour améliorer la coopération en matière de retours ou de réadmission » .

« Les migrations et les déplacements vont dominer l’agenda des relations ACP-UE. Le nouvel accord devra répondre à cet enjeu de plus en plus central » a affirmé l’eurodéputé György Hölvényi (PPE) lors du débat d’octobre.

Contexte

En 2000, l’Union européenne et les UE et les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) ont signé les accords de Cotonou pour une durée de 20 ans assortie d’une clause de révision tous les 5 ans.

L’accord de Cotonou associe le dialogue politique, l'aide au développement ainsi que les relations commerciales

Un de ses objectifs est de garantir le respect des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et de l’Etats de droit au sein des différents pays partenaires.

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