EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

04/12/2016

L’aide européenne veut renforcer son influence sur les droits de l’homme

Aide au développement

L’aide européenne veut renforcer son influence sur les droits de l’homme

L'annonce d'une 3è candidature du président du Burundi, Pierre Nkurunziza, a plongé le pays dans le chaos.

Goran Tomasevic / Reuters

L’UE se sert depuis plus de 20 ans de l’aide au développement comme levier d’action en faveur des droits de l’homme dans les pays du Sud. Une  stratégie parfois mal perçue par  les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Le levier d’influence de l’aide européenne en matière de droits de l’homme a été passé au peigne fin par une consultation publique sur l’avenir de l’accord de Cotonou. Et le constat est unanime. Conditionner l’aide européenne au respect de droit de l’homme et de l’État de droit doit demeurer une exigence incontournable.

Adopté en 2000, cet accord régit les relations entre l’UE et les pays  ACP sur le plan politique, économique et du développement. Et un de ses pivots repose les droits de l’homme, les principes démocratiques et l’État de droit, que les deux parties s’engagent à respecter.

Révision de Cotonou

L’accord de Cotonou, qui arrive à échéance en 2020, doit évoluer, et la question de la conditionnalité de l’aide au développement européenne fait partie des sujets qui suscitent un bon nombre de réactions. L’ouverture officielle des négociations est prévue en octobre  2018.

>>Lire : L’UE ambitionne d’harmoniser développement et droits de l’homme

Dans les résultats d’une consultation publique sur l’avenir de Cotonou après 2020, la Commission pointe un certain nombre de critiques formulé par les répondants (ONG, Parlements nationaux, entreprises, think tank, etc.)

« Les répondants se sont en général montrés critiques de l’impact des mécanismes de l’accord de Cotonou sur l’amélioration des droits de l’Homme, de la démocratie, de l’État de droit et de la bonne gouvernance » souligne la Commission.

Parmi les critiques énoncées, le dialogue politique prévu entre l’UE et les pays ACP est « considéré comme trop formaliste, technique et centré sur l’UE ».

Ce dernier doit cependant être renforcé, car « il a permis d’attirer l’attention sur certains droits fondamentaux et certains aspects controversés des programmes de développement »,souligne la Commission.

>>Lire : L’UE divisée sur l’octroi d’aide au développement en fonction des droits de l’homme

Le dialogue politique permis par Cotonou sur les sujets des droits humains et de la démocratie est aussi salué par certains contributeurs, comme le secrétariat général au aux affaires européennes. « Son intérêt est particulièrement marqué pour les pays avec lesquels les échanges bilatéraux des États membres de l’UE sont limités, et les opportunités de dialogue européen rares (Surinam notamment) », souligne la contribution française.

Dialogue avec le Burundi

Dans la pratique, le dialogue politique prévu par Cotonou a été utilisé à de nombreuses reprises depuis l’entrée en vigueur de l’accord.

En cas d’échec du dialogue, l’article 96 de l’accord peut être activé, et permet de prendre des sanctions pouvant notamment aller jusqu’à la suspension de la coopération avec un pays.

Cet article a été utilisé assez régulièrement par l’UE en réponse à des coups d’État ou des violations des droits de l’homme, aux îles Fidji (2000 et 2007), au Zimbabwe (2002), en République centrafricaine (2003), en Guinée-Bissau (2004 et 2011), au Togo (2004) et à  Madagascar (2010).

Mi-mars, l’Union européenne a d’ailleurs annoncé la suspension officielle de l’aide au développement  au Burundi, plongé dans une grave crise, depuis que son président Pierre Nkurunziza a brigué un troisième mandat en avril 2015.

« Des projets financés par l’UE visant à assurer l’accès de la population aux services de base, mais sans acheminer les ressources financières par des comptes détenus par le gouvernement burundais, sont en cours d’élaboration » avait souligné le commissaire européen en charge du développement.

Avec une aide globale de quelque 430 millions d’euros pour la période 2015-2020, l’UE est le premier donateur du Burundi.

Respect des droits de l’homme

Si l’inclusion du respect des droits de l’homme est aujourd’hui une condition incontournable dans les relations entre l’UE et les pays en développement, cela n’a pas été toujours le cas.

C’est à l’occasion de la signature d’une révision de la convention de Lomé en 1995 qu’une clause sur le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit a fait son entrée.

Cela a d’abord fait face à une opposition très forte de la part du groupe ACP, en raison des principes de non-interférence et de neutralité qui avaient caractérisés jusqu’ici la coopération internationale » souligne un rapport du Centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM).

Dans la pratique, seule l’UE utilise finalement la dimension politique du partenariat.  De leur côté, les pays ACP « ont en fait très rarement utilisé de leur propre initiative la clause de dialogue politique de l’accord de Cotonou » souligne l’institut allemand pour le développement.

Un futur débat tendu sur les droits LGBTI

Certains sujets demeurent toutefois extrêmement clivants entre les pays ACP – notamment africain – et l’Union européenne. Les droits des minorités sexuelles sont passés sous silence dans l’actuel cadre de l’accord de Cotonou.

La multiplication des législations contre les personnes LGBTI dans certains pays africains et le positionnement fort  de l’UE sur le sujet promettent des tensions à venir dans la négociation du cadre post-Cotonou.

>>Lire : L’Europe hésite à maintenir son aide au développement en Ouganda

« Certains États membres voient [cette question] comme un possible cause de rupture de l’accord ou du moins un facteur de risque important dans le débat post Cotonou », souligne l’institut allemand pour le développement.

Contexte

En 2000, l’Union européenne et les UE et les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) ont signé les accords de Cotonou pour une durée de 20 ans assorti d’une clause de révision tous les 5 ans.

L’accord de Cotonou associe le dialogue politique, l'aide au développement ainsi que les relations commerciales

Un de ses objectifs est de garantir le respect des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et de l’Etats de droit au sein des différents pays partenaires.

Prochaines étapes

  • Octobre 2018 : début officiel des négociations pour le cadre post-Cotonou
  • 2020 : l’accord de Cotonou arrive à échéance

Plus d'information

Commission européenne

Burundi: l'UE clôture les consultations au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou – 14 mars 2016

Burundi: l'UE demande l'ouverture de consultations dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou.

Article 96 de l'accord de Cotonou - procédure de consultation

Accord de Cotonou

Centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM)