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28/09/2016

Le chantier de la transparence de l’aide patine en France

Aide au développement

Le chantier de la transparence de l’aide patine en France

C'est sur l’aide au Mali que la France a entamé sa démarche de transparence

wlablack / Shutterstock.com

Lancé en 2014, le chantier sur la transparence de l’aide au développement n’a pas donné les résultats escomptés. La France demeure un des plus mauvais élèves européens.

Souvent critiquée pour le manque de transparence de son aide au développement, la France s’est attelée depuis 2014 à se mettre au niveau des normes internationales. Mais deux ans plus tard, le succès est mitigé.

Afin d’assurer la traçabilité de l’aide de la France, le gouvernement avait lancé en 2014 un site baptisé « L’aide française aux pays prioritaires », qui devait recenser l’ensemble des soutiens financiers supérieurs à 100 000 euros destinés à 16 pays africains (Bénin, Guinée, Mali, Tchad, etc).

Dans la pratique, le site devait permettre aux citoyens des pays concernés de suivre la mise en place des projets de développement et d’urgence humanitaire financés par la France.

>>Lire : Nouvel effort de transparence sur l’aide de la France au Mali

Si  l’initiative a le mérite d’exister, elle est tombée en désuétude au cours des derniers mois. En effet le site n’a pas été mis à jour depuis …  avril 2015. « Nous sommes en retard sur l’actualisation du site sur la transparence de l’aide, mais nous travaillons à la mise à jour des données », explique le Ministère des Affaires étrangères. « Mais les données brutes sont toutefois disponibles sur data.gouv ».

En cause, un agenda très chargé sur le front de l’aide au développement avec la tenue de la conférence internationale sur le climat, la COP21 à Paris, mais aussi le lancement des nouveaux objectifs de développement durable. Des priorités qui auraient donc relégué le chantier de la transparence au second plan en 2015.

Volonté politique

« Mais cela reflète tout de même un manque de volonté politique, alors qu’il y avait de véritables engagements sur la transparence de la part de la France », explique Christian Reboul d’Oxfam France.

Le flottement du site français sur la transparence de l’aide devrait bientôt prendre fin avec une mise à jour des données, et un élargissement de l’initiative à d’autres pays. « Au deuxième semestre 2016, nous réfléchissons  à intégrer d’autres zones géographiques, notamment l’Afrique du Nord et l’Afrique de l’Est » affirme le Ministère des Affaires étrangères.

Index de la transparence

Le bilan en demi-teinte du site sur la transparence n’est pas le seul  critère sur lequel la France n’a pas brillé.

Le pays  a en effet  été épinglé dans l’index 2016 de la transparence de l’aide, publié par l’ONG Publish What You Fund.

>>Lire : L’UE tente de renforcer la transparence de son aide

Les trois organismes responsables de l’aide française sont « globalement défaillants à respecter les engagements qu’ils ont pris en matière de transparence de l’aide, en 2016, l’année même où la France préside le Partenariat pour un gouvernement ouvert », souligne le rapport.

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi est le moins bon élève français. Et sur les 46 donateurs étudiés par l’index, seuls la Chine et les Émirats Arabes Unis font pire. Le Ministère des Affaires étrangères arrive en 36ème position du classement, derrière la majorité des bailleurs européens.

Enfin l’agence française de développement, principal opérateur de l’aide publique française, est le seul des trois organismes français à avoir amélioré la transparence de l’aide. Entre 2013 et 2016, l’agence est passée de la catégorie « très faible »  à « raisonnable ».

Au niveau européen, les performances de l’Italie, de la Finlande et de l’Irlande occupent également le bas du classement, tandis que la Suède, les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne mais aussi les institutions européennes font figurent de bon élèves.

Engagement de 2013

Le rapport fait valoir que, pour tenir l’engagement de transparence, plus de 80 % des informations sur l’aide doivent être publiées selon la norme de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA).

Un format ouvert qui permet normalement aux pays en développement d’avoir une vision plus globale de l’aide extérieure reçue et d’encourager le contrôle citoyen.

>>Lire : Un site Internet sur le Mali tente de jouer la transparence en matière de développement

« Il est essentiel d’avoir des informations sur le type d’aide que mon pays reçoit : c’est ce qui a permis d’autonomiser les citoyens à exiger de la transparence et à demander des comptes au sujet des dépenses publiques et des processus de prise de décision du gouvernement » explique Jeremiah Sam, coordonnateur de projet à Penplusbytes au Ghana, la principale institution chargée de la promotion d’une gouvernance effective grâce aux technologies en Afrique.

Depuis 2013, la France s’était déjà engagée à plusieurs reprises sur l’adoption de ce standard international. « Mais si la France a commencé à publier ses données au format IATI, l’engagement est finalement tombé assez vite aux oubliettes » regrette Christian Reboul. « C’est décevant, car la France est maintenant mal placée par rapport à de nombreux bailleurs internationaux » poursuit-il.

« Il y a quand même une véritable mise à l’agenda du sujet de  la transparence de l’aide en France depuis 2013 » explique Pauline Pruvost d’Action Santé Mondiale. « Mais c’est difficile pour la France de rattraper les champions de la transparence comme les agences de l’ONU ou certains bailleurs ».

Contexte

L'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA) est utilisée par les pays donateurs, les gouvernements des pays en développement et les organisations non gouvernementales afin de publier des renseignements détaillés et accessibles à tous sur l'aide au développement international.

Aujourd’hui, la majorité des bailleurs de fonds internationaux (Banque mondiale, Commission européenne, Royaume-Uni, etc.) utilisent ce format.

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