Le financement du développement bute toujours sur l’évasion fiscale

money laundering [Images Money/Flickr]

Chaque année, l’évasion fiscale fait perdre davantage aux pays en développement que la totalité de l’aide qu’ils touchent.

Les pays en développement sont les plus touchés par le phénomène de l’évasion fiscale, qui dépouille chaque année les États de milliards d’euros de recettes publiques.

« On estime que l’Afrique perd chaque année 90 milliards de dollars à cause des flux financiers illicites, dont fait partie l’évasion fiscale » a expliqué Friederike Röder, directrice d’ONE France, lors d’une table ronde consacrée à l’évasion fiscale et au financement du développement. L’Afrique reçoit 27 milliards de dollars d’aide au développement par an, selon l’OCDE.

Organisée à l’occasion du Forum « Convergence », qui rassemble chaque année à Paris les différents acteurs du développement, le débat a permis de détailler les dernières avancées en matière de transparence fiscale et de financement du développement.

Financer le développement par une meilleure mobilisation des ressources nationales

Quelques mois après l’adoption des Objectifs de développement durable (ODD), Gail Hurley et Nergis Gülasan réfléchissent à la meilleure manière de mobiliser les ressources nationales pour favoriser l’aide au développement. Une opinion proposée par notre partenaire ID4D.

« Chaque année les pays en développement accusent un manque à gagner d’environ 1 % de leur PIB à cause de l’évasion fiscale » a rappelé Anne-Marie Geourjon de la Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International (Ferdi).

Au total, l’aide au développement représente 130 milliards de dollars par an dans le monde. Si le seul continent africain perd 90 milliards de dollars en évasion fiscale, le montant total perdu dépasse largement les fonds transférés vers les pays du Sud.

 

La majorité des grands pays donateurs, comme les États-Unis, la France ou le Japon se situent aujourd’hui bien en dessous de leur engagement de consacrer 0,7 % de leur RNB à l’aide au développement. En moyenne, les pays membres du comité pour l’aide au développement de l’OCDE, qui représentent les principaux donateurs, ne dépensent en moyenne que 0,32 % de leur revenu national brut.

Recettes nationales

La perte de revenus dans les pays en développement liés à l’évasion fiscale, et plus largement aux flux financiers illicites, entrave le développement de ces derniers. Une situation qui touche encore plus durement les pays les moins avancés (PMA), qui ne disposent pas d’une cadre juridique et fiscal adapté ni de ressources suffisantes pour lutter efficacement contre ces pratiques.

La conférence sur le financement du développement bute sur les questions fiscales

La conférence d’Addis-Abeba a débouché sur un texte organisant le financement du développement jusqu’en 2030.  Les désaccords entre Nord et Sud n’ont pas permis la création d’un comité intergouvernemental sur les questions fiscales.  

Par ailleurs, la concurrence fiscale demeure pour un certain nombre de pays une arme permettant d’attirer les investisseurs étrangers. « Dans un certain nombre de pays d’Afrique, il y a beaucoup d’incitations fiscales qui sont décidées pour attirer les entreprises étrangères, sans que soient réalisées de véritables études d’impact », souligne Julien Jarrige, du centre d’administration fiscale de l’OCDE.

Dans la pratique, ces exonérations, mais aussi la faible capacité à collecter l’impôt de certains pays en développement entame fortement le montant des ressources propres que ces pays peuvent consacrer à leur propre développement.

« Dans les pays en développement ; les recettes fiscales représentent environ 20 % du PIB en recette, ce qui est très inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE », explique Anne-Marie Geourjon.

Avancées timides

Si l’évasion fiscale est un problème mondial, la lutte s’est jusqu’à aujourd’hui organisée majoritairement du côté des pays développés, au sein de l’OCDE ou de l’Union européenne.

Pour réduire les pratiques fiscales agressives, plusieurs pistes sont à l’étude : le reporting public pays par pays, qui consiste à obliger les grandes entreprises à dévoiler le détail de leurs activités dans chaque pays où elles déclarent des recettes.

Une manière de s’assurer que les profits sont bien déclarés et taxés dans le pays où l’activité a réellement lieu, et ne sont pas détournés vers une juridiction fiscale moins-disante.

Reporting pays par pays : une victoire contre l'optimisation fiscale

Les grandes entreprises devront révéler le détail de leurs activités pays par pays, même en dehors de l’Union européenne. Une mesure de transparence qui devrait permettre aux pays les plus pauvres de mieux lutter contre l’évasion fiscale.

Les ONG luttant contre l’évasion fiscale viennent de remporter une victoire cruciale au Parlement européen, lors d’un vote en session plénière …

Autre piste : la déclaration des bénéficiaires effectifs des trusts. «  Beaucoup de ces sociétés sont utilisées comme des coquilles vides. Et aujourd’hui encore, beaucoup de pays ne demandent pas à avoir l’information de la personne physique derrière ces sociétés » explique Friederike Röder.

Pour autant, ces différentes solutions sont aujourd’hui développées au niveau européen et de l’OCDE, ce qui rend la participation effective des pays les plus pauvres difficiles. « Les pays les moins avancés ont du mal à profiter des avancées mises en place par l’OCDE, échange automatique des données, déjà pour la France c’est un challenge. Comment faire que ces pays bénéficient de ces avancées en matière de lutte contre l’optimisation fiscale ? » poursuit la directrice de ONE France.

« Certains pays en développement ne sont pas encore en mesure de participer à l’échange d’informations fiscales, mais nous investissons beaucoup sur la formation et l’assistance technique afin qu’ils puissent y parvenir » reconnait Julien Jarrige. « Mais aujourd’hui, nous n’attendons pas que les pays en développement envoient beaucoup d’informations fiscales, mais avant tout qu’ils en bénéficient », explique-t-il.