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01/10/2016

Le futur de l’AFD de nouveau en suspens

Aide au développement

Le futur de l’AFD de nouveau en suspens

L'AFD intervient notamment au Maroc sur un projet d'irrigation de la vallée du Sebou

L’Agence française de développement devait se rapprocher de la Caisse des Dépôts. L’exécutif vient de changer d’avis.

Annoncé par le chef de l’État en août 2015, le projet d’adossement de l’Agence Française de Développement à la Caisse des Dépôts, a été abandonné.

>>Lire : La France veut rationaliser son aide au développement

Le projet était pourtant allé suffisamment loin. Vendu en interne aux salariés comme une source bienvenue de souplesse, qui donnerait plus de latitude financière à l’agence pénalisée par les règles prudentielles qui la régissent, la réforme « était attendue par tout le monde » assure une source à l’AFD, un brin dépitée.

C’était d’ailleurs l’idée maitresse du projet : affranchir l’AFD des règles de Bâle III, qui imposent à l’AFD d’augmenter ses fonds propres si elle veut augmenter son niveau de prêt actuel.

Comme le raconte Mediapart, des vents contraires ont fait face à ce projet, notamment à Bercy où la direction du Trésor a tenté de s’y opposer en proposant un contre-projet qui a brouillé les pistes : celui de faire de l’AFD une filiale à 50/50 entre l’État et la CDC.

Après une série d’épisodes compliqués entre Bercy, la Caisse des Dépôts et le Quai d’Orsay, c’est finalement la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, qui voyait d’un mauvais œil arriver en même temps que la réforme la nomination d’un nouveau directeur général de l’AFD pilotée par Bercy, qui a eu raison du projet. Le président de la commission de surveillance, Henri Emmanuelli, a écrit au chef de l’État pour lui indiquer qu’il estimait que cette réforme « faisait courir à la Caisse des risques majeurs », selon la Lettre de l’Expansion. L’arrivée d’un ancien chef de cabinet de Pierre Moscovici, Rémy Rioux, à la tête de l’agence, était notamment mal perçue.

« La juxtaposition d’un établissement comme la CDC, placé sous la surveillance spéciale du Parlement, parce qu’il est chargé de protéger l’épargne populaire et tous les fonds qui lui sont confiés, et d’un établissement public placé sous la tutelle du gouvernement dans un ensemble qui n’a pas la cohérence d’un véritable groupe, met en cause le modèle même de la CDC » précisait le courrier d’Henri Emmanuelli.

Selon Les Echos, l’exécutif assure toutefois avoir pris la décision du statu quo afin de garder la main sur l’aide au développement.

Une remise en cause du modèle prêts/dons ?

A ce débat s’ajoute celui des priorités de l’aide au développement en France. Le niveau d’aide reste en deça de la moyenne européenne, et inférieure aux ambitions inscrites dans la loi de programmation sur l’aide au développement, adoptée en 2014. Et les ONG dénoncent la part croissante des prêts dans le mix de l’aide française: la part des dons y est une des plus faibles d’Europe, là encore. Or selon les ONG, le fait d’adosser l’AFD à la Caisse des Dépôts risquait d’accentuer la financiarisation de l’aide, au mépris de certaines catégories d’aide. L’aide aux pays les moins avancés, les plus nécessiteux a priori, ne peut notamment se faire sans dons ; de même la prise en charge de soins comme l’achat de vaccins ou l’aide alimentaire d’urgence ne peut être financée que par des dons.

Une agence en souffrance

La réforme devait être concrétisée à l’occasion de la loi sur la transparence de la vie publique qui doit être dévoilée mercredi 30 mars.

Selon une enquête interne menée fin 2015, 30 % des salariés de l’AFD se disent en souffrance au travail, principalement en raison d’une surcharge de travail. L’incertitude induite par un nouveau changement de cap, quelques années seulement après les fortes critiques suscitées par un directeur général complexe, Dov Zerah, qui avait été nommé par Nicolas Sarkozy.