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25/09/2016

Le Parlement approuve à reculons la révision de l’accord de Cotonou

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Le Parlement approuve à reculons la révision de l’accord de Cotonou

Les élus regrettent que l’accord entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ne soit pas assez explicite sur les droits de l’homme et notamment sur l’homosexualité. Un sujet sensible pour les pays ACP.

Pierre angulaire de la coopération au développement et des relations commerciales entre l’UE et le groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP), l’accord de Cotonou sera révisé. Les députés européens se sont prononcés pour, jeudi 13 juin, en adoptant un avis conforme.

Entamée en 2010, la renégociation a constitué un travail de longue haleine. Pour l’heure, l’accord a été ratifié par 20 des 28 Etats membres de l’UE et 54 des 79 pays, qui composent le groupe ACP. 

Conscient de la difficulté de la tâche, le rapporteur du Parlement européen Michael Cashman n’a pas souhaité empêcher le vote. Il a malgré tout fait part de ses réserves sur le compromis. « J’ai du mal à recommander un avis conforme », a-t-il déclaré.

Mais, »l’idée est de donner deux ans supplémentaires à la Commission », afin de lui « donner un pouvoir de négociation » pour une troisième révision, possible à partir de 2015, a-t-il ajouté.

Dépénalisation de l’homosexualité « non négociable »

L’accord révisé reconnaît notamment l’importance de la lutte contre le changement climatique, de la sécurité alimentaire, et promeut l’intégration régionale et la démocratisation des pays africains. 

Mais, pour les députés, le dialogue politique entre l’UE et les pays ACP est un échec. Le Parlement réclame « que les accords de l’Union comportent des clauses contraignantes et non négociables au sujet des droits de l’homme ».

A ce jour, « l’homosexualité est toujours considérée comme un crime dans 38 pays ACP, et les homosexuels encourent la peine de mort dans cinq d’entre eux », précisent les parlementaires. « Ne rien dire revient à approuver tacitement de telles lois », ajoutent les eurodéputés, qui souhaitent voir le sujet explicitement mentionné dans l’accord.

Relations commerciales déséquilibrées

Le Parlement pointe d’autres lacunes, notamment l’absence de déclarations sur « l’avenir du financement de la coopération UE-ACP (…), de l’adaptation au changement climatique et des coûts d’ajustement liés aux accords de partenariat économique ». 

L’Union européenne pousse à ratifier ces nouveaux accords commerciaux, qui baissent les douanes des pays en développement. Mais de nombreux pays ACP freinent, « à juste titre », selon le groupe des Verts, craignant les conséquences de l’ouverture de leurs marchés aux produits européens.

Lire : Sept pays africains pressés de régulariser leurs relations commerciales avec l’Europe

Lutte contre les paradis fiscaux

Le commerce, y compris équitable, la finance, la fiscalité, ou l’utilisation du microcrédit sont absents du texte, regrettent les eurodéputés, qui avaient adopté, en 2010, une résolution allant dans ce sens. 

L’accord « reflète un manque d’engagement des parties pour l’amélioration de la visibilité de la bonne gouvernance en matière budgétaire et de la lutte contre les paradis fiscaux », souligne la recommandation.

Le commissaire au Développement Andris Piebalgs a reconnu que « les résultats [n’étaient] pas optimaux ». Du côté des pays ACP, « le plus petit dénominateur commun » a été adopté.