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24/01/2017

Le système d’arbitrage du TTIP préoccupe aussi les pays du Pacifique

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Le système d’arbitrage du TTIP préoccupe aussi les pays du Pacifique

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Point de blocage dans les négociations commerciales entre l’Europe et les États-Unis, les controversées cours d’arbitrage entre États et entreprises inquiètent aussi les petits pays du Pacifique qui s’apprêtent à signer un accord de libre-échange avec Washington.

Le partenariat transpacifique (TPP), qui représenterait 40% du Produit intérieur brut (PIB) mondial, concerne 12 pays d’un bout à l’autre du Pacifique, des États unis au Japon en passant par le Chili et l’Australie.

Signature à l’horizon

Ce partenariat – dont est exclue la Chine – pourrait être signé cette semaine à Hawaï après plus de cinq ans d’âpres tractations sur les conditions d’échange de services et de marchandises qui ne laissent pas d’inquiéter ceux qui, des agriculteurs japonais aux ouvriers de Boeing, craignent de faire les frais d’une déréglementation tous azimuts.

Notamment en cause, un mécanisme de règlement des litiges entre investisseurs et États, appelé ISDS pour « Investor-state dispute settlement », perçu par ses détracteurs comme le bras armé des multinationales contre l’intérêt général et les politiques publiques.

>>Lire : La Commission veut associer stratégie commerciale et géopolitique

Une fois ce mécanisme en place, les entreprises peuvent se prévaloir des dispositions du traité contre des lois nationales qui, par exemple, protègeraient les services publics de la concurrence privée.

Ces cours d’arbitrage induisent « des risques pour tous les gouvernements engagés par le TPP », s’alarme Matthew Rimmer, spécialiste de la propriété intellectuelle à la Queensland University of Technology en Australie.

« Les investisseurs – et au premier chef les multinationales – peuvent poursuivre les gouvernements, mais les gouvernements ne peuvent pas poursuivre les investisseurs », relève-t-il.

>>Lire : Le Parlement européen fait tanguer la clause d’arbitrage du TTIP

Une disposition particulièrement inacceptable pour les pays émergents incapables de se payer des armadas d’avocats face à des équipes de juristes rompus à l’exercice.

En 2010, le géant Philip Morris avait ainsi déclaré la guerre à l’Uruguay et ses lois antitabac, réclamant des millions de dollars à l’État. Le litige est toujours en cours.

Inflation de procédures

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a constaté une inflation récente de ce type de contentieux dans le monde: sur 608 affaires connues entre 1987 et 2014, une sur quatre date des trois dernières années.

Par ailleurs 80% des procédures émanent des entreprises de pays riches (États-Unis, Canada et Europe) et ciblent des pays en développement, selon la CNUCED.

Pourfendeurs des cigarettiers, les milliardaires américains Michael Bloomberg et Bill Gates ont créé cette année un fonds commun pour aider les pays en développement à financer leur défense.

Le mécanisme des ISDS préoccupe aussi dans les économies les plus avancées, entre autres aux États-Unis et en Australie où les tenants du protectionnisme redoutent qu’il ne sonne le glas de secteurs d’activité en déclin.

« Donner le droit à des multinationales de traîner les pays en justice n’est sans doute pas une bonne solution », observe Tim Harcourt, ancien économiste en chef de l’organisme d’aide des entreprises australiennes à l’export, Austrade.

« La meilleure façon de protéger les investisseurs est de bâtir des institutions locales transparentes » mettant les entreprises à l’abri de la corruption et de lois iniques, propose-t-il.

>>Lire : Gianni Pittella : le mécanisme d’arbitrage du TTIP est mort

Aux États-Unis, la sénatrice démocrate Elizabeth Warren s’est fait l’écho de ces préoccupations.

Le système « ISDS permettrait aux entreprises étrangères de contester les lois américaines – et d’obtenir des compensations financières potentiellement énormes, supportées par les contribuables » américains, a-t-elle fait valoir.

Tribunal international

Tout en jugeant ces inquiétudes excessives, Alan Oxley, ancien président de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui précéda l’Organisation mondiale du commerce (OMC), suggère de créer un tribunal international permanent plutôt que d’avoir un mécanisme bilatéral défavorable aux petits pays du TPP, comme le Pérou et le Vietnam.

Les autres pays du TPP sont Brunei, le Canada, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour.

Les cours d’arbitrage pèsent aussi lourdement sur les négociations entre Américains et Européens en vue de signer le Traité de commerce transatlantique (TTIP en anglais, TAFTA en français). Le Parlement européen, dont l’aval sera nécessaire in fine à un accord, a réclamé début juillet qu’un « nouveau système » remplace l’arbitrage envisagé.

Contexte

En juin 2013, les chefs d’États et de gouvernements de l’UE ont confié à la Commission la mission de négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Ils ont déterminé une série d’orientations quant à cet accord.

Selon ces orientations, l’UE souhaitait voir des dispositions sur la protection des investissements et un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) inclus dans l’accord.

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.