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03/12/2016

Les députés augmentent l’aide au développement grâce à la TTF

Aide au développement

Les députés augmentent l’aide au développement grâce à la TTF

L'Assemblée nationale a voté une série de dispositions renforçant la TTF française.

[Rafael Marchante/LT]

L’Assemblée nationale a élargi l’assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières pour allouer davantage d’argent à l’aide publique au développement française, dont le budget n’a cessé de baisser depuis 2012.

La taxe sur les transactions financières va être considérablement renforcée, grâce à l’élargissement de son taux de 0,2 % à 0,3 %, et de son assiette aux opérations dites « intraday » (lorsque l’achat et la vente d’un titre se déroulent dans la même journée).

Ces mesures, adoptées par les députés le 20 octobre lors de l’examen du budget français pour 2017, devraient considérablement augmenter les recettes de la TTF, en place depuis 2013, et permettre de redresser la barre de l’aide française, qui est passée de 0,46 % du revenu national brut en 2011 à 0,37 en 2015.

Depuis 2012, la France a consacré environ 800 millions d’euros en moins à la solidarité internationale. Une baisse progressive qui s’est inscrite dans le sillage d’une sobriété générale imposée aux finances publiques françaises, mais a largement contribué à éloigner la France de ses engagements internationaux.

Pour ce nouvel examen budgétaire, les députés ont décidé de forcer la main du gouvernement pour obtenir une véritable hausse du budget de la coopération internationale. Et surtout pour donner les moyens de financer les promesses présidentielles.

>>Lire : Les promesses en l’air s’accumulent pour l’aide au développement

En effet, le François Hollande a annoncé une augmentation de 4 milliards d’euros de l’APD d’ici à 2020, dont la moitié serait dédiée au climat. Mais depuis cette déclaration en 2015, aucune augmentation du budget de l’aide n’avait vu le jour.

Plusieurs leviers d’action

L’élargissement de l’assiette de la taxe ainsi que celui de son taux devrait également permettre de dégager environ 4,5 milliards d’euros, selon les estimations réalisées par les ONG. En 2015, la taxe avait rapporté environ 1 milliard d’euros, dont 500 millions revenaient à l’aide au développement.

Autre levier de renforcement de l’aide, le vote en commission de l’affectation de 25 % de la nouvelle TTF élargie au développement. Une proposition, si elle est votée, qui devrait permettre de faire passer de 500 millions à 1,125 milliards d’euros la contribution de la TTF au développement.

Et peut-être remettre la France sur le chemin de ses engagements internationaux en matière de financement de la solidarité internationale.

« Ces sommes peuvent permettre à la France de tenir ses engagements internationaux en matière de lutte contre la pauvreté et contre le changement climatique, à condition qu’elles soient véritablement affectées à la solidarité internationale », s’est félicitée Sandra Lhote Fernandes d’Oxfam France.

Bras de fer

Le renforcement de la TTF voté par les députés a particulièrement fait grincer des dents du gouvernement socialiste. Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert se sont opposés en vain à la taxation des opérations intraday, mais ont soutenu la hausse du taux de 0,2 % à 0,3 %.

Initialement, les députés souhaitaient augmenter le taux de la TTF à 0,5 %.  « La suite du débat parlementaire devra confirmer ce refus du minimalisme en matière de solidarité internationale et nous resterons très vigilants : en effet les expériences des années précédentes ont montré que le gouvernement peut à tout moment revenir sur ses acquis » a mis en garde le député Pouria Amirshahi.

« Le débat n’est pas fini et nous appelons les parlementaires à rester vigilants. Nous appelons le gouvernement à respecter la volonté de la représentation nationale de mettre en place une TTF ambitieuse et solidaire », a affirmé Friederike Röder, directrice France de ONE.

>>Lire : La TTF, bouée de secours de l’aide au développement française

En effet, le gouvernement français plaide sans relâche pour que la TTF française attende le lancement de la version européenne pour s’étendre aux opérations « intraday », au risque de voir les transactions se déporter vers d’autres places financières et la place de Paris perdre en attractivité.

Un sujet d’autant plus sensible cette année après le référendum britannique, puisque la capitale française espère attirer les déçu de la City.

>>Lire : Le lobby bancaire menace le renforcement de la TTF

L’opposition du gouvernement a déjà eu raison en 2014 d’un amendement similaire sur l’intraday. Lors de l’examen du budget 2016, l’intraday avait été voté par les parlementaires… pour une mise en place en 2017. La disposition avait finalement été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Cette année, les arguments en faveur d’une taxation à l’échelle européenne semblent avoir atteint leur limite. En effet, les 10 pays européens qui négocient depuis 2011 la mise en place d’une TTF viennent tout juste de parvenir à un accord politique au mois d’octobre, mais la mise en place effective de la taxe ne devrait pas intervenir avant 2018 voire 2019.