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04/12/2016

Les députés dénoncent un quinquennat «catastrophique» pour l’aide au développement

Aide au développement

Les députés dénoncent un quinquennat «catastrophique» pour l’aide au développement

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L’aide au développement a été le budget le plus réduit pendant le quinquennat de François Hollande, exception faite des anciens combattants, a dénoncé le député Jean-François Mancel. Le gouvernement promet d’inverser la tendance pour 2017.

Depuis 2012, l’aide française a fondu comme neige au soleil. Avec une baisse cumulée de 20,8 %, soit  646 millions d’euros en moins, « c’est un effondrement incompréhensible » a dénoncé Jean-François Mancel, rapporteur de la commission des finances.

Une aide sacrifiée ?

À l’occasion de l’examen du budget de l’aide au développement le 2 novembre, les députés français ont unanimement condamné le sacrifice budgétaire de la solidarité internationale opéré depuis 2012.

Et la comparaison avec les autres postes de dépenses de l’État met encore davantage en lumière les coupes opérées par le gouvernement socialiste. « À l’exception des anciens combattants, l’aide publique au développement est la mission qui a le plus souffert des diminutions de crédit » a affirmé Jean-François Mancel

>>Lire : L’aide au développement de la France repart à la hausse

Seul point de satisfaction, la tendance devrait s’inverser à partir de 2017. « Pour la première fois depuis cinq ans, la mission aide au développement augmente, légèrement, mais elle augmente. En revanche, sur l’ensemble du quinquennat c’est une véritable catastrophe », a détaillé  Jean-François Mancel

Trajectoire des 0,7 %

Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, a promis un changement pour 2017. « Je veux veiller à ce que le budget 2017 soit en forte augmentation », a-t-il indiqué.

« La mission aide au développement bénéficiera de 403 millions de plus par rapport à 2016 », a détaillé le ministre. Cette hausse est de fait le résultat de 133 millions d’euros supplémentaires affectés à la solidarité internationale, ainsi qu’à une hausse de 270 millions provenant des recettes de la Taxe sur les transactions financières (TTF), qui a été obtenu par les élus lors de l’examen du budget.

>>Lire : Les députés augmentent l’aide au développement grâce à la TTF

Ces crédits budgétaires devraient permettre à Paris de reprendre le chemin de l’objectif international de consacrer 0,7 % de son Revenu national brut (RNB) à la solidarité internationale. En effet, la France n’a dépensé que 0,38 % de son RNB à l’aide au développement en 2016.

Mais grâce aux nouveaux crédits, Paris devrait atteindre, « presque 0,42 % en 2017 », a affirmé Jean-Marc Ayrault.  « Est-ce que l’on est à 0,7 %, non pas encore, mais il faut y arriver, c’est l’objectif. […]  C’est vrai que nous avions pris du retard, il faut le rattraper » a-t-il affirmé.

Ce redressement doit aussi permettre à la France de commencer à combler son retard en matière d’aide avec d’autres pays européens, cités par le ministre, tels que le Royaume-Uni, qui a atteint depuis 3 ans l’objectif de 0,7 % et même de l’Allemagne « qui nous devance », a reconnu Jean-Marc Ayrault.

>>Lire : Les promesses en l’air s’accumulent pour l’aide au développement

Les députés ont cependant demandé un engagement ferme de la part du gouvernement à soutenir la relance de l’aide française jusqu’à la fin du débat budgétaire, notamment en soutenant le renforcement de la taxe sur les transactions financières, adoptée par l’Assemblée nationale.

Les députés ont en effet voté l’élargissement de la TTF française aux opérations dites « intraday » (lorsque l’achat et la vente d’un titre se déroulent dans la même journée), et ont augmenté son taux de 0,2 à 0,3 %.

Ces aménagements doivent permettre de dégager davantage de recettes, dont une partie conséquente est reversée à la solidarité internationale. Interrogé sur les intentions du gouvernement de soutenir ces aménagements lors de la deuxième lecture, le secrétaire d’État au développement, André Vallini, est resté très prudent.

« Nous sommes tous pour l’intraday, le problème c’est de savoir quand et comment, a-t-il indiqué. « Il faut avancer de manière groupée et au niveau européen ».  Après des années de négociations, dix pays européens se sont en effet accordés sur le principe d’une taxe sur les transactions financières et la Commission européenne doit présenter une proposition pour y donner forme d’ici la fin de l’année 2016.

>>Lire : Le lobby bancaire menace le renforcement de la TTF

« Le gouvernement souhaite la mise en place d’une taxe intraday dans les dix pays, qui pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018 », a affirmé André Vallini. Mais l’inclusion de l’intraday dans ce projet de taxe est loin de faire l’unanimité, et pourrait rester lettre morte à l’échelle européenne… et française sans le soutien du gouvernement.