Les États membres renvoient l’objectif d’aide au développement aux calendes grecques

Réunion des ministres aux Affaires étrangères et au Developpement le 26 mai. [European Council]

Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ne sont pas parvenus à fixer une date limite pour l’application de l’objectif deconsacrer  0,7 % de leur RNB à l’aide au développement.

La promesse faite 45 ans plus tôt d’allouer 0,7 % du revenu national brut (RNB) des États à l’aide au développement a été renouvelée par le Conseil des ministres des Affaires étrangères sur le développement, mais sans calendrier.

Selon les conclusions adoptées le 26 mai, « le financement publique national est de loin la première source de financement stable et directement disponible dont jouissent la plupart des gouvernements et constitue donc l’essentiel du financement du développement durable ».

Les ministres reconnaissent que le financement public international est « un élément important du financement global dont disposent les pays en développement et particulièrement les pays les plus pauvres, notamment ceux qui sont fragiles et victimes de conflits ».

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L’UE et ses membres sont de généreux donateurs d’aide publique au développement (APD), puisqu’ils représentent plus de la moitié de l’aide mondiale ces dernières années, soulignent les conclusions. Si l’APD est relativement basse pour les pays en développement en général, c’est une source de financement essentielle pour les pays les moins avancés et les pays fragilisés, qui n’ont pas les moyens de lever des fonds via d’autres sources.

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Les ministres n’ont cependant pas adopté de date limite pour l’objectif de 0,7 %. Selon les conclusions du Conseil, l’UE « réaffirme son engagement collectif à atteindre les 0,7 % de RNB dédié à l’APD pour le programme du post-2015 ». Aucune date claire n’est spécifiée. Un objectif a minima, qui promet une position européenne peu ambitieuse pour la Conférence internationale sur le financement du développement qui doit se tenir en juillet à Abbis-Adeba.

« Les États membres qui se sont joints à l’UE avant 2002 réaffirment leur engagement à atteindre l’objectif de 0,7 % de RNB dédié à l’APD, en tenant compte des circonstances budgétaires. Ceux qui ont déjà atteint cet objectif s’engagent à rester à ce niveau ou à le dépasser. Les États membres qui ont adhéré à l’UE après 2002 tenteront d’atteindre un niveau d’APD de 0,33 % de leur RNB », expliquent les conclusions.

Alexander de Croo, le vice-premier ministre belge, a indiqué juste avant la réunion que, même pour des pays comme la Belgique, qui sont dans une position plutôt avantageuse, cet objectif n’est pas atteignable dans un avenir proche. Du côté français, même si l’objectif des 0,7% est régulièrement réaffirmé par le gouvernement de François Hollande, l’APD du pays baisse depuis plusieurs années consécuives.

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Le caractère trop ambitieux de l’objectif semble pousser les ministres européens à se concentrer plutôt sur les destinataires de l’aide. L’APD pourrait ainsi être plus spécifiquement allouée aux pays qui en ont le plus besoin, les pays les moins développés et les fragiles ou en guerre. L’UE atteindra l’objectif de verser 0,15 ou 0,20 % de son RNB destiné à l’APD aux pays les moins développés sur le long terme. Dans le programme post-2015, ce chiffre devrait absolument atteindre les 0,20 %.

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« Une erreur historique »

Ce serait une « erreur historique » pour l’UE de ne pas respecter ses engagements, a déclaré Seamus Jefferson, le directeur de CONCORD, la Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement, juste avant la publication des conclusions.

« Alors que des accords d’une grande importance se préparent aux Nations unies, il est essentiel que l’UE n’abandonne pas la partie en envoyant au monde le message qu’elle a renoncé à honorer une promesse faite il y a 45 ans. Cela compromettrait sérieusement la mise en place d’une nouvelle série d’objectifs internationaux », estime Seamus Jefferson.

Au Parlement européen, la décision du Conseil engendrera sans doute également des réactions de colère. Le 21 mai, les eurodéputés ont en effet adopté un rapport sur le financement au développement qui exhorte l’UE et ses États membres à se réengager sans délai à l’objectif de 0,7 %, qui devrait être atteint d’ici 2020. Le Parlement voudrait également que 50 % de l’APD et au moins 0,2 % du RNB soient réservés aux pays les moins développés.

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Réactions

« Ce calendrier nous interpelle et interroge déjà sur la volonté des Etats européens d’atteindre les objectifs du développement durable (ODD). En effet, l’Union européenne atteindra l’objectif des 0,7 % en 2030, qui est aussi l’échéance des ODD, alors que ces financements doivent servir de socle pour leur réussite. » a expliqué Philippe Jahshan, président de la plateforme d'ONG Coordination SUD.

« Les conclusions du Conseil définissent un accord a minima, non contraignant. En prévoyant des dérogations en fonction des circonstances budgétaires et en faisant référence à un agenda plus que flou, les Etats membres, et en particulier la France, vident de sens l’engagement collectif d’atteindre 0,7 % », a regretté Christian Reboul, responsable plaidoyer financement du développement à Oxfam France.

« La France doit augmenter significativement les crédits d’aide publique au développement. Car, si les États membres n’augmentent pas leurs niveaux d’APD, l’objectif collectif de l’UE ne pourra pas être atteint.» a précisé Bruno Rivalan, directeur France de Global Health Advocates.

« A quelques semaines de la conférence sur le financement du développement d’Addis-Abeba, l’Europe est encore trop frileuse pour être à la hauteur des enjeux. Les pays membres de l’Union européenne n’ont fait que réitérer des engagements déjà existants. Par ailleurs, le Conseil de l’Union européenne liste des mesures importantes pour lutter contre les flux financiers illicites comme le reporting pays par pays pour les multinationales. Là aussi, il s’arrête au milieu du gué. Cette mesure ne pourra être efficace que si l’accès au reporting est public. » a expliqué Friederike Röder, directrice de ONE France.

Contexte

En 1970, les nations européennes et d'autres pays riches ont promis d'allouer 0,7 % de leur revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement tous les ans. En 2005, ces États ont renouvelé cette promesse et se sont engagés à atteindre ce pourcentage d'ici 2015. Cependant, seuls quatre États membres de l'UE, le Danemark, le Luxembourg, la Suède et le Royaume-Uni, sont parvenus à cet objectif. Le Royaume-Uni est la dernière et plus grande économie ayant atteint ce but.

Selon le Parlement européen, les membres de l'UE doivent absolument atteindre leur objectif d'ici 2020.

Les membres de l'ONU se réuniront à Addis-Abeba en juillet pour la troisième Conférence internationale sur le financement du développement. Cette conférence pourrait être la première étape de la détermination de nouveaux objectifs de développement durable des Nations unies en septembre.

Prochaines étapes

  • 7-8 juin : Sommet du G7 organisé par l'Allemagne à Schloss Elmau.
  • 7-15 juin : Sommet de l'Union africaine en Afrique du Sud.
  • 13-16 juillet : Troisième conférence sur le financement du développement à Addis-Abeba.