Les eurodéputés renforcent l’encadrement des « minerais de conflit »

La région des Grands Lacs en République démocratique du Congo est une des plus touchée par les minerais de sang [Julien Harneis/Flickr]

Le Parlement a voté en faveur d’un mécanisme de surveillance contraignant de la chaîne d’approvisionnement des minerais issus des zones de conflit. Les négociations s’annoncent toutefois difficiles avec le Conseil et la Commission. 

L’importation d’or, de tantale (matériau qui fait vibrer les téléphones portables), de tungstène et d’étain issus des zones de conflit devra se faire sous haute surveillance de la part des industriels européens.

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Lors d’un vote le 20 mai en première lecture à Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur d’une obligation de diligence pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de ces « minerais de sang ». Un vote qui concerne donc environ 800 000 entreprises européennes.

Obligation d’approvisionnement responsable

Importateurs de minerais, fonderie et raffineries, mais également fabricants de produits manufacturés (téléphones portables, tablettes, machines à laver, etc.) devront s’assurer que les minerais qu’ils utilisent ne servent pas à financer des conflits.

Le texte vise principalement la région des Grands Lacs en République démocratique du Congo (RDC), particulièrement touchée par le phénomène, mais aussi d’autres régions, en Afrique notamment, où les conflits liés aux minerais prolifèrent. Sur ce continent, la production minière représente en moyenne 24 % du produit intérieur brut, et est en partie responsable de pas moins de 27 conflits.

Ce vote surprise, mené par les forces de gauche du Parlement européen et une partie des libéraux renforce considérablement la proposition initiale de la Commission, qui tablait sur la mise en place d’un dispositif volontaire.

Vote surprise

Elle va aussi au-delà de la proposition adoptée par la commission parlementaire du Commerce international, où les eurodéputés avaient imposé une obligation d’approvisionnement responsable aux seules fonderies et raffineries européennes.

« Le règlement voté aujourd’hui est une victoire historique qui met le respect des droits humains devant le profit des entreprises. L’Europe peut devenir pionnière en matière d’éthique économique » s’est félicitée la porte-parole des socialistes sur les « minerais de sang », Marie Arena.

Un trilogue délicat en perspective

Cependant, la route reste longue pour le texte européen. En effet, la majorité fragile au Parlement européen autour du texte a poussé les eurodéputés à choisir l’option de la négociation rapide avec les autres institutions (Conseil et Commission européenne) avant de se prononcer formellement en première lecture sur le texte. Une procédure très inhabituelle.

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« Les divisions, qui étaient déjà claires lors du vote en commission du Commerce international, ont dominé le vote en plénière » a regretté l’eurodéputé Iuliu Winkler (PPE), rapporteur sur le texte. « Nous nous dirigeons vers un processus de négociation compliqué » a-t-il averti.

Au premier rang des réticences exprimées par la droite de l’hémicycle figure l’impact sur les petites et moyennes entreprises. « Mettre en œuvre une telle obligation sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement est utopique et inapplicable, notamment pour le PME » a martelé l’eurodéputé PPE Franck Proust.

Poids des lobbys

Le chemin législatif de la proposition de loi sur les minerais de conflit a été semé d’embûches par des lobbys de grandes entreprises. Le Medef français a d’ailleurs directement contacté les eurodéputés en amont de la plénière afin de les alerter sur les coûteuses conséquences d’un dispositif contraignant étendu à toute la chaîne d’approvisionnement. « Les intérêts des lobbys ont été très fortement portés auprès des rapporteurs » a affirmé le député vert Yannick Jadot.

« L’extension du champ du règlement à tous ces acteurs serait donc inefficace, inapplicable, et pas fiable. Une telle extension entrainerait des coûts très importants, surtout pour les entreprises plus petites : coûts disproportionnés par rapport aux résultats attendus » souligne le document, dont EURACTIV a obtenu une copie.

>>Lire : Les minerais de sang reviennent sur la table du Parlement

« J’accuse le Medef d’avoir mis un prix sur la vie humaine » a dénoncé l’eurodéputé socialiste français Édouard Martin lors d’un point presse.

Réactions

« C’est avec regret que nous constatons aujourd’hui le résultat d’un vote basé sur les émotions, un vote qui ignorent les faits. Malheureusement, le système voté en session plénière par le Parlement européen n’est pas réalisable pour les exploitants, et ne fournira pas de solutions concrètes au conflit sur place », a estimé Markus J. Beyrer, directeur général de BusinessEurope.

L’ONG CCFD-Terre solidaire a quant à elle salué la décision du Parlement : « Une large majorité des députés européens s’est aujourd’hui positionnée en faveur d’un règlement obligatoire et ambitieux pour contribuer à rompre le lien entre ressources naturelles et conflits. C’est un immense pas en avant et un signal fort adressé aux Etats membres qui doivent maintenant se prononcer pour un texte final attendu avant la fin de l’année 2015.»

« Il faut que tous les intervenants impliqués dans la transformation et la mise sur le marché de ces produits assurent la traçabilité des dits minerais (étain, tantale, tungstène, or). Le vote émis par le Parlement européen aujourd'hui va clairement dans le sens d'une plus grande responsabilisation des acteurs impliqués non seulement au niveau de l'importation, mais aussi des personnes physiques ou morales impliquées dans la consommation et la vente. Il serait prématuré de crier victoire tant que cette exigence ne sera pas partagée par le Conseil des ministres », a déclaré Charles Goerens, eurodéputé du groupe ADLE.

Pour Yannick Jadot, vice-président de la commission parlementaire du commerce international : « En votant aujourd’hui en faveur d’un système obligatoire de transparence sur toute la chaîne d’approvisionnement en minerais, le parlement européen a refusé de se soumettre au cynisme et à l’hypocrisie de la Commission européenne, d’une grande partie de la droite et l’extrême droite du Parlement, plus soucieuses de servir les intérêts de quelques firmes que de sauver des populations victimes des violences de bandes armées. »

Gianni Pittella, président du S&D, a déclaré : « Après une longue et dure campagne, le groupe S&D a convaincu le reste du Parlement européen de mettre en place un régime juridiquement contraignant afin d'assurer la traçabilité des minerais pour que les produits vendus au sein de l'Union européenne n'alimentent pas les milices armées ou ne favorisent pas les violations des droits de l'homme dans les zones de conflit. Nous avons prouvé au monde entier que l'Union européenne s'intéresse davantage aux droits de l'homme qu'à des déclarations vides. »

Contexte

Les « minerais de sang » sont extraits lors de conflits armés ou dans des cas de violations des droits de l'homme, en particulier dans les provinces de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Au cours des guerres du Congo, le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi ont tiré profit des ressources de leur voisin.

Les minerais les plus extraits sont la cassitérite, la wolframite, le coltan et l'or. Ils passent par l'est du Congo par le biais de plusieurs intermédiaires et sont ensuite vendus aux multinationales du secteur de l'électronique. Ils sont très utilisés dans les tablettes, les portables, les ordinateurs.

Depuis 2003, la Commission européenne est l'un des plus grands donateurs d'aide au Congo, surtout dans la région orientale instable. Selon des documents de stratégie par pays de l'UE pour 2008-2013, publiés dans le cadre du 10e Fonds européen de développement, la DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO) alloue 583 millions d'euros au Congo.

Cette somme est complétée par des fonds du budget général de l'UE, grâce à l'instrument de coopération au développement, et d'autres organes tels que l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, l'instrument de stabilité, Eufor RD Congo, Eupol RD Congo et Eusec RD Congo.

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