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27/08/2016

Les lois anti-homo en Afrique entachent les relations avec l’Europe

Aide au développement

Les lois anti-homo en Afrique entachent les relations avec l’Europe

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Les eurodéputés de tous bords politiques ont adopté une résolution appelant la Commission et les Etats membres à sanctionner le Nigéria et l’Ouganda pour leurs législations anti-homosexuelles. 

À l’approche du sommet entre l’Afrique et l’Union européenne, les 2 et 3 avril prochain, les récentes législations discriminant les homosexuels adoptées récemment par l’Ouganda et le Nigeria

Les eurodéputés de l’ensemble des groupes politiques ont adopté à une large majorité une résolution appelant l’UE à revoir ses relations avec les deux pays et suspendre l’aide au développement accordée aux gouvernements des deux pays.

La Commission doit « entamer d’urgence un dialogue politique renforcé […]en demandant l’ouverture d’une discussion au plus tard à l’occasion du sommet UE-Afrique » soutiennent les élus européens. Les seules sanctions réclamées par les parlementaires européens visent les principaux architectes des lois en Ouganda et au Nigeria.

Pressions internationales

Autre demande, les eurodéputés ont appelé à « la réorientation de l’aide vers la société civile et d’autres organisations plutôt qu’à sa suspension ». Une requête d’ores et déjà mise en œuvre par la Commission européenne qui a suspendu une partie de son aide à l’Ouganda, en gelant le déboursement d’une enveloppe de 24,9 millions d’euros jusqu’à un signe d’ouverture du gouvernement.

Un certain nombre de pays a également réagi sur le front de l’aide budgétaire, parmi lesquels les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, les États-Unis ou encore la Norvège qui ont décidé soit de suspendre les aides destinées au gouvernement ougandais soit de les réaffecter en faveur du soutien de la société civile.

Au Nigéria, la pression exercée par Bruxelles est cependant réduite, puisque le gouvernement ne perçoit pas d’aide au développement de l’UE.

Difficile en effet de mettre les deux pays sur un pied d’égalité. L’Ouganda, ancienne colonie britannique, qui fait partie des pays les moins avancés, dépend fortement de l’aide internationale. Avec 2,3 milliards d’euros d’aide publique au développement annuelle, le pays est l’un des plus aidés d’Afrique.

À l’inverse, avec une population de 169 millions d’habitants et une croissance rapide de son économie, le Nigéria s’impose déjà comme le champion économique africain, malgré des niveaux de pauvreté toujours élevés.  

Dialogue politique

Alors que se profile le sommet UE-Afrique, une réunion de dialogue sur les droits de l’homme est prévue avec l’Ouganda le 28 mars 2014 en amont de la rencontre internationale ainsi qu’avec le Nigéria à une date encore non précisée.

« En Ouganda, les problèmes de non-respect des libertés individuelles et des droits de l’homme dépassent le cas du respect des droits des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels, et Transsexuels) » explique toutefois une diplomate de Bruxelles. « La question du maintien de l’aide budgétaire à l’Ouganda est posée » précise-t-on du côté de la Commission.

L’accord de Cotonou sur la sellette?

Mais en cas d’échec du dialogue, les députés européens « demanderont à la Commission d’envisager la suspension de l’Ouganda et du Nigeria de l’Accord de Cotonou », conformément à l’article 96 de l’accord qui permet une suspension temporaire en cas de manquement des obligations en matière de respect des droits de l’homme.

« Le résultat de ces réunions sera d’une grande importance pour déterminer comment les relations de l’UE évoluent avec les deux pays » explique un porte-parole de la Commission à EurActiv, précisant que tout recours à l’article 96 de l’accord de Cotonou était prématuré.

Et pour cause. Le sommet UE-Afrique sera en grande partie consacré à la renégociation des accords économiques entre l’Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique ) qui patinent depuis des années. Ces nouveaux Accords de Partenariat Economique (APE) semblent en passe de se débloquer.

De plus, les nouveaux APE sont négociés entre l’Union européenne et des blocs régionaux africains, et non de manière bilatérale. L’exclusion temporaire en de deux pays signataires pourraient rapidement faire capoter l’ensemble.

Une situation répandue en Afrique

Les deux pays africains dans la ligne de mire de l’Europe ne sont cependant pas les seuls à avoir adopté de nouvelles législations faisant de l’homosexualité un délit. « Au cours des cinq années écoulées, le Soudan du Sud et le Burundi ont adopté une loi érigeant en infraction pénale les relations entre personnes de même sexe. […]au Liberia, des projets de loi visant à accroître les sanctions existantes sont en instance au Parlement » relève Amnesty dans son rapport.

Selon la résolution des parlementaires européens, 76 pays considèrent toujours l’homosexualité comme un délit et dans cinq pays, ce délit est passible de la peine de mort. Un rapport d’Amnesty International sur la criminalisation des relations entre personnes de même sexe en Afrique Subsaharienne publiée en 2013 pointe que l’homosexualité est actuellement une infraction pénale dans 38 pays d’Afrique subsaharienne.

Contexte

L’Ouganda a adopté le 24 février une législation renforçant fortement la répression de l’homosexualité. Les dispositions les plus controversées de la loi, qui prévoyaient notamment la peine de mort dans certains cas d’homosexualité « aggravée »  ont été abandonnées. Cette loi a suscité de critiques virulentes de la part des partenaires occidentaux de l'Ouganda, qui participent largement au financement de ce pays via l’aide financière internationale.

En janvier, le Nigeria s'est doté d'une des législations les plus répressives d'Afrique. L’homosexualité était déjà passible d’une peine de 14 ans de prison, elle touche maintenant les personne de même sexe tenant de se marier. Afficher publiquement sa relation est passible de dix ans.

Prochaines étapes

  • 2 et 3 avril 2014: Sommet UE-Afrique à Bruxelles

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