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26/06/2016

Les pays de l’OCDE renvoient à plus tard la question du coût des réfugiés

Aide au développement

Les pays de l’OCDE renvoient à plus tard la question du coût des réfugiés

Réfugiés syriens face à la frontière turque. Province d'Hatay, 2012.

[Freedom House/Flickr]

La prise en compte des coûts d’accueil des réfugiés dans l’aide publique au développement n’a pas fait consensus entre les grands pays donateurs, lors d’une réunion à l’OCDE le 19 février. La réforme ne devrait pas aboutir avant 2017, voire 2018.

La crise migratoire qui touche de plein fouet les pays européens a poussé certains d’entre eux à utiliser leur aide au développement pour financer les coûts d’accueil des réfugiés.

Une stratégie de vase communiquant défendue par certains États, dont les finances publiques sont mises sous pression, mais dénoncée par d’autres qui s’alarment de la baisse inévitable des aides aux pays les plus pauvres provoqués par ce fléchage.

>>Lire : Lutter contre l’extrémisme pourrait devenir de l’aide au développement

À l’occasion de la réunion annuelle de haut niveau entre les pays membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE le 19 février à Paris, les ministres du Développement se sont penchés sur la question de la comptabilisation des coûts d’accueil dans l’aide au développement, aujourd’hui limitée.

Mais pour le moment,  les membres du CAD – ces 28 principaux pays donateurs qui décident des pays et des dépenses éligibles à l’APD – ne sont pas parvenus à s’accorder sur un encadrement de ces dépenses.

Améliorer la cohérence

« Il est nécessaire d’améliorer la cohérence, la comparabilité et la transparence de nos méthodes de prise en compte des coûts liés aux réfugiés dans les pays donateurs d’APD en harmonisant la façon dont nous calculons ces coûts. Nous acceptons donc de mettre en place un processus clair, transparent et inclusif à cet effet »  peut-on lire dans les conclusions adoptées par les pays du CAD.

Le processus initié par les ministres du Développement ne devrait cependant pas aboutir dans l’immédiat. « Nous nous réunirons à nouveau en 2018 ou 2018 pour évaluer l’application des mesures prises aujourd’hui » soulignent les conclusions.

>>Lire : La comptabilisation de l’aide publique au développement fait débat à l’OCDE

« Les pays membres ont échoué à s’accorder sur l’arrêt de l’utilisation de l’aide au développement pour financer l’accueil des réfugiés dans leurs pays. Cette question reste donc en suspens » a regretté Friederike Röder, directrice France de ONE.

Impact sur les pays les plus pauvres

Depuis le début de la crise migratoire, plusieurs pays européens ont détourné une partie de leur aide au développement pour faire face à ces nouvelles dépenses.

Les règles de l’OCDE autorisent que les dépenses liées à l’accueil des réfugiés puissent être comptabilisées comme de l’aide au développement « au cours des 12 premiers mois » suivant l’arrivée des réfugiés.

>>Lire : Quand l’aide au développement sert à accueillir les réfugiés

Pourtant, les pays européens sont loin d’être les plus touchés par la crise des réfugiés. Selon la Banque mondiale, les coûts directs et indirects liés à l’accueil des réfugiés syriens en Jordanie représentent autour de 2,5 milliards de dollars par an, soit un quart des recettes annuelles de l’État jordanien.

Élargissement

La réunion de haut niveau a par ailleurs entériné un certain nombre de décisions visant à élargir le spectre des dépenses pouvant être comptabilisées comme de l’aide au développement.

Certaines dépenses liées au maintien de la paix et à la sécurité dans les pays en développement pourront à présent être incluses dans l’aide des pays. La prévention de l’extrémisme violent, la formation du personnel militaire des pays du Sud ainsi que le renforcement des forces de police feront maintenant partie des dépenses pouvant être étiquetées comme de l’aide internationale.

«  Nous nous sommes embarqués sur une pente très glissante. C’est extrêmement décevant de voir les gouvernements prendre des mesures pour transformer l’aide en un outil pour mettre en avant leur propre programme pour la sécurité. Les gouvernements devraient financer les mesures de lutte contre le terrorisme grâce au budget sécurité, et non pas en dévalisant les fonds d’aide au développement. » Sara Tesorieri, responsable adjoint du bureau UE d’Oxfam.

>>Lire : Le développement accentue les migrations, affirme un rapporteur de l’ONU

L’élargissement de l’aide au développement à ces dépenses de sécurité fait craindre certains dérapages aux organisations non gouvernementales. D’autant qu’aucun mécanisme de surveillance de ces règles n’est prévu par l’OCDE, qui compte sur les pays donateurs pour respecter les règles de comptabilisation.

« Les gouvernements ont déclaré avoir proposé une série de garanties pour encadrer l’utilisation de fonds normalement dédiés à l’aide au développement pour des activités liées à la sécurité, mais ils doivent aussi mettre en place un mécanisme de surveillance sur le terrain », a déclaré la responsable d’Oxfam

Une autre décision doit permettre une meilleure mise à contribution du secteur privé en incluant certains soutiens publics dans l’aide au développement. Une réforme qui pourrait pousser certains États à financer davantage leurs propres entreprises dans les pays en développement au détriment de certains services publics comme la santé ou l’éducation, craignent plusieurs ONG.

Contexte

Les règles internationales de comptabilisation de l’aide publique au développement sont décidées par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE. Ce club  des 28 principaux pays donateurs décide ainsi quels pays sont éligibles  à l’APD et surtout quel type de dépenses peut être comptabilisé comme une aide internationale.

L’OCDE a entamé un processus de redéfinition de l’indicateur de l’APD.

 

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