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30/07/2016

Lutter contre l’extrémisme pourrait devenir de l’aide au développement

Aide au développement

Lutter contre l’extrémisme pourrait devenir de l’aide au développement

La crise des réfugiés a mis à mal les budgets de solidarité internationale de plusieurs pays européens.

[DG ECHO/Flickr]

Exclusif. Les pays donateurs doivent décider les 18 et 19 février d’une réforme de l’APD. L’intégration de certains coûts liés à la sécurité, à la crise des réfugiés et à la lutte contre les extrémismes sera sur la table.

La crise des réfugiés et les coûts qu’elle entraine pour les pays d’accueil a remis sur le tapis le sujet des contours de l’aide au développement.

Au sein du comité d’aide au développement de l’OCDE, les discussions sont en cours pour définir ce qui, dans les coûts d’accueil des réfugiés, peut–être comptabilisé comme financement de la solidarité internationale.

>>Lire : Quand l’aide au développement sert à accueillir les réfugiés

Ce club des 28 principaux pays donateurs décide des pays éligibles à l’APD, et surtout des dépenses qui peuvent être comptabilisées en tant qu’aide internationale.

« Les 18 et 19 février se tient une rencontre de haut niveau avec les ministres des pays membres, qui doit se pencher sur un réforme de la comptabilisation de l’aide publique au développement », a expliqué à EurActiv Érik Solheim, président du comité d’aide au développement de l’OCDE.

Le toilettage  portera principalement sur les dépenses de paix et de sécurité, ainsi que sur la prise en compte des financements privés. Des sujets discutés de longue date.

Lutte contre les extrémismes

Poussée par les différentes crises, la réforme de l’aide au développement pourrait par ailleurs s’étendre à d’autres secteurs. La comptabilisation de dépenses de maintien de la paix dans certains pays en développement devrait aboutir, à la demande de la France.

>>Lire: La France s’offusque du retard de l’opération européenne en Centrafrique

Mais d’autres dépenses liées à l’aspect sécuritaire seront également discutées par les ministres. Selon nos informations, le coût du renforcement des forces de police dans certains pays en développement sera discuté, ainsi que la lutte contre les extrémismes.

« La prévention de l’extrémisme violent dans les pays en développement sont comptabilisées dans l’aide au développement, si elles sont menées par des pays partenaires et que leur principal but est le développement », souligne une des propositions.

Large réforme

« Mais nous allons également nous pencher sur la question du coût des réfugiés, mais cette question ne sera pas tranchée lors de cette rencontre » poursuit le président du DAC. Car depuis le début de la crise migratoire, la question  est devenue sensible dans de nombreux pays européens, qui détournent une partie de leur aide au développement pour faire face à ces nouvelles dépenses.

« Selon moi, il faudrait réduire la possibilité de comptabiliser les coûts d’accueil des réfugiés dans l’aide publique au développement afin de protéger l’aide à destination de pays les moins avancés, et pour  améliorer l’outil de l’aide au développement » a affirmé Erik Solheim

Reste que pour certains  états membres du comité d’aide au développement, un encadrement plus strict des coûts d’accueil pourrait s’avérer problématique.

>>Lire : La comptabilisation de l’aide publique au développement fait débat à l’OCDE

Pour l’heure, les règles  de l’OCDE autorisent que les dépenses liées à l’accueil des réfugiés puissent être comptabilisées comme de l’aide au développement “au cours des 12 premiers mois” suivant l’arrivée des réfugiés. Cette possibilité est aujourd’hui exploitée par l’ensemble des pays européens, à l’exception de quelques uns, comme le Luxembourg, la Bulgarie ou la Pologne.

Et ces dépenses sont en hausse dans une majorité de pays, qui ont été piocher dans leur budget dédié à la solidarité internationale.

« Aujourd’hui, les pays nordiques ainsi que la Suisse et les Pays–Bas ont largement mis à contribution leur budget d’aide au développement pour faire face à l’accueil des réfugiés » souligne Erik Solheim.  « Si cela est autorisé par les règles en vigueur, nous exhortons tous les pays membre à garder à le faire le moins possible. Tout ce qui est autorisé n’est pas judicieux à faire ».

>>Lire: La Finlande sabre la moitié de son aide au développement

Les montants de l'aide publique au développement affectés à l'accueil des réfugiés on augmenté entre 2014 et 2015 dans de nombreux pays européens.

Les montants de l'aide publique au développement affectés à l'accueil des réfugiés on augmenté entre 2014 et 2015 dans de nombreux pays européens.

La tendance est loin d’être anecdotique. «  En Suède, il y a 30% de l’aide du pays qui est programmée en 2016 pour l’accueil des réfugiés, ce qui représente une coupe de 10% dans le budget à destination des pays les moins avancés » rappelle Friederike Röder, directrice de l’ONG One France.

Selon l’ONG, ces arrangements comptables sont rendus possibles par les règles de l’OCDE. « Cette règle de comptabilisation permet aux pays donateurs de détourner leur budget d’aide au développement, alors que l’accueil des réfugiés n’a aucun lien avec le développement. Nous demandons que ces coûts soit simplement exclus du cadre de l’APD» précise la directrice de One. Selon One, l’enveloppe “réfugiés” risque de grignoter 8.39 milliards de dollars de l’APD en 2015, puis 10.8 milliards en 2016.

En 2013, les dépenses liées à l’asile comptabilisées par les pays européens se sont élevées à 1,7 milliard d’euros, selon le rapport  « Aidwatch : l’aide après 2015 ».

Discussion de haut niveau

Pour l’heure, les représentants des pays donateurs se sont entendus sur la nécessité d’une réforme sur la question du coût des réfugiés, mais les attentes ne convergent pas toujours. Certains pays poussent en faveur d’un élargissement de la possibilité de prendre en compte ces dépenses.

« Certains pays ont demandé à ce que les coûts d’accueil puissent être pris en compte dans l’APD pendant deux ans au lieu d’une année, d’autres ont proposé la mise en place d’un seuil de 30% » souligne Friederike Röder.

Un débat qui risque de faire baisser, une nouvelle fois l’aide internationale destinée aux pays les plus pauvres, rappelle l’ONG.

Contexte

Les règles internationales de comptabilisation de l’aide publique au développement sont décidées par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE. Ce club  des 28 principaux pays donateurs décide ainsi quels pays sont éligibles  à l’APD et surtout quel type de dépenses peut être comptabilisé comme une aide internationale.

L’OCDE a entamé un processus de redéfinition de l’indicateur de l’APD.

Prochaines étapes

  • 18 et 19 février: rencontre de haut niveau du comité d'aide au développement de l'OCDE - Paris