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06/12/2016

Les eurodéputés approuvent l’accord commercial avec l’Afrique australe

Aide au développement

Les eurodéputés approuvent l’accord commercial avec l’Afrique australe

Le Parlement européen a ratifié l’accord de partenariat économique avec la Namibie, le Mozambique, le Botswana, le Swaziland, l’Afrique du Sud et le Lesotho, neuf ans plus tard que prévu.

L’accord de partenariat économique (APE) avec la Namibie, le Mozambique, le Botswana, le Swaziland, l’Afrique du Sud et le Lesotho devait être passé en 2007. Mais les négociations ont duré jusqu’en 2014, et il a fallu deux ans pour que le Parlement ratifie l’accord.

Ces accords de partenariat économique (APE) doivent remplacer les préférences commerciales non réciproques accordées par l’UE à ces pays dans le cadre de l’accord de Cotonou de juin 2000.

L’objectif étant de maintenir un accès préférentiel au marché européen pour les pays en développement, en contrepartie de droits de douane avantageux pour les exportations européennes. L’équilibre de l’accord a cependant été largement critiqué par certains pays africains et par la société civile, qui le juge trop favorable à l’UE.

>>Lire : Bruxelles tente d’imposer ses accords commerciaux aux pays africains

Autre déséquilibre, les pays africains les plus pauvres n’ont souvent pas beaucoup de produits à exporter dans l’UE, tandis qu’ils ouvrent leurs propres marchés aux sociétés occidentales. Certains, comme l’Angola ont d’ailleurs décidé de quitter la procédure.

Selon le rapporteur principal pour ce dossier, l’eurodéputé Alexander Graf Lambsdorff, l’accord aidera les partenaires africains à réduire la pauvreté et facilitera certainement aussi leur intégration dans le monde économique. Il y a également des mesures de protection pour assurer que la population locale bénéficiera véritablement de cette coopération. »

Conformément aux termes de l’accord, les six États, tous membres de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), profiteront d’une « discrimination positive », c’est-à-dire un accès hors taxe et sans quota immédiat au marché unique européen pour leurs exportations.

Les pays africains devront libéraliser leur commerce avec l’UE de 86 % sur 10 ans (74% au Mozambique), à l’exception du secteur agricole et de la pêche. L’Afrique du Sud, la plus importante économie d’Afrique australe ne bénéficiera, quant à elle, que d’un meilleur accès au marché.

>>Lire : Discorde autour de l’accord commercial UE-Afrique de l’Est

L’accord dispense près de 250 garanties pour des produits avec une indication géographique en Afrique du Sud qui prendront fin progressivement en douze ans.

L’accord couvre le commerce et la coopération pour le développement, mais ne concerne pas les services, les investissements, la propriété intellectuelle et les marchés publics.

Le Parlement a déclaré dans un communiqué que « pour réduire la possibilité de retombées négatives pour les pays de la SADC, de nombreuses mesures ont été ajoutées à l’accord. L’UE a notamment pris la décision de ne pas subventionner ses exportations agricoles dans ces pays. »

>>Lire : Le partenariat économique UE-Afrique incompatible avec la politique de développement

L’accord sera mis en place une fois que le Conseil l’aura officiellement approuvé et ratifié par les parlements nationaux des six pays africains.

Les eurodéputés ont également opté pour une résolution, selon laquelle le contrôle de l’accord sera renforcé pour garantir que les « avantages pour la population [soient] maximisés ».

Alexander Graf Lambsdorff a expliqué que « l’UE devrait être d’une grande aide pour la construction et le commerce. Le Parlement devra surveiller son application et soulever les bonnes questions au bon moment pour maximiser l’impact. »

>> Lire : Le Parlement s’inquiète du financement du fonds spécial pour l’Afrique

 

Contexte

En 2000, l’Union européenne et les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) ont signé les accords de Cotonou prévoyant entre autres la négociation d'accords de partenariat économique (APE) comprenant un libre-échange réciproque à partir de 2008.

Depuis les années 2000 l’Union européenne négocie avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ces Accords de Partenariat économique (APE) en substitution aux anciens accords de Lomé et de Cotonou. Dans ce cadre, les pays du Sud concernés seraient amenés à ouvrir leurs marchés à la plupart des produits en provenance de l’Union européenne. Seul un accord régional de ce type a été signé à ce jour, en raison des fortes réticences exprimées tant par les sociétés civiles que les États.