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19/01/2017

Quand l’aide au développement sert à accueillir les réfugiés

Aide au développement

Quand l’aide au développement sert à accueillir les réfugiés

Réfugiés dans le port grec de Mytilini.

[European Parliament]

La crise des réfugiés a poussé certains pays européens à piocher dans leur aide au développement pour financer les coûts de leur politique d’asile, au détriment de l’aide aux pays du sud. 

Aider les populations des pays en développement ou les milliers de réfugiés qui affluent ces derniers mois vers l’Europe.  La question se pose pour un certain nombre de pays européens, face à l’ampleur du défi migratoire.

En Suède, où le gouvernement s’attend à recevoir jusqu’à 190.000 demandeurs d’asile cette année, l’idée d’aller puiser dans les fonds de l’aide publique au développement fait son chemin.

Vases communicants

Le ministère des Finances aurait demandé à celui des Affaires étrangères d’examiner la possibilité de réduire de 60 % ses aides au développement pour pouvoir, à la place, prendre en charge l’afflux de réfugiés qui entrent dans le pays.

>>Lire : L’ONU s’alarme de la baisse de l’aide au développement de l’Europe du Nord

Les affaires étrangères ont mis en garde leurs homologues des finances contre cet arbitrage, mais le budget 2016 est toujours en négociation au parlement. « Le Danemark a également annoncé il y a quelques semaines qu’il baisserait de 40% sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme » ajoute Friederike Röder, directrice de l’ONG One France.

Le secrétaire général de l’ONU a également dénoncé la dérive des aides au développement vers l’assistance aux réfugiés. « Les ressources d’une branche ne doivent pas venir aux dépens d’une autre », a-t-il noté dans un communiqué, sans nommer de pays précisément.

>>Lire : Quand l’aide au développement finance des barbelés

« Il y a des pays où il y a un impact très clair de la crise des réfugiés sur l’aide au développement » concède une source française du Ministère des Affaires étrangères. « Mais la question des réfugiés en France est complètement décorrélée de celle de l’aide publique au développement dans le budget ».

Règles de l’OCDE

En France, où le projet de loi de finances pour 2016 est en cours de discussion au Parlement, les lignes budgétaires affectées au développement et à la politique d’asile sont séparées. « Et les deux budgets sont en hausse » rappelle-t-on du côté du gouvernement, qui affirme ne pas vouloir d’une stratégie de vases communicants.

Mais sur l’ensemble de l’aide française, environ 4% est déjà consacré aux réfugiés, soit environ 300 millions d’euros.

>>Lire : Le développement accentue les migrations, affirme un rapporteur de l’ONU

«Aujourd’hui, il y a trois types de pays en Europe : ceux qui ne vont pas couper dans leur aide comme l’Allemagne ou la Norvège, ceux qui vont piocher dans leur aide au développement pour assurer les coûts de l’accueil, comme la Suède, le Danemark ou le Royaume-Uni et enfin ceux où la ligne de démarcation n’est pas claire, comme en France » explique Friederike Röder.

De fait, le mélange des genres entre les aides publiques au développement (APD) et l’accueil des réfugiés est possible grâce aux règles mêmes d’évaluation de l’APD.

Les règles internationales de comptabilisation de l’aide publique au développement sont décidées par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE. Ce club des 28 principaux pays donateurs décide ainsi quels pays sont éligibles à l’APD et surtout quel type de dépenses peut être comptabilisé comme une aide internationale.

Dépenses éligibles

Et selon les règles en vigueur, une partie de l’accueil des réfugiés figure parmi les dépenses éligibles. « Les règles de l’OCDE listent les dépenses qui peuvent être éligibles. Les 12 premiers mois de l’accueil des réfugiés en font partie, mais c’est un maximum » explique la responsable de One.

Chaque pays est ensuite libre de décider d’inclure ou non ces dépenses dans ce qu’il comptabilise comme son aide publique au développement. Certains, comme le Luxembourg, la Pologne ou la Bulgarie ont d’ores et déjà annoncé leur intention de ne pas prendre en compte l’accueil des réfugiés dans leur APD, selon un rapport de l’ONG Concord publié le 23 novembre.

Mais « les règles de l’OCDE incitent les États à aller piocher dans leur APD pour financer l’accueil des réfugiés » affirme Friederike Röder.

Selon les données de l’OCDE, entre 2006 et 2010, de nombreux pays européens ont fait ce choix. La Suède, la France, les Pays-Bas ont traditionnellement intégré une partie de leur dépense, qui pèsent quelques pourcents de leur aide globale, tandis que d’autres comme l’Irlande, le Royaume-Uni ou l’Italie ne les intègrent que peu ou prou.

En 2013, les dépenses liées à l’asile comptabilisées par les pays européens comme APD se sont élevées à 1,7 milliard d’euros, détaille le rapport  « Aidwatch : l’aide après 2015 ».

>>Lire : La comptabilisation de l’aide publique au développement fait débat à l’OCDE

Les inquiétudes sur le système de comptabilisation de l’APD ont récemment poussé le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE à mettre en place un groupe de travail qui doit plancher sur les règles de comptabilisation des dépenses concernant l’accueil des réfugiés.

Contexte

Les règles internationales de comptabilisation de l’aide publique au développement sont décidées par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE. Ce club des 28 principaux pays donateurs décide ainsi quels pays sont éligibles  à l’APD et surtout quel type de dépenses peut être comptabilisé comme une aide internationale.