EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

25/09/2016

Recul inexorable de l’aide au développement en France

Aide au développement

Recul inexorable de l’aide au développement en France

money_africa.jpg

Depuis 2012, le budget français d’aide publique au développement a reculé de près de 20 %. Pour faire compenser cette baisse, la France mise sur la taxe sur les transactions financières, dont le rendement reste incertain. 

La baisse du budget français consacré à la solidarité internationale a un goût de déjà-vu. Pour la quatrième année consécutive, la France a réduit les crédits qu’elle consacre à l’aide publique au développement.

Si l’intégralité du budget français pour l’année 2015 a été mis au régime sec face aux difficultés du pays à réduire ses déficits publics, le recul des crédits alloués à l’aide publique au développement est programmé jusqu’en 2017, année de la fin du mandat du Président François Hollande. 

Une diète durable qui aura fait fondre le budget de la solidarité internationale de 19,34 % (638 millions d’euros) depuis 2012.

Nouvelle année de baisse

Dans le budget 2015, la part consacrée à la solidarité internationale a reculé de 2,8 % par rapport à 2014 pour atteindre 2,79 milliards d’euros. En valeur, la baisse représente une coupe de 80 millions d’euros.

>>Lire : L’aide au développement recule plus en France qu’en Grèce

Au-delà de cette nouvelle baisse, les crédits d’aide au développement vont continuer à diminuer jusqu’en 2017, représentant une coupe de 210 millions d’euros entre 2014 et 2017.

Colère des ONG

Cette dégringolade a été pointée du doigt par les ONG. Pour Friederike Röder, directrice de ONE France, « la mission « aide au développement » est coupée près de deux fois plus que l’ensemble des dépenses des ministères.

« Pourquoi se focaliser sur un budget qui représente moins de 1 % du budget total de la France et vouloir faire payer aux populations les plus pauvres notre déficit budgétaire ? » s’est interrogé la directrice de l’ONG.

« Depuis quelques années, le gouvernement et le Président de la République ont une fâcheuse tendance à annoncer des contributions importantes pour répondre aux crises, par exemple pour la crise syrienne » a indiqué Christian Reboul, responsable plaidoyer financement du développement à Oxfam France.

Mais les annonces du gouvernement ne se traduisent pas « par de nouveaux financements dans les faits, dont on pourrait voir la trace dans les lois de finances : les chiffres de l’aide française deviennent ainsi virtuels et incantatoires »

Selon le gouvernement, la baisse des crédits ne devrait cependant pas affecter outre mesure les grandes priorités en matière d’aide au développement, grâce à la hausse des financements innovants.

Hausse de la taxe sur les transactions financières

Ainsi, la taxe sur les transactions financières, dont une partie finançait déjà l’aide publique au développement va prendre de l’ampleur pour prendre le relais de la baisse des crédits.      

La taxe sur les transactions financières prélève depuis août 2013 une dîme de 0,2 % sur les achats d’action d’une centaine de grandes entreprises françaises, celles dont la capitalisation boursière dépasse à 1 milliard d’euros. Une partie de cette taxe est ensuite reversée au budget développement. 

Initialement, 10 % du produit de la taxe était affecté à l’aide publique au développement. En 2014, cette part est montée à 15 % puis pour 2015 à 25 %, afin de compenser la baisse des crédits. 

>>Lire : Pascal Canfin : la TTF européenne est une condition d’un accord sur le climat

Ce relèvement de 15 à 25 % de la part de taxe sur les transactions financières affectée à l’aide au développement devrait permettre de financer une part importante du milliard de dollars que la France a promis au Fonds vert pour le climat, chargé de financer la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays en voie de développement.

Incertitudes sur le rendement de la taxe

Reste que ce relèvement de la taxe sur les transactions financières ne garantit pas une hausse réelle des montants affectés au développement. 

En effet, dans le document de présentation du budget, le gouvernement français table sur des recettes de 300 millions d’euros pour l’ensemble de taxe allouées au développement, ce qui comprend la taxe sur les transactions financières et la taxe sur les billets d’avion, dont le produit évolue en effet en fonction du trafic aérien.

En 2014, les estimations du gouvernement prévoyaient des recettes de 100 millions pour le budget développement en provenance de la TTF et de 210 millions provenant de taxe sur les billets d’avion, soit 310 millions d’euros au total, un montant supérieur à celui annoncé en 2015.

Réactions

« Le gouvernement a fait le choix de continuer à couper l’aide aux pays les plus pauvres et de le faire de manière disproportionnée. La mission « aide au développement » est coupée près de deux fois plus que l’ensemble des dépenses des ministères. C’est une double aberration. Pourquoi se focaliser sur un budget qui représente moins d’1 % du budget total de la France et vouloir faire payer aux populations les plus pauvres notre déficit budgétaire ? 80 millions d’euros ne vont rien changer à la situation financière de la France, mais ils auraient pu permettre de vacciner 2,6 millions d’enfants de moins de cinq ans contre des maladies mortelles et évitables. » a déclaré Friederike Röder, directrice de ONE France.

« Selon nos informations, la part de l’aide française affectée aux enjeux sanitaires devrait être particulièrement touchée par ces coupes. Pourtant, l’ampleur que prend l’épidémie Ebola en Afrique de l’Ouest et les risques de propagation au-delà de la zone met en lumière l’importance d’aider les pays fragiles, à renforcer durablement leurs systèmes de santé, au risque d’assister à des catastrophes comme celles à laquelle on assiste aujourd’hui » a affirmé Christian Reboul, responsable plaidoyer financement du développement à Oxfam France. «  L’aide sous forme de subventions à destination des pays pauvres prioritaires de l’aide française est d’une rare faiblesse. A ne pas mobiliser les crédits nécessaires pour prévenir les tensions et les crises, nous serons condamnés à assister à ce jeu de faux semblants au détriment d’une réponse efficace », souligne Christian Reboul.

Contexte

Le déficit de la France est en train de devenir le problème numéro un de la zone euro. Alors que plusieurs pays se sont serrés la ceinture en supprimant des postes de fonctionnaires à la pelle et en réduisant les salaires, la France n'a rien fait de tout ça. Et continue d'afficher un déficit public très élevé, d'autant que l'absence de croissance pénalise les recettes fiscales.

Pour 2015, la France prévoit d’ores et déjà un déficit de 4,4 % et est sortie des clous balisés par le traité de Maastricht. Le pays tente de réduire ses dépenses et l’ensemble des postes sont touchés, dont le budget consacré à la solidarité international. 

Plus d'information

Ministère de l’économie et des finances

Assemblée nationale

OCDE