EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

30/08/2016

Sécurité et lutte contre le terrorisme veulent s’inviter dans l’aide au développement

Aide au développement

Sécurité et lutte contre le terrorisme veulent s’inviter dans l’aide au développement

Camion à Bangui -RCA - © OCHA

Les opérations en Centrafrique et au Mali ont coûté cher à la France qui milite pour que les dépenses de maintien de paix et de sécurité soient prises en compte dans l’aide publique au développement. D’autres pays souhaitent inclure la lutte contre le terrorisme.

Les opérations militaires françaises au Mali et en Centrafrique  représentent un coût pour l’Hexagone. Une addition que Paris compte bien faire valoir à l’occasion de la réforme de l’aide publique au développement au sein de l’OCDE.

Le comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, qui rassemble  29 pays figurant parmi les principaux donateurs, a entamé une remise à plat des règles encadrant l’aide publique au développement. Un enjeu pour les membres du CAD qui se sont engagés à dépenser 0,7 % de leur revenu national brut pour les pays en développement, mais peinent à atteindre leur objectif.

Redéfinition de l’APD

L’OCDE encadre strictement ce qui peut être comptabilisé comme de l’aide publique au développement. Selon elle,  l’APD est constituée par « tous les apports de ressources qui sont fournis aux pays et territoires sur la liste des bénéficiaires d’APD, ou à des institutions multilatérales ».

Les ressources fournies doivent par ailleurs provenir « d’organismes publics » et  « avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement ».

>>Retrouver l’interview d’Erik Solheim : « Si les britanniques peuvent consacrer 0,7% de leur RNB au développement, la France aussi »

Cependant un certain nombre de contributions sont exclues, comme l’aide militaire ou les activités de lutte contre le terrorisme.

« Jusqu’à  présent on pouvait comptabiliser une partie des missions de maintien de la paix de l’ONU dans l’aide publique au développement dans la limite de 7% », explique Christian Reboul d’Oxfam France.

Mali et Centrafrique

Une règle qui exclut les dépenses opérées par la France au Mali en 2013 puis en Centrafrique en 2014 du calcul de l’aide française. Une situation qui agace la France. « Qui parlerait de développement dans ces pays [Mali, Centrafrique] si la France n’était pas intervenue ? » souligne Annick Girardin, secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie.

Ce n’est pas la première fois que la France tente de faire valoir les dépenses qu’elle a engagé sur le front de la sécurité auprès de ses partenaires. Outre les négociations en cours au sein de l’OCDE, des voix s’étaient élevées pour que les opérations extérieures soient sorties du calcul du déficit français.

>>Lire : La France voudrait partager l’addition des interventions militaires

Pour Paris, qui s’éloigne de l’objectif de 0,7 % de RNB consacré au développement, l’inclusion de ces dépenses de sécurité et de maintien de la paix tomberait à point nommé. Pour autant, pas question d’intégrer les dépenses purement militaires, qui représentent une ligne rouge pour beaucoup de pays.

Un périmètre en débat

Il semble « difficile de comptabiliser l’achat d’armes et de matériel militaire comme une dépense de solidarité internationale » avait reconnu Erik Solheim, le président du CAD, dans une interview à EurActiv.

« Nous avons discuté de ce volet sécuritaire à l’OCDE et de plus en plus de pays sont sensibles à nos arguments. Je pense qu’on peut y arriver » souligne la secrétaire d’État, qui revendique le soutien d’une dizaine de membres.

L’ONG Concord souligne la mobilisation d’un certain nombre d’États sur le sujet. « Plusieurs États membres souhaitent intégrer dans l’aide publique au développement les dépenses militaires, de maintien de la paix et de la sécurité » souligne un rapport de la plateforme d’ONG  qui cite, la France, la Belgique et le Portugal au rang des partisans d’une inclusion de ces dépenses.

>>Lire : La comptabilisation de l’aide publique au développement fait débat à l’OCDE

Lors de la dernière réunion du CAD qui s’est tenue le 16 décembre, les pays membres ont inclus dans leur conclusion la question de la consolidation de la paix et de renforcement de l’État.

« Nous convenons d’étudier de manière plus approfondie la possibilité de mieux faire apparaître le soutien apporté dans ce domaine dans notre système statistique par une prise en compte plus large de ce soutien dans le SPTDD, ainsi que par une actualisation des règles relatives à la notification de l’APD, »souligne le communiqué.

Du côté de l’OCDE, l’enthousiasme français apparaît excessif. « Nous sommes étonnés, car ces questions ont été abordées, mais les discussions sont restées restreintes » souligne Julia Benn du CAD. « « Les membres du CAD restent très prudents et je ne vois pas comment il pourrait y avoir un élargissement majeur de l’APD aux opérations militaires bilatérales ».

Lutte contre le terrorisme

Si la demande française semble ambitieuse, certaines dépenses de maintien de la paix pourraient être incluses dans l’indicateur élargi d’aide au développement, « le soutien officiel total au développement » qui doit prendre en compte certaines dépenses en faveur du développement traditionnellement exclues du champ de l’APD.

Enfin, les dépenses liées à la lutte contre le terrorisme « font aussi l’objet de discussion en vue d’une clarification des règles » explique Julia Benn. « Et il y a certains membres qui sont d’avis qu’une modernisation des règles est également nécessaire dans le contexte actuel de la coopération pour le développement » reconnait-elle.

La prochaine réunion de l’OCDE doit se tenir au mois de juin afin de finaliser la réforme de l’aide publique au développement avant la grande conférence internationale sur le financement du développement d’Addis Abeba en juillet. 

Contexte

Les règles internationales de comptabilisation de l’aide publique au développement sont décidées par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE. Ce club  des 28 principaux pays donateurs décide ainsi quels pays sont éligibles  à l’APD et surtout quel type de dépenses peut être comptabilisé comme une aide internationale.

Dans le cadre de la définition des objectifs de développement durable (ODD) post-2015, l’OCDE a entamé un processus de redéfinition de l’indicateur de l’APD, qui doit aboutir en 2015.

Prochaines étapes

  • 13-16 juillet : Troisième Conférence internationale sur le financement du développement - Addis-Abeba

Plus d'information