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26/09/2016

Discorde autour de l’accord commercial UE-Afrique de l’Est

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Discorde autour de l’accord commercial UE-Afrique de l’Est

La récente décision de la Tanzanie et de l’Ouganda de ne pas signer l’accord de partenariat économique (APE) met toute la région d’Afrique de l’Est sous pression.

Depuis 2002, les pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) dialoguent avec l’UE sur des accords économiques qui leur permettrait d’être exemptés de frais de douanes pour l’exportation de produits dans les pays européens. Ces accords prévoient une révision annuelle. Cette année, l’UE a fixé cette révision au 1er octobre.

À l’origine, l’accord devait être signé fin juillet, en marge de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Nairobi. Or, les pays pour lesquels la signature de l’accord représente un enjeu important comme le Kenya, accusent à présent la Tanzanie et l’Ouganda de saboter leur économie.

La Tanzanie a été la première à exprimer sa réticence face à l’accord. L’État souhaite avant tout examiner les conséquences du Brexit sur l’économie nationale et cherche par ailleurs à protéger l’industrie tanzanienne, en plein essor, de la concurrence extérieure croissante.

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Quelques jours plus tard, l’Ouganda a déclaré que l’APE était devenu trop compliqué et qu’il était donc nécessaire que les présidents signent l’accord, et non les ministres, comme prévu auparavant. « Nous ne signerons pas cet accord tant que nous n’aurons pas discuté ces points. Il serait judicieux que l’ambassadrice de la Commission européenne ne se montre pas trop optimiste », a affirmé le président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, lors de la fête nationale française à l’ambassade, où la majorité des invités étaient européens.

Les sociétés civiles et les ONG, qui estiment que l’accord favorise trop l’UE, soutiennent largement la position des deux États africains. Les conditions exigeant que la CAE dépasse un taux de libéralisation de 65,4 % et, ainsi, permette une ouverture de 82 % du marché d’ici 2030 font l’objet des principales critiques. Les détracteurs pensent que le délai est trop court pour mettre en œuvre l’industrialisation des espaces économiques nationaux. L’UE veut, en outre, imposer des frais de douanes sur les produits de la CAE avant même qu’ils ne soient exportés. Une disposition qui pourrait s’apparenter à une violation des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et qui risque de limiter les exportations des pays africains.

L’UE, quant à elle, estime que l’accord économique est équitable : il favorise le système harmonisé de la CAE, c’est-à-dire son tarif douanier commun, encourage le projet d’intégration régional et stimule le développement de la région.

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Actuellement, les quatre États membres de la CAE appartenant aux pays les moins développés de la région, la Tanzanie, le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda, bénéficient d’un accès privilégié aux marchés de l’UE, grâce à l’initiative « Tout sauf les armes ». Cette initiative leur fournit l’accès au marché de l’UE sans douane et sans quotas pour tous les produits, sauf les armes et les munitions. Un accès qu’ils conserveront, même si l’APE n’est pas ratifié le 1er octobre.

En revanche, le Kenya, qui est le seul État de la CAE ne faisant pas partie des 49 pays les moins développés de l’initiative « Tout sauf les armes » serait particulièrement affecté. L’UE représente une région stratégique pour l’exportation des produits agricoles kenyans, notamment les fleurs, le thé, les légumes ou le poisson. En 2015, par exemple, 40 % des fleurs kenyanes ont été exportées dans l’UE, représentant une valeur totale d’environ 1,2 milliards d’euros.

« À la lumière des derniers développements, il n’est pas prudent de se concentrer sur cet accord commercial. Je pense que nous devons trouver d’autres solutions. Dans le cas contraire, des millions d’agriculteurs kenyans souffriront », a expliqué la représentante de l’UE, Marie Arena (S&D), pendant la CNUCED.

Pour sauver l’économie du Kenya, les ministres européens ont suggéré que l’État demande un délai pour la ratification de l’accord, de sorte que les États membres de la CAE puissent discuter plus en détails de leurs doutes. Une alternative serait que le Kenya soumette sa candidature au système de préférences généralisées. Ainsi, le pays africain profiterait d’une exemption de douanes sur environ deux tiers de ses produits. D’autres États, tels que le Pakistan, jouissent déjà de ses réglementations spéciales. Cependant, les conditions entre les pays donateurs européens et les pays en développement ne sont pas négociées et le traitement de faveur n’est pas réciproque.

Le Kenyan Douglas Mbikana, membre du East African Business Council (EABC, Conseil des affaires de l’Afrique de l’Est), aussi très impliqué dans les négociations de l’APE, a jugé qu’ils se sont « investis activement pour la signature de [cet accord] parce qu’[ils y voient] un profit pour l’ensemble de la région. Les arguments invoqués par certains États, comme le Brexit, ne sont que des prétextes. Il reste 27 autres États dans l’UE avec lesquels faires du commerce. Si l’accord n’est pas signé, cela n’affecterait pas seulement l’économie d’exportation, mais aussi, sur le long terme, l’appartenance des États à la CAE. Nous faisons partie de cette union depuis plus de dix ans et avons évolué en tant que région. S’opposer à cet accord avec de telles excuses est hypocrite. »