Un agriculteur péruvien poursuit RWE pour crime écologique

Le lac glaciaire de Pallqaqucha, dont le volume a quadruplé depuis 12 ans, à cause de la fonte du glacier qui le surplombe. [Triposo]

Un fermier péruvien accuse le fournisseur d’énergie allemand RWE de contribuer à la fonte d’un glacier, qui met sa ville en danger. Une procédure qui pourrait ouvrir une brèche juridique contre des gros émetteurs de CO2. Un article d’EURACTIV Allemagne.

C’est un affrontement à la David et Goliath qui a eu lieu le 24 novembre : un petit exploitant agricole de la cordillère des Andes s’attaque à une grande firme européenne. Pour l’agriculteur Saúl Luciano Lliuya, RWE devrait être reconnu responsable de la fonte des glaciers des Andes et de la menace que cela pose pour sa ville de Huaraz.

« Je vois tous les jours les effets de la fonte des glaciers et de la croissance des lacs d’altitude », explique Saúl Luciano Lliuya guide de montagne à Huaraz. « Pour nous, les habitants de la vallée, c’est une menace énorme. Nous ne pouvons pas juste attendre de voir ce qui va se passer. Il est évident que ce sont les entreprises qui émettent des gaz à effet de serre qui sont responsables », insiste-t-il.

Des barrages et autres mécanismes de protection doivent donc être mis en place autour de la ville. Or, l’État et la commune n’ont pas les moyens de financer ces opérations. L’agriculteur s’est donc tourné vers ceux qu’il estime responsable de la situation, les entreprises les plus polluantes. Après lecture d’un rapport du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et d’une enquête du Carbon Disclosure Project, il choisit donc RWE.

Pourquoi RWE en particulier ?

Il n’est pas surprenant que RWE se retrouve sur la sellette, étant donné qu’il s’agit d’un des plus gros pollueurs en Europe, selon l’ONG Germanwatch. Le modèle d’entreprise de RWE repose largement sur le lignite, un type de charbon particulièrement nocif pour l’environnement.

Une étude récente indique que l’entreprise est responsable d’environ 0,5 % des émissions de gaz à effet de serre depuis le début dela période industrielle. Quand il s’est adressé à un tribunal d’Essen, Saúl Luciano Lliuya a demandé l’aide de Germanwatch.

Il pense que RWE devrait payer la facture des mesures de protection qui préserveront la ville des effets de la fonte du glacier. Si les juges prennent en compte la proportion de 0,5 %, RWE pourrait devoir débourser 20 000 euros.

Créer un précédent pour la protection du climat

« Nous soutenons la démarche de Saúl Luciano Lliuya », a assuré Klaus Milke, le président de Germanwatch. « À l’approche de la COP 21, cette affaire envoie un signal clair au secteur de l’énergie : les émissions doivent être réduites, afin que moins de personnes soient affectées par le changement climatique. Plutôt que de se concentrer sur les symptômes, il faut affronter les causes du problème, qui doivent devenir la priorité. »

Les principales victimes du changement climatique, qui sont souvent les plus pauvres, ne peuvent pas toujours s’adresser à des tribunaux, selon Germanwatch. « Il faudra bien trouver une solution politique pour que les pollueurs se responsabilisent », estime Klaus Milke.

Roda Verheyen, l’avocate de Saúl Luciano Lliuya, juge aussi que RWE est coupable. « Il existe un précédent », souligne-t-elle. « RWE, et surtout ses centrales au charbon, émet des substances polluantes, la température augmente, les glaciers fondent et la propriété de mon client est donc menacée. Nous demandons donc au tribunal de condamner RWE. »

Pas de « fondement juridique » pour RWE

L’entreprise a déjà rejeté une sollicitation officielle de Saúl Luciano Lliuya en avril 2015. Le groupe a assuré à EURACTIV Allemagne qu’il n’y avait aucune valeur juridique à la plainte.

Son porte-parole a refusé de commenter la plainte en Allemagne, étant donné qu’aucune notification officielle n’a encore été reçue, mais a assuré qu’elle laisserait les précédents juridiques parler d’eux-mêmes. En 2013, la Cour suprême américaine a rejeté un cas similaire dans lequel le plaignant réclamait des dommages pour les effets du changement climatique. L’affaire « Kivalina contre ExxonMobil », qui opposait la ville de Kivalina, en Alaska, au géant gazier et pétrolier américain ExxonMobil, est partie d’une plainte de la ville, qui tenait ExxonMobil pour responsable de la montée du niveau de la mer et donc des inondations dans le secteur.

Même en Allemagne, dans les années 1990, le tribunal fédéral et la Cour constitutionnelle fédérale ont rejeté une plainte contre des centrales spécifiques, pour la pollution de l’air à un endroit.

Une vague de poursuites

Germanwatch espère que les tribunaux reconsidèreront la question dans l’année à venir. La plainte de Saúl Luciano Lliuya pourrait alors entrainer un tsunami de plaintes similaires contre des gros émetteurs de CO2. Un autre procès sur le climat est à l’examen en ce moment même à New York. Le procureur général y examine une plainte contre ExxonMobil, qui aurait induit le public en erreur sur les risques liés au changement climatique. Ce procès pourrait avoir le même effet boule de neige que les poursuites contre l’industrie du tabac, estime Germanwatch.

L’agriculteur péruvien n’est que peu armé face au géant de l’énergie, mais son combat a une dimension très symbolique. Le lac glaciaire de Pallqaqucha, un kilomètre plus haut que la ville de Huaraz, a plus que quadruplé depuis 2003. Le changement climatique pourrait entrainer la chute de grands blocs de glace dans le lac, ce qui créerait une vague de plus d’un mètre.

Selon les autorités de gestion des catastrophes, la ville pourrait être inondée à tout moment et le lac est considéré comme l’un des plus dangereux de la région. Le GIEC estime que cette situation est une conséquence directe du changement climatique.

Afin d’écarter le risque de manière permanente, de grandes quantités d’eau ont été pompées du lac et les berges ont été renforcées. RWE n’a pas du tout contribué au financement de ces mesures.

Contexte

En octobre 2014, les dirigeants européens s'étaient accordés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % comparés aux niveaux de 1990 d'ici à 2030. Les chefs d'État et de gouvernement ont par contre affaibli les objectifs liés aux renouvelables et à l'efficacité énergétique pour 2030, qui ne sont pas contraignants au niveau national. La Commission proposait par exemple une amélioration de 30 % de l'efficacité énergétique, un chiffre que les chefs d'État ont ramené à 27 %. Cette réduction est largement perçue comme une défaite après l'objectif contraignant de 20 % fixé pour 2020 par le passé.

Les objectifs pour 2030 sont une déclaration d'intention avant la conférence de l'ONU pour le climat (COP 21).L'UE s'appuiera sur cette position pour négocier lors de la COP 21 à Paris, où les dirigeants mondiaux tenteront de conclure un accord pour limiter le réchauffement climatique .En fonction des résultats de la COP21, la Commission et le Conseil pourraient cependant revoir les objectifs pour 2030.