Un rapport table sur la TTF européenne pour financer le climat

Remise du rapport de M. Pascal Canfin et M. Alain Grandjean sur le financement climatique [Présidence de la République]

Selon un rapport remis à François Hollande, la taxe sur les transactions financières européenne représente la meilleure chance d’augmenter les financements publics pour le climat dans les pays en développement. 

À l’approche de la COP 21, la pression monte sur la question des financements promis par les pays développés aux pays du Sud pour lutter contre le réchauffement climatique.

Pour l’heure, les 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 qui doivent être mobilisés par l’ensemble des acteurs (États, secteur privé, etc.) pour répondre aux besoins des pays en développement sont toujours un horizon lointain.

À six mois la grande messe de la COP 21 à Paris, le président François Hollande s’est vu remettre le 18 juin un rapport intitulé « Mobiliser les financements pour le climat », qui détaille un certain nombre de piste afin de financer sur les derniers publics et privés la lutte contre le changement climatique.

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Des recommandations que le gouvernement français pourrait porter dans les prochains rendez-vous internationaux, tant la conclusion d’un accord climatique ambitieux à Paris en 2015 dépend de la question des financements à destination des pays du Sud.

Rédigé par l’ancien ministre écologiste en charge du Développement, Pascal Canfin et par l’économiste Alain Grandjean, le rapport dresse une liste de recommandation en amont de la COP 21, comme l’instauration d’un suivi de la feuille de route du financement d’une économie décarbonée, dont le FMI et la Banque Mondiale pourraient être chargés.

>>Lire : Le financement de la transition climatique peine à décoller

Les deux auteurs proposent également l’intégration du risque climat dans les modèles macroéconomiques, ou encore la fixation d’un prix du carbone évolutif, de 15 à 20 dollars la tonne en 2020 à 60/80 dollars en 2030/2035, selon le niveau de développement.

Autre suggestion, afin de « verdir » davantage les politiques de développement, les banques développement devraient « définir une feuille de route d’investissements compatibles avec le maintien sous les 2°C », souligne le rapport.

La TTF européenne, espoir climatique

Sur le volet des financements climat, le rapport table sur le succès la taxe sur les transactions financières européenne pour augmenter les budgets dégagés par ces pays, limités le contexte budgétaire.

« On a rappelé au Président de la République que cette taxe sur les transactions financières devrait être la plus ambitieuse possible, de façon à pouvoir collecter à l’échelle des 11 États membres qui sont partie prenante de cette initiative autour de 10 milliards d’euros » a déclaré Pascale Canfin.

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Ces 10 milliards d’euros représentent « un minimum » selon le rapport pour rendre possible le respect de l’engagement des 100 milliards.

Ainsi « la France pourra avoir sa part autour de 1 à 2 milliards d’euros, de façon à financer davantage la lutte contre le réchauffement climatique au Sud et particulièrement dans les pays les plus vulnérables » a-t-il poursuivi.

>>Lire : Pascal Canfin : la TTF européenne est une condition d’un accord sur le climat

La France, qui assure la présidence de la COP 21, a augmenté les financements en faveur du climat pour les pays en développement, notamment via sa participation au Fonds vert, mais pas suffisamment selon Pascal Canfin.

« Angela Merkel a annoncé l’autre jour 2 milliards d’euros supplémentaires pour les pays les plus vulnérables au changement climatique. Maintenant, la balle est dans le camp des autres pays, notamment la France, afin qu’il s’engage à avoir des financements publics supplémentaires » a-t-il détaillé.

Cette hausse annoncée par l’Allemagne fera passer de 2 à 4 milliards d’euros par an l’aide de Berlin au pays les plus pauvres d’ici 2020.

Les discussions patinent

La taxe sur les transactions financières est pourtant loin d’être acquise au niveau européen, où les 11 États membres participant à l’initiative peinent à définir l’assiette de la future TTF.

Autre incertitude, la question de l’affectation du produit de la taxe. En France, le président François Hollande a plusieurs fois affirmé qu’un partie de recettes de la taxe seraient dédiées à la lutte contre le réchauffement climatique, mais aucun engagement européen n’existe sur la question. ?

>>Lire : François Hollande veut utiliser la TTF européenne pour le climat

Les négociations devraient cependant s’accélérer. Michel Sapin, le ministre des Finances a affirmé que « les travaux (avaient) vraiment bien avancés » sur la TTF, quelques jours avant le conseil des 18 et 19 juin.

« Michel Sapin n’a plus le choix : lors des prochaines réunions des ministres des Finances, le 18 juin et le 14 juillet, il doit instaurer une TTF rapportant au moins 24 milliards d’euros par an et convaincre ses partenaires européens de la consacrer à la lutte contre le changement climatique et contre les grandes pandémies », rappelle Alexandre Naulot d’Oxfam France.

>>Lire : Balbutiement de mobilisation pour le financement du climat

« Il y aura un accord sur la taxe sur les transactions financières, peut-être dans quelques heures, au plus tard à l’été, de façon à ce que la France puisse utiliser la réussite de cette négociation pour mobiliser davantage de financements sur le climat » veut croire Pascale Canfin.

Contexte

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières. Celà fait donc 4 ans que les Etats ne parviennent pas à s'entendre sur l'étendue et la mise en place de cette nouvelle taxe.

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

Faute de consensus entre l’ensemble des Etats membres de l’UE, 11 des pays ont lancé une « coopération renforcée », un mécanisme mis en place pour permettre permet à au moins neuf États membres d'avancer sur des sujets d'intérêt commun, sans attendre le reste des partenaires.

Les 11 pays engagés dans le projet de Taxe sur les transactions financières sont : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

Prochaines étapes

  • 14 juillet: nouvelle réunion des ministres des Finances sur la TTF
  • décembre 2015: 21e édition de la Conférence des parties (COP 21) - Paris Climat 2015

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