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22/01/2017

Le budget de la dernière chance pour le développement

Aide au développement

Le budget de la dernière chance pour le développement

Le gouvernement français a fait voter en catimini un amendement retirant 36 millions d’euros à l'APD.

[Riccardo Mayer/Shutterstock]

Le projet de loi de finances pour 2017 sera présenté le 16 décembre à l’Assemblée nationale en dernière lecture. Huit députés dénoncent les coupes blanches dans l’aide au développement.

Cette opinion est signée par huit parlementaires : Jean-Luc Bleunven, député du Finistère ; Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine ; Geneviève Gaillard, députée des Deux-Sèvres ; Édith Gueugneau, députée de Saône-et-Loire ; Jean-François Mancel, député de l’Oise ; Didier Mandelli, sénateur de la Vendée ; Véronique Massonneau, députée de la Vienne ; et Michel Terrot, député du Rhône.

Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) devrait être présenté le 16 décembre en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen de la deuxième partie le 18 novembre, le gouvernement a fait voter en catimini un amendement retirant 36 millions d’euros à la mission aide publique au développement revenant ainsi sur les avancées obtenues par les parlementaires lors des examens précédents.

Ce budget est pourtant la dernière occasion d’inverser la tendance de la mandature de François Hollande : en cinq ans, le budget alloué à l’aide publique au développement (APD) a été réduit de 20 %, soit plus de 700 millions d’euros.

>> Lire : Les pays européens, champions du détournement de l’aide au développement

Cette baisse va à l’encontre des engagements internationaux pris par la France dans les années 1970 d’allouer 0,7 % du revenu national brut (RNB) à la coopération internationale et l’aide au développement. En 2015, la France a également adopté l’Accord de Paris sur le climat ainsi que les Objectifs de Développement Durable. L’ensemble de ces engagements vise à soutenir les populations les plus vulnérables à travers le monde. Mais à quoi bon ces promesses successives si nous ne nous donnons pas les moyens nécessaires d’assurer leur mise en œuvre ?

L’aide publique au développement est un outil essentiel de la solidarité internationale et de la lutte contre la pauvreté.  Nous en avons mesuré les effets positifs lors de visites d’étude avec l’ONG CARE en Côte d’Ivoire ou à Madagascar. Le quotidien des communautés s’améliore grâce à l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation et aux moyens de subsistance. A l’inverse, chaque baisse de l’APD française impacte directement et négativement la vie de millions de personnes.

>> Lire : L’aide au développement de la France repart à la hausse

En 2010, la France consacrait 0,5 % de son RNB à l’APD. En 2015, ce chiffre a chuté à 0,37 %. Dans le même temps, les contributions mondiales augmentent : 6,9 % entre 2014 et 2015. Cela prouve que c’est possible. Ce n’est qu’une question de volonté politique.

Dans la première partie du projet de loi de finances pour 2017, les parlementaires ont voté des avancées importantes en termes de financements innovants : l’élargissement du taux et de l’assiette de la taxe sur les transactions financières ainsi que l’augmentation du montant alloué à l’APD a permis de dégager 270 millions d’euros. Mais cela ne suffit pas à compenser les baisses successives de ce budget et l’imputation de 36 millions d’euros par le gouvernement le 18 novembre dernier.

Nous, parlementaires, demandons donc au gouvernement d’être plus ambitieux et rapidement. Le gouvernement français ne doit pas se reposer uniquement sur de nouveaux financements innovants. L’enjeu est de consacrer plus de budgets publics à l’APD. En d’autres mots, créer une réelle impulsion politique en faveur des populations les plus pauvres. Nous demandons une augmentation du budget de l’APD de 10 % par rapport à 2016 et d’atteindre l’objectif de 0,7 % du RNB d’ici 2022.

Mais au-delà des budgets disponibles, se pose également la question de leur utilisation. Aujourd’hui, nous relevons une forte incohérence du gouvernement qui favorise l’utilisation de prêts comme instruments de l’APD. Comment soutenir un développement équitable et juste si nous contribuons au cercle vicieux de l’endettement ? Ou si nous excluons de facto les pays les moins avancés ? Pour une APD efficace, il faut un engagement concret en faveur des plus vulnérables : il faut donc augmenter les financements sous forme de dons, dont 50 % doivent être dédiés aux pays les plus pauvres. Il faut également soutenir les personnes les plus touchées par la pauvreté, à savoir les femmes.

Avec l’ONG CARE, nous avons observé les fortes inégalités et les discriminations subies par les femmes dans deux pays africains. Elles sont pourtant des actrices-clés du développement. Ce rôle n’est aujourd’hui pas suffisamment soutenu par le gouvernement français. En 2015, seuls 17 % des projets soutenus par l’APD visaient à promouvoir l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles. Ce taux doit passer à 50 % si nous voulons avoir un impact durable.

Il est indispensable que le projet de loi de finances 2017 initie un nouveau départ pour la politique de coopération française. Cela constituerait un moment politique fort qui doit aussi interpeller les candidats aux présidentielles et législatives. Ce seront eux les prochains garants d’une aide publique  au développement ambitieuse et sensible au genre.

>> Voir infographie :  l’UE finance plus de la moitié de l’APD mondiale