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07/12/2016

Les États membres priés de respecter leurs engagements pour les réfugiés

Les États membres priés de respecter leurs engagements pour les réfugiés

Réfugiés tout juste arrivés sur l'île grecque de Lesbos.

[Charles Habib/Flickr]

La Commission menace de lancer des procédures judiciaires contre les États membres qui ne respectent pas leurs promesses liées à la crise des réfugiés.

La Commission européenne commence à perdre patience face aux États membres qui n’ont pas encore atteint leurs objectifs de réinstallation de réfugiés. L’exécutif a également tancé la Grèce, qui devrait selon lui encore renforcer le contrôle aux frontières, mais ses mots les plus durs ont été adressés aux gouvernements qui appellent systématiquement à la relocalisation des réfugiés sans pour autant appliquer le principe eux-mêmes.

À ce jour, seuls 1 145 réfugiés ont été réinstallés de la Grèce ou de l’Italie vers d’autres pays européens. En septembre 2015, les dirigeants européens avaient pourtant promis de relocaliser 160 000 personnes d’ici septembre 2017.

>> Lire : Moins de 2 % des réfugiés syriens réinstallés

En mars, la Commission avait fixé un objectif minimum de 6 000 réfugiés à réinstaller depuis la Grèce et l’Italie. Des quelques 40 000 personnes qui auraient pu être envoyées vers un nouveau pays, seules 208 l’ont été.

Malgré les promesses répétées des États membres lors des Conseils européens, « seuls quelques États membres ont réellement mis en place une structure de relocalisation », regrette la Commission.

« Ces initiatives doivent être intensifiées de manière extrême pour répondre à la crise humanitaire urgente en Grèce et éviter une détérioration de la situation en Italie », ajoute Dimitris Avramopoulos, commissaire à la migration.

L’exécutif s’est déclaré prêt à lancer des actions en justice contre les États membres qui ne respectent toujours pas les règles. Les objectifs pour septembre peuvent encore être atteints, si une stratégie efficace est mise en place rapidement.

>> Lire : La Roumanie accueille ses premiers réfugiés

Schengen en question

La crise des réfugiés a souligné les divisions importantes au sein de l’UE et certains États membres se sont empressés de réintroduire des contrôles aux frontières dans l’espace Schengen.

Bruxelles s’inquiète notamment de la décision de l’Autriche de réintroduire des contrôles à sa frontière italienne, après avoir scellé ses frontières vers les Balkans. Dimitris Avramopoulos comptait discuter de la question avec la ministre autrichienne de l’Intérieur, Johanna Mikl-Leitner, le 12 avril.

Le même jour, la police autrichienne a annoncé que des travaux avaient commencé près du col de Brenner. Les Autrichiens comptent y installer une zone de contrôle.

>> Lire : Vienne se crispe à propos des routes de réfugiés

« Si ces projets se concrétisent, nous les étudierons de très près», a déclaré Natasha Bertaud, porte-parole de la Commission. « Le col du Brenner est essentiel à la liberté de circulation dans l’UE. »

« Le maintien d’une zone sans frontières internes dépend de la capacité de l’UE à gérer efficacement ses frontières externes », a pour sa part déclaré Dimitris Avramopoulos, qui a juré de « défendre et renforcer » Schengen.

La Grèce a présenté un plan d’action à l’exécutif, afin de montrer comment elle comptait gérer la crise actuelle. Les frontières maritimes et la présence de très nombreuses îles rendent la protection de cette frontière externe de l’UE extrêmement difficile. Malgré les progrès réalisés, les représentants européens estiment qu’il faudra mettre en place davantage de mesures.

La Commission européenne a donné à la Grèce jusqu’au 26 avril pour montrer comment elle tentait d’appliquer une liste de 50 recommandations élaborée après des visites surprises à plusieurs endroits des frontières maritimes et terrestres grecques en novembre dernier.

>> Lire : Les 50 conditions pour qu’Athènes reste dans Schengen

Les inspecteurs ont relevé des problèmes dans les domaines de la surveillance des frontières maritimes, des procédures de contrôle, de l’analyse de risques, des ressources humaines et de la formation, des infrastructures et équipements et de la coopération internationale.

Selon l’article 26 du code frontières Schengen, si « des manquements sérieux persistent » trois mois après l’adoption des recommandations (soit après juin 2016), l’UE pourrait réintroduire des frontières pendant maximum deux ans autour de la Grèce.

>> Lire : La relocalisation de réfugiés en France traine faute de candidats

L’accord avec la Turquie

En mars, l’UE a conclu un accord avec la Turquie. Selon cet accord, la Grèce peut renvoyer les Syriens arrêtés à ses frontières vers la Turquie. En échange de quoi, l’UE accueillera légalement un Syrien habitant dans les camps de réfugiés turcs.

Cet accord prévoit également une aide de six milliards d’euros à la Turquie. Son objectif est d’empêcher les réfugiés de risquer leur vie en prenant la mer pour atteindre l’Europe. La Commission argue également que l’accord permettrait d’empêcher les trafiquants d’êtres humains de profiter de la guerre.

Depuis le 4 avril, 37 Syriens ont ainsi été accueillis en Allemagne, 11 en Finlande et 31 aux Pays-Bas, indique l’exécutif.

>> Lire : La Croix-Rouge tacle l’accord UE-Turquie sur les réfugiés

Contexte

Un système d'asile centralisé permettrait à l'UE de mieux gérer les flux de migrants et de demandeurs d'asile, a affirmé le Parlement européen ce mardi. Par ailleurs, il a demandé des canaux sûrs et légaux pour l'entrée dans l'Union de ressortissants de pays tiers, sans que ces derniers ne doivent avoir recours à des passeurs au péril de leur vie.

Dans une résolution non contraignante, les députés reconnaissent l'échec du système d'asile européen à faire face au nombre toujours croissant d'arrivées de migrants, et demandent une réforme radicale des règles dites de Dublin. Ils proposent de créer un système central pour rassembler et répartir les demandes d'asile. Le système, qui pourrait inclure un quota pour chaque État membre de l'UE, fonctionnerait sur la base de points d'accès (les « hotspots ») à partir desquels les réfugiés seraient répartis, explique un communiqué du Parlement européen.

La résolution, rédigée par Roberta Metsola, eurodéputée maltaise du PPE, et Kashetu Kyenge, eurodéputée italienne S&D, a été adoptée à 459 voix pour, 206 contre et 52 abstentions.

Prochaines étapes

  • Juin 2016: La Grèce doit avoir appliqué les 50 recommandations de l'UE si elle ne veut pas être exclue de Schengen.

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