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23/08/2016

La mise en œuvre de l’accord UE/Canada prévu fin 2016

La mise en œuvre de l’accord UE/Canada prévu fin 2016

Le CETA devrait voir le jour en quelques mois.

[Jamie McCaffrey/Flickr]

La quasi-totalité de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada pourrait être effectif en toute fin d’année ou en janvier 2017, selon l’ambassadrice de l’UE au Canada.

Soumis pour approbation du Conseil européen fin juin, cet Accord économique et commercial global (AECG) sera débattu au Parlement européen pour ratification, a expliqué Marie-Anne Coninsx.

Ratification

C’est le vote au Parlement européen, concomitamment à une ratification de la Chambre des communes à Ottawa, qui va permettre la mise en application d’un peu plus de 90% de cet accord commercial, a ajouté l’ambassadrice lors d’une conférence au Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM).

C’est toute fin février que l’examen juridique du texte de l’AECG a été bouclé, plus de deux ans après l’annonce de l’accord par les dirigeants à l’époque, le Premier ministre canadien Stephen Harper et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Cet accord pave la voie à une augmentation des échanges entre les deux marchés, de l’ordre de 23% avec un accent particulier pour les petites et moyennes entreprises.

Protection des investissements

Outre la suppression des barrières tarifaires, Mme Coninsx a insisté sur « l’ouverture des marchés publics canadiens aux entreprises européennes » et aussi sur la protection des investissements.

C’est ce dernier point qui a soulevé les principales réserves, notamment côté allemand, avec la question du règlement privé des litiges liés aux investissements, permettant aux entreprises de se protéger de l’intervention des gouvernements.

>>Lire : L’accord UE-Canada revoit son système d’arbitrage

L’accord prévoit plutôt la création d’un tribunal de règlement des différends qui pourra être saisi des plaintes des investisseurs.

Au-delà de l’accord, l’UE pourrait aussi se tourner vers le Canada pour sécuriser ses approvisionnements énergétiques, particulièrement en gaz naturel liquéfié (LNG). C’est en 2020 que les exportations de LNG à partir de la côte atlantique du Canada et à destination de l’Europe pourraient commencer, a indiqué Mme Coninsx.

Contexte

En août 2014, l'Union européenne et le Canada ont conclu des négociations sur un accord de libre-échange moderne et complet, qui devrait renforcer les économies des deux côtés de l'Atlantique.

L'accord économique et commercial global UE-Canada (CETA), doit encore être ratifié, mais peut être considéré comme l'un des accords commerciaux les plus modernes au monde. Il devrait permettre une augmentation de près de 23 % des échanges de biens et services bilatéraux. Le PIB de l'UE devrait augmenter de 11,6 milliards d'euros par an.

Le CETA comprend notamment l'élimination d'un très grand nombre de droits de douane, le renforcement des règles de propriété intellectuelle et la protection de plus de 140 produits agricoles européens de grande qualité grâce aux indications géographiques. Malgré la libéralisation de la plus grande partie des droits de douane, des garde-fous spécifiques protégeront les secteurs les plus sensibles.