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26/09/2016

La mobilisation sur le droit d’auteur devrait étendre le champ de la réforme en cours

La mobilisation sur le droit d’auteur devrait étendre le champ de la réforme en cours

Le CD est tombé en désuétude, un argument pour réformer le droit d'auteur, selon la Commission européenne

[glacial23/Flickr]

Le monde de la culture français a montré sa détermination à lutter contre la réforme du droit d’auteur européen lors d’un colloque. La mobilisation parallèle des élus européens devrait permettre  d’intégrer la directive sur le commerce électronique à la réforme en cours.

Les acteurs de la culture française se sont interrogés, jeudi 12 mars, sur le futur de la diversité culturelle européenne, à l’invitation de la Scam à Paris. Et ce, à quelques mois d’une proposition de la Commission sur la réforme du droit d’auteur : le commissaire Oetttinger, en charge du numérique, a promis qu’une proposition serait sur la table cet été. «Il n’est jamais trop tôt pour s’inquiéter de la protection du droit d’auteur !» a prévenu le cinéaste Dante Desarthe, reflétant une position largement répandue dans le monde de la culture français : pas touche à la diversité culturelle.

>>Lire aussi : la réforme du droit d’auteur, ou le cauchemar de la culture

Ce que la Commission souhaite mettre au sein de cette réforme reste flou, d’où une certaine angoisse des acteurs français, pays champion de la protection des auteurs. Entre les différentes sociétés d’auteur comme la SACD pour le spectacle vivant et les arts visuels et la SCAM pour les auteurs multimedia, le mécanisme de la copie privée ou encore le mécanisme de contribution au financement de la production cinématographique, la France a beaucoup à perdre. Et elle n’est pas la seule. «  La France a comme alliés tous les pays de l’UE qui souhaitent protéger la diversité culturelle de l’Europe » a assuré la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, à EurActiv.

La France est sur le pied de guerre, certains intervenants comme Patrick Klugman, adjoint à la Mairie de Paris, n’hésitant pas à évoquer une « bataille » entre la France et l’Europe, et l’UE et les États-Unis. D’autres pensent aussi à une opportunité. Rappelant la position singulière de l’Hexagone sur les sujets culturels, l’historien Jean-Noël Jeanneney s’est ainsi demandé si le fait que la Commission fasse du droit d’auteur une priorité n’était pas un « hommage à la profession » des auteurs. Voire à la France, ironiquement ? Car de fait, l’exception culturelle française, enviée et reproduite dans les autres pays européens qui emboîtent régulièrement le pas aux initiatives comme la fête de la musique ou la semaine des musées va se retrouver sous les projecteurs prochainement.

Une révision nécessitée par l’évolution technique ?

Et ce pour une raison technique avant tout, a avancé Maria Martin-Prat, responsable de l’unité droit d’auteur à la Commission européenne, qui estime que la réforme du droit d’auteur doit permettre de s’adapter à l’évolution des modes de consommation de la culture.  « La façon dont les œuvres sont protégées a beaucoup changé avec le numérique : on est parti des CD, des livres, aux œuvres distribuées par les réseaux, et qui finalement se retrouvent être des services » a constaté la fonctionnaire.

Mais pour le monde de la culture française, comparer une œuvre à un service équivaut à déterrer la hache de guerre.

Le fait que le taux réduit de TVA ne puisse pas être appliqué au livre numérique, comme il l’est au livre papier en France, est d’ailleurs une source d’incompréhension entre la France et la Commission pour la même raison. La conception du droit d’auteur comme un lien entre l’auteur et son oeuvre est totalement opposée à la notion de service.

>>Lire l’interview de Benoît Peeters: Le droit d’auteur maintient un lien organique entre un auteur et son oeuvre

La Commission veut dédramatiser

Face aux inquiétudes multiples, la représentante de la Commission a tenté de désamorcer le conflit potentiel. « Il faut dédramatiser, nous nous orientons vers une adaptation du droit d’auteur, certes, mais c’est quelque chose que nous avons déjà fait, notamment lors de la directive sur les œuvres orphelines ; c’est normal d’amender une directive » a-t-elle argumenté.

Elle a aussi expliqué que les directives liées à celle du droit d’auteur, comme la directive sur le commerce électronique adoptée en 2000, seraient elles aussi sans doute révisées par la même occasion. « On a de plus en plus d’opinions en faveur d’une refonte globale du sujet » a-t-elle assuré. Un point de vue confirmé par Gilles Babinet , conseiller auprès de la Commission sur les questions numériques, qui a affirmé que l’entourage d’Oettinger avait évolué. « Au départ c’est vrai que l’idée est de faire un grand marché numérique. Mais la réflexion évolue, la Commission n’est pas candide, la crise de 2008 est passée par là et désormais il n’est pas question de continuer à favoriser autant les acteurs américains qu’européens sous prétexte d’ouvrir les frontières à tout prix » a assuré le spécialiste.

Débat houleux en vue au Parlement européen

Les amendements très nombreux déposés par les eurodéputés à propos du rapport de Julia Reda, qui viennent d’être publiés, reflètent d’ailleurs ces positions : la nécessité de réviser également la directive sur le commerce électronique a également été soulignée par plusieurs eurodéputés.

« C’est un débat houleux au Parlement européen, pour une simple résolution, mais c’est très important. Au final le résultat représentera l’opinion du Parlement européen » a assuré l’élue radical-socialiste Virginie Rozière.

Il sera sans doute compliqué pour le Parlement d’arriver à un texte consensuel d’ici la fin mai, date à laquelle il doit être voté en session plénière.

« La diversité et le nombre des amendements montrent qu’il n’y a aucun consensus politique au sein des groupes, ce qui est toujours compliqué à gérer » affirmait Julia Reda à EurActiv il y a quelques jours. La députée du parti pirate, qui n’était pas présente à la manifestation, a toutefois suivi les échanges par twitter interposé, et s’est réjouie de l’intérêt suscité par son rapport. Directement attaquée à de multiples reprises dans la journée, elle a par ailleurs convenu sur twitter de venir rencontrer la sénatrice Catherine Morin-Desailly, à la tête de la commission des affaires culturelles du Sénat. L’élue du parti pirate doit également rencontrer la ministre de la culture début avril.

Reste que pour de nombreux élus et acteurs français de la culture, le débat ne devrait même pas avoir lieu.

« Je ne vois pas en quoi le droit d’auteur pose des problèmes de frontières. Aucune évaluation sérieuse de ce sujet n’a été faite. Quand nous voulons traduire un livre, nous achetons les droits puis nous le traduisons, point» a ainsi estimé Arnaud Noury, PDG de la maison d’édition Hachette. Un point de vue partagé par Pierre-François Racine, président du CSPLA, dont l’organisation a publié un rapport sur la directive 2001 qui dénie toute désuétude au texte en question.

Réactions

« Si on continue à construire des autoroutes pour des camions chinois qui transportent des biens américains, on risque de devenir une colonie du numérique ! » a prévenu Catherine Morin-Desailly, sénatrice et présidente de la Commission des Affaires culturelles du Sénat.

« Quand je parle aux consommateurs, je n’entends pas le même discours qu'au sein des associations de consommateurs européens qui militent contre le droit d'auteur. Personne ne descend dans la rue pour dire que les auteurs sont trop protégés ! Et puis je trouve étrange, qu'on n’ait pas de problème pour 600 euros pour une tablette fabriquée dans un pays où les enfants travaillent, et qu'en revanche on ne veuille pas rémunérer la copie privée !» s'est insurgée Janine Lorente, présidente de la Société des auteurs de l'audiovisuel (SAA).

«Je suis réticent à cette idée de diversité culturelle, comme si tout le monde était enfermé dans son propre monde.  Les portes sont déjà ouvertes, il existe déjà un circuit européen, il n'y a pas d'identité fixe. Les auteurs s'influencent l'un l'autre depuis longtemps. Kafka était influencé par l'écriture de Flaubert par exemple» a avancé Martin de Hann, traducteur littéraire.

«Je constate qu'il y a une évolution naturelle sur les contenus, avec une baisse des prix ; c’est une évolution qui prend du temps et qui permet aux acteurs de s’adapter. Faut-il un modèle "polpotien" avec des postures idéologiques qui empêchent toute évolution ? Ou permettre une adaptation progressive de l'offre culturelle à l'évolution des modes de consommation ? C'est un débat qui doit être posé» a assuré Gilles Babinet, gérant de CaptainDash.

Barbara Gessler, chef d’unité culture du programme Europe Créative a plaidé pour le soutien à la traduction et la nécessité de subventionner la traduction littéraire pour favoriser la circulation de la littérature

Contexte

Jean-Claude Juncker a annoncé le 16 décembre 2014 que la mise en place du marché unique numérique serait l'une des priorités de son premier mandat en tant que président de la Commission.

 « Tous les secteurs de l'économie et de la société deviennent numériques. L'Europe doit être en première ligne de cette révolution numérique pour ses citoyens et ses entreprises. Les entraves au numérique sont des entraves à l'emploi, à la prospérité et au progrès », a-t-il déclaré alors qu'il expliquait le programme de travail de l'exécutif européen.

La stratégie de Jean-Claude Juncker en matière de marché unique européen est la suivante : construire la confiance entre les acteurs, supprimer les entraves, garantir l'accès au numérique et la connexion de l'UE, construire l'économie digitale, promouvoir l'e-société et investir dans la recherche dans le domaine des technologies de l'information. Andrus Ansip, vice-président du marché unique numérique, chapeaute cette stratégie.

Prochaines étapes

  • 12 mars: rencontres professionnelle Auteurs&Co 2015 : Marché unique... Culture unique ? - SCAM
  • 16 avril : la commission des Affaires juridiques du Parlement européen vote les amendement et le rapport de Julia Reda.
  • 20 mai : vote du rapport en plénière

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