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29/08/2016

La réforme du droit d’auteur ou le cauchemar de la culture

La réforme du droit d’auteur ou le cauchemar de la culture

Le blocage de certains contenus audiovisuels irrite les partisans du marché unique numérique © Shutterstock

La Commission européenne considère le droit d’auteur comme un obstacle vers le marché unique numérique. Une vision partielle selon le monde de la culture qui fourbit ses armes pour le défendre.

Vu d’Asie ou d’Amérique, les Européens ont ceci de commun : une culture ancienne, solide et omniprésente. Pourtant la culture est aussi un des sujets de discorde préféré en UE. Un sujet sensible et viscéral au même titre que la fiscalité ou l’alimentation, qui déclenche des passions. C’est le cas du rapport sur le droit d’auteur rédigé par l’eurodéputée allemande Julia Reda, du parti pirate. Un mois après son dépôt, mi-janvier, 550 amendements ont été déposés par les députés européens. Un nombre retentissant, qui succède à l’intérêt majeur suscité en 2014 par la consultation de la Commission européenne sur le même sujet, à laquelle 9000 personnes avaient répondu.

>>Lire : Un rapport parlementaire plaide pour le détricotage du droit d’auteur

La Commission Juncker a inscrit la réforme du droit d’auteur au rang de ses priorités, pour des motifs qui interrogent. Car si le grand marché unique numérique défendu d’une seule voix par la Commission Juncker est un objectif auquel les Etats membres souscrivent volontiers, les moyens pour y parvenir ne font pas consensus. Et surtout pas la réforme du droit d’auteur, dont le dernier toilettage n’est pas si vieux, puisqu’il date de 2001.

 « La rédaction de ce rapport d’initiative aurait dû dresser le bilan de l’actuelle directive et formuler des recommandations pour l’avenir..mais au final c’est une succession de proposition législatives qui, sans un travail d’analyse et d’état des lieux poussé, est en fait un document idéologique » affirme la députée européenne Virginie Rozière sur son blog. Le fait que Julia Reda soit membre du parti pirate est souvent vécu comme une provocation.

Un enjeu à 540 milliards d’euros par an pour l’économie européenne

Pour beaucoup, la culture est avant tout un tissu économique à préserver. Avec 540 milliards de chiffre d’affaires annuel et plus de 7 millions d’emploi dans l’UE des 28 dont un cinquième chez les moins de 30 ans, la culture représente le troisième pôle d’emploi en UE, derrière la construction et la restauration selon le rapport d’EY réalisé à la demande du Gesac, le Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs.

Le secteur culturel représente une source d'emploi importante dans l'UELe secteur culturel représente une source d’emploi importante dans l’UE

L’analyse du cabinet de conseil donne certes une vision plutôt optimiste du secteur : on y retrouve tous les salariés du cinéma et de la télé, mais aussi les emplois qu’ils génèrent. Le rapport expose néanmoins les dynamiques complexes à l’œuvre. Le secteur de la musique génère un nombre de salariés modeste, mais suscite concerts et festivals, et nourrit aussi les arts visuels. Les interdépendances à l’œuvre entre les différents pans de la culture européenne se retrouvent aussi dans l’organisation du droit d’auteur dans les différents pays, ainsi que de sa petite soeur, la copie privée, qui fête ses 30 ans en France. Les sociétés de gestion collectives redistribuent les droits aux auteurs, mais participent aussi à la création sous différentes formes en soutenant des jeunes artistes grâces à des bourses ou en soutenant des festivals. Le mécanisme de la copie privée reverse près de 50 millions d’euros par an aux arts vivants, à partir de taxes collectées sur des supports, comme par exemple 8 euros sur la vente d’un Iphone 5s.

La chaîne de valeur complexe à l’œuvre risque toutefois d’être cassée si l’on remet en cause le droit d’auteur tel qu’il existe, selon le directeur de la Scam, Hervé Rony, qui estime que le droit d’auteur n’est pas le problème. « Le droit d’auteur n’a posé aucun souci à Netflix pour son arrivée en Europe; ils ont négocié les droits sans problème avec les organismes de gestion collective. Ce qui manque en revanche c’est une vraie politique industrielle européenne » assure-t-il.

« On ne peut pas avoir une politique de la culture qui ne tienne compte que des consommateurs » assure de son côté Carole Tongue, secrétaire général de l’Association des Coalitions européennes pour la diversité culturelle, qui craint que l’exception culturelle européenne ne soit peu à peu remplacée par l’uniformisation des contenus proposés par les acteurs globaux, réunis sous l’acronyme« Gafa » (Google Apple Facebook Amazon).

Une inquiétude qui se manifeste aussi chez les politiques, qui voient d’un mauvais œil les grands acteurs du numériques tenter par tous les moyens d’éviter l’impôt, ce qui leur permet d’avoir un avantage compétitif permanent face à leurs concurrents européens, et de proposer des contenus à des prix plus avantageux.

« Les Gafa ne s’acquittent pas toujours des droit d’auteurs et pratiquent l’optimisation fiscale. Alors face à cela, la doxa de Bruxelles sur le tout gratuit et la concurrence ne fonctionne pas. On ne va tout de même pas affaiblir la richesse culturelle de l’Europe pour faire plaisir à des tuyaux ! » s’insurge Jean-Marie Cavada, député européen et président d’un groupe de travail sur la culture.

Conscient des fortes réactions suscitées par ce sujet sensible, le président de la Commission européenne, en visite à Paris début février, s’est engagé à protéger le droit d’auteur, ce qui rassure vaguement les acteurs français, même si la partie n’est pas gagnée.

Une Commission européenne un peu trop motivée ?

Certains soupçonnent en effet la Commission d’être un peu trop motivée sur ce sujet, alors qu’une part importante des effectifs de l’exécutif européen se plaint de la territorialité des droits audiovisuels. Les fonctionnaires viennent pour beaucoup de pays européens variés, et regrettent de ne pas avoir accès à leurs chaînes de télé et à leurs matchs de foot favoris.  « C’est vrai que c’est un problème pour nombre d’entre nous, les fonctionnaires et les commissaires sont forcément juges et parties » reconnaît un fonctionnaire européen. Le dossier du « geoblocage » ou blocage géographique des contenues frise parfois l’obsession pour les membres de petits pays, qui se voient proposer des contenus audiovisuels limités en raison de la faible rentabilité de leurs marchés nationaux. Le sujet serait même un enjeu majeur pour le commissaire au marché numérique, l’estonien Andrus Ansip, qui a qualifié début mars ces pratiques comme « discriminatoires ».

Faut-il toutefois remettre à plat le droit d’auteur en imaginant un système de droit pan-européen quitte à fragiliser les mécanismes existant ? En France, le monde de la culture s’indigne de cette idée, arguant du fait que peu d’européens sont concernés.

Le débat, qui sera développé jeudi 12 mars lors de la journée Auteurs&Co organisée par la Scam à Paris, a le mérite d’orienter les projecteurs sur la question de l’essence de la culture européenne. Selon l’écrivain et auteur de BD français Benoît Peeters, le droit d’auteur pourrait d’ailleurs ressortir renforcé de ce nouveau combat qui permet de poser des questions fondamentales : à quoi sert le droit d’auteur, à qui, et pourquoi.

Contexte

Jean-Claude Juncker a annoncé le 16 décembre 2014 que la mise en place du marché unique numérique serait l'une des priorités de son premier mandat en tant que président de la Commission.

 « Tous les secteurs de l'économie et de la société deviennent numériques. L'Europe doit être en première ligne de cette révolution numérique pour ses citoyens et ses entreprises. Les entraves au numérique sont des entraves à l'emploi, à la prospérité et au progrès », a-t-il déclaré alors qu'il expliquait le programme de travail de l'exécutif européen.

La stratégie de Jean-Claude Juncker en matière de marché unique européen est la suivante : construire la confiance entre les acteurs, supprimer les entraves, garantir l'accès au numérique et la connexion de l'UE, construire l'économie digitale, promouvoir l'e-société et investir dans la recherche dans le domaine des technologies de l'information. Andrus Ansip, vice-président du marché unique numérique, chapeaute cette stratégie.

Prochaines étapes

  • 16 avril : la commission des Affaires juridiques du Parlement européen vote les amendement et le rapport de Julia Reda.
  • 20 mai : vote du rapport en plénière
  • ?courant 2016 : finalisation de la réforme du droit d'auteur prévue par la Commission

Plus d'information

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