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02/12/2016

Le dumping chinois menace la sidérurgie européenne

Commerce & Industrie

Le dumping chinois menace la sidérurgie européenne

Plus de 5 000 employeurs et ouvriers de l’industrie sidérurgique sont attendus dans les rues de Bruxelles le 15 février. Ils exigent plus de protection face aux exportations chinoises.

Il y a deux ans, la moitié des États membres ont rejeté une modification des méthodes de calculs des droits imposés aux pratiques commerciales déloyales, manquant ainsi une occasion de se doter de meilleurs instruments de défense commerciale.

L’industrie sidérurgique paye aujourd’hui le prix de ce rendez-vous manqué.

Contrairement aux autres membres de l’Organisation mondiale du commerce, l’UE applique toujours la règle du droit moindre. Selon ce principe, les droits de douanes sont calculés en fonction du préjudice causé à l’économie par le dumping. Cette règle ne devrait toutefois s’appliquer que si ce préjudice est moins élevé que le niveau de dumping.

Malgré les appels répétés de l’industrie de l’acier, la Commission et le Conseil hésitent encore à se débarrasser de cette règle très controversée.

>> Lire : Le président basque appelle l’UE à agir contre le dumping

« La règle du droit moindre n’atteint clairement pas ses objectifs », assure Axel Eggert, directeur général d’Eurofer, l’Association européenne de la sidérurgie. « Des droits de douanes de 9 %, c’est une goutte dans l’océan, cela ne protège pas l’industrie européenne de l’inondation d’importations chinoises déloyales. »

Dans les cas les plus récents, la Commission a en effet imposé des droits entre 9 et 13 % sur l’acier haute performance destiné à l’armature des structures bétonnées. La marge de dumping de ces produits est pourtant de 66 %.

Les manifestants qui se réunissent à Bruxelles le 15 février exigeront entre autres que l’entièreté de cette marge soit prise en compte. « Les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping, dont le volume a doublé en 18 mois, inondent le marché européen et causent des dommages irréversibles dans le secteur, comme la fermeture de certaines entreprises et des licenciements », assure Axel Eggert.

Modernisation des instruments

En avril 2013, la Commission a proposé de limiter l’utilisation de la règle du droit moindre dans le cadre de la modernisation des instruments de défense commerciale. Pourtant, la moitié des États membres ont bloqué la mesure au second semestre 2014, lors de la présidence italienne.

Lors du débat au Conseil, Carlo Calenda, ministre adjoint au Développement économique, avait déploré des « idéologies différentes causant une division claire » et le « manque de volonté de coopérer ». Résultat, « nous nous retrouvons dans une position de faiblesse face aux pratiques déloyales » des autres pays, a-t-il ajouté.

Certaines capitales estiment toutefois que la règle de droit moindre est la « pierre angulaire » d’une approche « équilibrée ». Selon elles, la restriction de ce principe serait négative pour d’autres maillons de la chaine de valeur et forcerait les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs à payer le prix de cette fragilisation.

Les défenseurs du droit moindre sont l’Irlande, la Finlande, l’Estonie, l’Autriche, la Belgique, Chypre, la République tchèque, le Danemark, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni.

De l’autre côté, un petit groupe mené par la France, l’Italie, la Commission et le Parlement européen souhaite imposer des droits de douanes plus élevés.

« Ce n’est pas une question de protectionnisme, mais de réciprocité et de concurrence loyale », indiquait alors Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur français.  Il rappelait également que l’UE applique « systématiquement » la règle du droit moindre. Selon lui, il faudrait se débarrasser de ce principe dans les cas où une intervention d’État déforme les prix des matières premières et de l’énergie.

Le principal problème des économies européennes est l’accès aux matières premières, étant donné que les pays tiers ont tendance à les conserver pour leurs propres producteurs.

En avril 2014, suivant une initiative de la Commission, le Parlement européen a adopté une position sur la modernisation des instruments de défense commerciale, qui comprend la restriction de la règle du droit moindre.

Les eurodéputés ont défini la distorsion des prix des matières comme le résultat d’interférences des pays tiers, comme des taxes à l’exportation, l’inter alia, des restrictions des exportations et des tarifications différenciées.

Des représentants de plusieurs institutions européennes ont affirmé à EurActiv que si la proposition de la Commission avait été adoptée en 2014, l’UE aurait réagi plus rapidement et aurait disposé d’instruments de défense plus solide pour protéger son industrie.

Selon ces sources, l’aggravation de la crise de l’acier pourrait aujourd’hui donner l’occasion aux États membre de s’accorder sur la règle du droit moindre.

Nouveaux efforts

Le 5 février, sept États membres, dont le Royaume-Uni, pourtant ardent défenseur du droit moindre, ont adressé une lettre à trois commissaires européens, les enjoignant « d’utiliser tous les moyens possibles et de répondre efficacement à ce nouveau défi ». Ils mentionnent par exemple les instruments de défense commerciale préconisés par l’OMC.

Ces États proposent « de nouveaux efforts » de modernisation de l’ensemble des instruments, sans citer la règle de droit moindre, qui s’était révélé si controversée en 2014.

Ils souhaitent une amélioration de l’efficacité, de la transparence et de la prédictibilité des règles, afin de protéger l’industrie sidérurgique européennes des pratiques déloyales.

Le 10 février, la Commission a lancé une consultation publique sur la reconnaissant de l’économie de marché en Chine dans le cadre de ses enquêtes sur le dumping. Le collège des commissaires devrait réévaluer les conséquences d’un changement de statut de l’économie chinoise cet été.

>> Lire : La reconnaissance de la Chine comme économie de marché divise l’UE

Il semble pourtant difficile de trouver l’équilibre parfait entre les intérêts de l’industrie, des importateurs et des utilisateurs, comme l’illustre la position du Royaume-Uni. Le 10 février, Sajid Javid, secrétaire d’État britannique au commerce, a ainsi soutenu que la suppression de la règle de droit moindre porterait un coup dur à l’ensemble de l’industrie.

« Je pense qu’un gouvernement responsable devrait envisager l’impact global [de cette mesure] sur l’industrie et l’emploi au Royaume-Uni. Si les droits de douanes adoptés sont disproportionnés, cela aura également des conséquences sur les consommateurs, en Grande-Bretagne et ailleurs », souligne-t-il.

Dans leur lettre, les sept États membres indiquent que la conférence des parties prenantes qui se tient à Bruxelles le 15 février représentait une bonne occasion de se pencher sur la question. La Commission et le Conseil ne tiennent toutefois pas à exhumer le dossier, étant donné que les deux camps restent divisés sur les conditions qui seraient nécessaire à une augmentation des droits de douanes.

La Commission estime que la balle est « clairement » dans le camp du Conseil. Pourtant, un porte-parole de la présidence néerlandaise a assuré que les deux camps bénéficient d’une « forte minorité de blocage ». Le Conseil attendrait donc une nouvelle proposition de l’exécutif.

Contexte

Conformément à la règle du droit moindre, énoncée dans la législation antidumping européenne, l’UE impose des mesures de défense commerciale inférieures aux marges de dumping si le principe du droit moindre suffit à compenser le préjudice à l'industrie européenne (au niveau de la marge de préjudice).

Eurofer, l'association européenne de représentation de l'industrie sidérurgique, estime que la Chine a actuellement une surcapacité nationale d'environ 400 millions de tonnes, soit près de trois fois l'ensemble de la demande européenne (155 millions de tonnes). Cette surcapacité est due à une intervention continue de l'État chinois dans son économie.

L'organisation souligne aussi que les produits faisant l'objet d'un dumping chinois ont une empreinte écologique bien plus élevée (50 % de plus) que leurs équivalents européens. Elle souhaite donc que le système européen d’échange de quotas d’émissions après 2020 ne pénalise pas l'industrie européenne face à ses concurrents mondiaux.

Dans une lettre adressée à la Commission, Berlin, Rome, Londres, Paris, Bruxelles, Luxembourg et Varsovie réitèrent les conclusions du Conseil : « les installations industrielles les plus efficaces dans les secteurs qui risquent une fuite de carbone ne devraient pas être soumises à des factures inutiles ».

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