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06/12/2016

Le président du conseil constitutionnel polonais mis en examen

Le président du conseil constitutionnel polonais mis en examen

Varsovie

Le parquet polonais a ouvert une enquête à l’encontre du président du Tribunal constitutionnel, Andrzej Rzeplinski, en conflit ouvert avec les conservateurs au pouvoir à Varsovie.

C’est une première dans l’histoire de la Pologne. La justice a démarré une enquête  pour « négligence ou abus de prérogatives » contre le président du Tribunal constitutionnel, l’équivalent du juge suprême, qui continue d’écarter des audiences trois juges désignés par la majorité conservatrice du Parlement. Andrzej Rzeplinski encourt une peine de trois ans de prison.

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Cette enquête semble s’inscrire dans une série de tentatives des conservateurs de Droit et Justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski de modifier les règles de fonctionnement de l’instance dont le rôle est de veiller à la conformité des lois avec la Constitution. Selon le verdict du Tribunal, la nomination des trois juges n’a pas été conforme aux règles d’usage.

« C’est une tentative, maladroite si je comprends bien, de s’ingérer dans l’indépendance et le caractère distinct du pouvoir judiciaire », a réagi le juge.

Le Tribunal constitutionnel a dénoncé la semaine dernière la majorité des dispositions controversées d’une nouvelle loi sur son propre fonctionnement, adoptée par la majorité conservatrice, et à l’origine d’un chaos juridique et d’une mise en garde de Bruxelles sur le respect de l’État de droit en Pologne.

Le gouvernement a certes publié mardi, en leur donnant ainsi force de loi, 21 décisions du Tribunal, mais en a écarté deux, portant précisément sur son fonctionnement.

La Commission européenne « a pris note » de cette publication, tout en réitérant « ses préoccupations », selon sa porte-parole.

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Fin juillet, Bruxelles avait donné trois mois à Varsovie pour revoir les mesures prises à l’égard du Tribunal constitutionnel, cible des conservateurs depuis leur arrivée au pouvoir en octobre et présenté par ceux-ci comme un rempart de l’opposition qui risque de freiner leurs réformes.

La procédure pourrait aboutir en dernier recours à des sanctions comme une suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l’UE. Varsovie conteste la légitimité de la Commission européenne dans ce dossier.

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