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07/12/2016

L’Espagne et le Portugal tentent d’éviter les sanctions de Bruxelles

L’Espagne et le Portugal tentent d’éviter les sanctions de Bruxelles

Pierre Moscovici does not believe sanctions are appropriate for countries with large deficits. [EU Council Eurozone/Flickr]Moscovici a annoncé un nouveau délai pour que la France ramène son déficit sous la barre des 3% [EU Council Eurozone/Flickr]

[EU Council Eurozone/Flickr]

Sanctionnés pour leurs déficits excessifs, l’Espagne et le Portugal tentent de montrer patte blanche à la Commission obtenir une réduction, voire une annulation des amendes.

Lisbonne a envoyé son argumentaire le 18 juillet pour défendre son cas et obtenir une réduction, voire une annulation des sanctions. L’Espagne a soumis le sien la semaine précédente. Les deux gouvernements se sont engagés à adopter de nouvelles mesures pour se conformer au seuil de 3 % du PIB, selon le Pacte de stabilité et de croissance.

Ils devraient obtenir une année supplémentaire pour réduire leur déficit en dessous de la barre des 3 %, une fois que les sanctions seront annoncées. Le Portugal devrait atteindre cet objectif cette année et l’Espagne en 2017.

L’amende pourrait atteindre jusqu’à 0,2 % du PIB des deux pays et geler leurs fonds structurels pour 2017. Pour l’Espagne, elle pourrait représenter plus de 2 milliards d’euros et pour le Portugal, 346 millions.

>> Lire : Des sanctions inédites contre Lisbonne et Madrid se profilent

Cependant, l’exécutif devrait proposer une amende symbolique, étant donné les efforts fournis par les deux gouvernements par le passé, les nouveaux engagements pris dans leur demande et la situation politique fragile de l’Europe.

Selon les réglementations, seule l’absence de mesures efficaces devrait représenter un critère pour définir la sanction.

« Nous sommes ouverts à la discussion. Nous devons prendre en compte les arguments énoncés par les ministres », a en effet déclaré Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques, lors du lancement des procédures de sanction le 7 juillet.

Le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a souligné le 11 juillet que « la question [était] de savoir ce que les deux pays [feraient] cette année et la prochaine pour résoudre leurs problèmes. »

Clémence de la Commmission

La clémence de la Commission fait suite aux nombreux appels de Madrid, Lisbonne, Paris et Rome à éviter des décisions « absurdes », selon Matteo Renzi, pour appliquer les réglementations fiscales.

« Politiquement et économiquement, ce n’est pas logique de sanctionner le passé, alors que les pays sont en train de prendre les mesures nécessaires, comme c’est le cas du Portugal », a écrit le ministre des Finances, Mario Centeno, dans la lettre adressée à la Commission.

« Chaque jour, je suis un peu plus certain que la sanction sera nulle », a confié Luis de Guindos, ministre de l’Économie en Espagne. « Je suis optimiste, parce que ce serait très injuste d’imposer une sanction contre l’Espagne », au vu des efforts qu’elle a fournis. Une fois que le Conseil Ecofin aura confirmé son opinion négative, l’institution devrait fixer une amende le 27 juillet.

Plus d’engagements

Pour éviter une sanction de plusieurs millions d’euros, les gouvernements espagnols et portugais ont promis des ajustements supplémentaires pour atteindre l’objectif de réduction du déficit.

>> Lire : Madrid et Lisbonne attendent toujours les sanctions

« Le gouvernement portugais est prêt à adopter des mesures fiscales pour corriger les éventuels écarts sur l’exécution du plan budgétaire », selon la lettre envoyée par Lisbonne. Le ministère des Finances portugais propose des « mesures potentielles » d’une valeur de 542,8 euros (soit 0,3 % du PIB) en cas d’écart.

Le gouvernement espagnol, quant à lui, s’est engagé à augmenter les impôts sur les sociétés de 6 milliards d’euros. Ces efforts ne pourraient cependant pas suffire à remplir les conditions de la Commission. Dans les recommandations publiées le 18 mai, la Commission fixé une trajectoire qui devrait être le fondement des nouvelles recommandations dans la procédure de déficit excessif, selon Pierre Moscovici.

Selon les recommandations du mois de mai, l’Espagne devrait atteindre un déficit de 3,7 % en 2016 et de 2,5 % en 2017. Pour atteindre ces objectifs, la Commission veut voir des efforts structurels sensibles pour 2,5 % du PIB cette année et 0,5 % en 2017. Le déficit de l’Espagne était de 5,1 % en 2015.

Ainsi, le nouveau gouvernement espagnol devrait adopter des coupes budgétaires supplémentaires ou augmenter les taxes de 2,5 milliards d’euros cette année et 5 milliards en 2017. Les commissaires avaient reproché à l’Espagne de ne pas avoir tiré parti des conditions économiques plus favorables que prévues pour accélérer la réduction du déficit.

Parallèlement, le Portugal devrait passer d’un déficit de 4,4 % à 2,3 % cette année. Les efforts structurels exigés du Portugal (soit 0,25 % du PIB) s’accorderaient avec les mesures supplémentaires promises par le gouvernement. Selon les recommandations de la Commission, Lisbonne devrait égale atteindre moins de 0,6 % en 2017.

Contexte

En 2013, l'Espagne a obtenu un délai de trois années supplémentaires pour ramener son déficit en dessous des 3 % du PIB.

Malgré cette troisième faveur qui lui a été accordée depuis 2009, le déficit était encore à 5,1 % du PIB en 2015.

Les dernières prévisions de la Commission européenne montrent que le déficit espagnol sera à 3,9 % du PIB cette année et à 3,1 % en 2017.

En avril, l'exécutif et la BCE ont conclu que les progrès nécessaires à la consolidation budgétaire en Espagne s'étaient « arrêtés » et qu'une partie des réformes structurelles mises en place au début de la crise s'étaient inversées.

Suite aux élections du 4 octobre, une coalition de trois partis, menée par le Parti socialiste a pris le pouvoir au Portugal. Le nouveau gouvernement n'a pas su soumettre son projet de budget pour 2016 avant le 15 octobre, comme l'exigent les règles européennes, et l'a rendu seulement le 22 janvier 2016.

Suite à une évaluation du premier projet, la Commission a affirmé que le budget portugais constituait « un manquement clair au pacte de stabilité et de croissance » et a demandé plus de mesures.

Le Portugal est intégré au volet correctif du pacte de stabilité et de croissance depuis décembre 2009, et était censé réduire son déficit à 3 % du PIB avant 2015. Pour 2016, le Conseil a demandé à Lisbonne de faire un effort structurel de 0,6 % du PIB.

Plus d'information

  • 27 juillet : date prévue pour l'annonce des sanctions par la Commission.