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06/12/2016

Timmermans défend la transparence de l’UE après les fuites du TTIP

Timmermans défend la transparence de l’UE après les fuites du TTIP

Les révélations de Greenpeace sur le TTIP portent sur la position américaine et non sur celle de Bruxelles, a affirmé le vice-président de la Commission, soutenant que l’UE était un leader mondial en matière de transparence commerciale.

Lors d’un débat public au Parlement européen, Frans Timmermans a insisté sur le fait qu’il n’y avait rien dans les fuites sur le TTIP que l’UE n’avait pas déjà divulgué.

Le 2 mai, Greenpeace a dévoilé 248 pages de documents classifiés sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), qui, selon l’ONG, révèle de « grands risques pour le climat, l’environnement et la sécurité des consommateurs ».

Frans Timmermans a toutefois maintenu que les seules nouveautés révélées par les fuites concernaient la position de négociation américaine. Le vice-président a rappelé que la position de l’UE était déjà connue du grand public.

>> Lire : Pour Bruxelles, les fuites du TTIP sont «une tempête dans un verre d’eau»

« La transparence est un des seuls outils que nous avons à notre disposition pour rétablir le contact avec les citoyens sceptiques », a assuré Frans Timmermans.

« Le problème est Washington, pas Bruxelles », assure aussi Dennis de Jong, eurodéputé néerlandais, et co-président du groupe de travail sur l’intégrité, la transparence, la corruption et le crime organisé (ITCO) au Parlement européen.

« Tout dépend de l’autre partie », a déclaré l’eurodéputé GUE/GVN. « Nous faisons ce que nous pouvons, mais s’ils ont des normes différentes, nous ne pouvons pas changer cela. »

Instaurer la confiance

Un registre de lobbyistes au Parlement européen existe depuis 1995, mais n’a jamais été obligatoire. La Commission avait lancé son propre registre en 2008 et les deux ont fusionné en 2011.

Les eurodéputés réclament depuis 2008 que le registre de la transparence soit rendu obligatoire pour tous les lobbyistes interagissant avec les institutions européennes.

Le vice-président de la Commission a néanmoins rejeté ces appels pour soumettre tous les fonctionnaires européens à des exigences de transparence, craignant que cela ne crée un « monstre bureaucratique ». Il préfère se concentrer sur les réunions avec des décideurs politiques haut placés (commissaires, directeurs généraux, eurodéputés, etc.), afin de donner aux fonctionnaires ordinaires la protection dont ils ont besoin pour travailler de manière efficace.

Frans Timmermans a ajouté que le but du registre de transparence était d’assurer la responsabilité et d’instaurer la confiance entre les institutions et les citoyens européens.

Actuellement, le registre fonctionne sur une base volontaire. Les groupes d’intérêts qui s’y inscrivent reçoivent des avantages comme un accès aux bâtiments du Parlement et des réunions avec de hauts responsables européens. Ils peuvent être évincés de la liste en cas de violation des règles.

>> Lire : Commission et Parlement européens divergent sur la liste noire de lobbyistes

« Si vous n’êtes pas dans le registre, vous ne pouvez rencontrer personne, donc vous ne pouvez pas offrir de la valeur ajoutée à vos clients », a expliqué Karl Isaksson, président des associations européennes des conseils en affaires publiques, qui représente les lobbyistes à Bruxelles.

Ce dernier qualifie ce système « quasi-obligatoire » d’avantages et de sanctions d’« hypocrite », car les lobbyistes ont le choix entre signer le registre ou perdre leurs clients.

Tout comme le vice-président de la Commission, Karl Isaksson appelle à un registre obligatoire bien défini. « Il est temps que les décideurs politiques joignent le geste à la parole », a-t-il estimé.

Responsabilité

Le coprésident du groupe ITCO espère que le registre révèlera l’empreinte des lobbys sur chaque loi, et permettra aux citoyens de voir « concrètement quel impact ont les lobbys sur les lois émanant des institutions ».

Il n’y a actuellement aucun moyen de garder une trace des groupes d’intérêt qui influencent les eurodéputés. Dennis de Jong considère que les rencontres déclarées dans le registre de transparence devraient aussi apparaitre sur les pages personnelles des eurodéputés sur le site du Parlement européen.

Ainsi, si les citoyens pensent que leurs eurodéputés ont été trop lourdement influencés par certains groupes d’intérêt, ils pourront leur en tenir rigueur aux prochaines élections.

Pour l’eurodéputé néerlandais, un registre obligatoire devrait tout de même donner un certain degré de flexibilité. « Les politiques ont besoin d’espace pour tâter le terrain avec des contacts informels », a-t-il déclaré. « Si le réseau est trop fermé autour des réunions avec les groupes d’intérêt dans les institutions, ces réunions auront tout simplement lieu dans l’hôtel voisin. »

Contexte

Le Parlement européen a créé un registre de transparence en 1995 face aux craintes liées à la transparence et à la responsabilité des législateurs européens. La Commission européenne a fait de même en 2008 et les deux institutions ont fusionné leurs registres en 2011. Aujourd’hui, plus de 9 000 noms sont inscrits dans le registre.

Le registre de transparence est un système volontaire, mais les avantages obtenus en signant et les sanctions imposées en cas de violations de règles font qu’il est presque impossible d’exercer une quelconque influence sans avoir signé le registre.

Depuis le début de la Commission Juncker, tous les lobbyistes tentant d’influencer de hauts responsables de la Commission doivent figurer dans le registre.

Les eurodéputés réclament depuis 2008 que le registre de la transparence soit rendu obligatoire pour tous les lobbyistes interagissant avec les institutions européennes. Des groupes d’opposition et des obstacles techniques ont toutefois empêché cette mesure.