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26/09/2016

Un accord de libre-échange approfondi pour répondre au Brexit

Un accord de libre-échange approfondi pour répondre au Brexit

Plusieurs universitaires, dont le directeur du think-tank du gouvernement français, proposent que l’UE et le Royaume-Uni développent un accord de libre-échange. Un « partenariat continental » qui pourrait aussi s’appliquer à la Turquie ou l’Ukraine dans le futur.

« Les politiciens britanniques et européens devront choisir entre suivre une partie de nos propositions, ou mettre en place un système de libre-échange distant ». De l’avis de cinq économistes qui se sont penchés cet été sur la questions, Jean Pisany-Ferry, directeur du think tank du gouvernement, France Stratégie, de l’allemand Norbert Röttgen, du belge André Sapir, de Paul Tucker, de l’université de Harvard, et de Guntram B. Wolff, à la tête du think tank Bruegel, les options du Royaume-Uni pour inventer une nouvelle relation avec le reste du continent ne sont pas si nombreuses.

Partant de l’idée que le projet européen est avant tout un projet politique, les experts estiment que le départ du Royaume-Uni de l’UE doit s’accompagner d’une nouvelle forme de coopération, jusque-là inédite.

Selon eux, le modèle norvégien, dans le cadre duquel le pays nordique fait partie du marché unique contre monnaie sonnante et trébuchante, ainsi qu’un certain nombre de règles, ne convient pas, parce qu’il suppose que le Royaume-Uni accepte la libre circulation des travailleurs. Une option dont le gouvernement en place ne veut pas.

Le modèle suisse, d’un autre côté, leur semble inacceptable d’un point de vue européen : le Royaume-Uni choisirait les politiques auxquelles il consent à participer en fonction de ses intérêts, et sans contrepartie.

Plutôt qu’un simple accord de libre-échange, qui risquerait de priver le Royaume-Uni d’un réel accès au marché unique, les spécialistes proposent donc un nouveau type d’accord, plus poussé qu’un accord de libre-échange classique, et qui pourrait poser les jalons de la relation de l’UE avec la Turquie ou l’Ukraine dans le futur.

La mobilité des travailleurs, un sujet plus politique qu’économique

Les quatre libertés fondamentales du marché unique, celles des biens, des services, des capitaux et des personnes, font l’objet d’une discussion nourrie. « D’un point de vue purement économique, les biens, les services et les capitaux peuvent être totalement intégrés sans qu’il y ait de liberté de mouvement des travailleurs, tant qu’un minimum de mobilité du travail est possible », soulignent les auteurs.

Ils s’opposent directement à la position de Jean-Claude Juncker, qui, lors de son discours au Parlement européen fin juin, avait assuré que ses quatre libertés étaient indissociables pour un marché unique, et non négociables selon lui. Un point de vue politique, selon les auteurs, qui proposent donc une définition purement économique de la future coopération avec le Royaume-Uni, sous le nom de Partenariat Continental .

Ce nouveau partenariat devrait inclure :

  •  participation dans une série de politiques communes
  • participation à un partenariat continental
  • contribution au budget européen
  • coopération renforcée en matière de politique étrangère, de sécurité, de défense

Pour permettre aux membres de ce partenariat de participer aux lois les concernant, France Stratégie suggère la mise en place d’un conseil du Partenariat continental, qui aurait un vrai rôle de collaboration avec l’UE. Un schéma qui suppose une structure nettement plus renforcée que ce qui existe actuellement pour l’Espace économique européen, dont font partie la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein.

Des quotas pour les travailleurs européens

Le partenariat continental viserait à accepter les acquis européens du marché unique, à l’exception de la liberté de mouvement pour les travailleurs. Pour ces derniers on peut imaginer un système de quotas réciproque, non pas entre le Royaume-Uni et les différents pays, mais entre le Royaume-Uni et l’UE en général.

La coopération serait également cruciale en matière de politique commerciale et financières entre l’Europe et les pays tiers, ainsi qu’au sein de l’UE ; en matière de climat et d’énergie ; et enfin de sécurité et de défense.

Un cadre suffisamment souple pour une couverture géographique large

Au-delà du Royaume-Uni, et c’est là tout son intérêt, le projet de partenariat continental pourrait s’adapter, en raison de son système de gouvernance allégé, à de nombreux autres partenaires de l’UE. Ce qui permet de présenter la sortie du Royaume-Uni de l’UE non pas comme un jeu à somme nulle, mais comme une façon de réinventer et de préciser le projet européen : plus intégré à l’intérieur, mais avançant en souplesse à l’extérieur. «Le partenariat permettrait d’avancer en termes honnêtes dans les négociations avec la Turquie » précisent les auteurs. À plus long terme, ce sont l’Ukraine, le Maroc ou la Tunisie qui pourraient être concernés.

Des concessions communes ?

« Notre proposition représente une concession importante de l’UE sur la libre circulation des travailleurs. Mais pour le Royaume-Uni, le prix à payer est l’abandon de son influence politique par rapport au fait d’être membre de l’UE » rappellent les auteurs ( Jean Pisany-Ferry, Norbert Röttgen, André Sapir, Paul Tucker, et Guntram B. Wolff), qui viennent d’horizons très différents.

Leur proposition mesurée a le mérite de suggérer des solutions dans un débat assez stérile depuis deux mois. La Commission risque toutefois d’accueillir assez froidement l’idée d’abandonner la libre circulation des travailleurs. Et le fait de se trouver au même plan que l’Ukraine et la Turquie ne sera pas forcément pour réjouir les diplomates britanniques.

En direct: Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne

Le référendum sur le Brexit se tiendra le 23 juin 2016. Les britanniques devront se prononcer  à cette occasion sur le maintien de leur pays au sein de l’Union européenne. Suivez les dernières actualités en direct sur EurActiv

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Contexte

Suite au referendum sur l’adhésion à l’Union européenne, lors duquel les Britanniques ont opté pour sortir de l’UE, le pays doit s’engager dans des négociations pour un futur statut, qui dureront au minimum 2 ans. D’ici là, le Royaume-Uni fait toujours partie de l’UE et prend part à ses décisions. Pour la première fois, le conseil européen va se réunir à 27, le 19 septembre, à Bratislava, pour décider de la direction à prendre après le départ du Royaume-Uni. Le cadre de relation à mettre en place avec le Royaume-Uni reste à définir.

Plus d'information

France Stratégie

Europe after Brexit : A proposal for a continental partnership

de Jean Pisany-Ferry, Norbert Röttgen, André Sapir, Paul Tucker, Guntram B. Wolff