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03/12/2016

L’OMC juge illégales les subventions versées à Boeing par Washington

L’OMC juge illégales les subventions versées à Boeing par Washington

Le modèle Boeing 777X a eu droit à des allégements fiscaux de la part du gouvernement américain, a conclu le panel de l’OMC.

[Justin Griffiths/Flickr]

L’UE, et le constructeur d’avion Airbus, ont remporté une belle victoire le 28 novembre puisque l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé que l’aide financière apportée par le gouvernement américain à Boeing était bien illégale.

L’OMC a rendu son verdict : les subventions américaines soutenant la production de l’avion Boeing 777X sont « interdites », puisqu’elles encouragent l’utilisation de matériaux nationaux, ce qui entraîne une concurrence déloyale. Le panel appelle donc à la suppression des subventions dans les trois mois à venir.

« Grâce à l’argent des contribuables de l’État de Washington, le 777X n’a pas couté un centime à Boeing », a déclaré le président d’Airbus, Fabrice Brégier. Selon les estimations d’Airbus, l’impact économique pour l’industrie aérospatiale européenne s’élève à 50 milliards de dollars.

« Nous espérons que les États-Unis respecteront désormais les règles soutenant la concurrence loyale, et retireront ces subventions sans plus attendre », a déclaré la commissaire au commerce, Cecilia Malmström. Selon elle, le verdict de l’OMC est une « victoire importante » pour l’Europe.

De son côté, Boeing campe sur ses positions et espère préserver « tous les aspects » des aides publiques, y compris les réductions fiscales pour le 777X. Le géant de l’aviation, basé à Seattle, espère en effet que le gouvernement américain fasse appel de la décision.

La société a également observé que le panel de l’OMC avait rejeté six des sept plaintes déposées par les Européens concernant les subventions versées par les États-Unis à Boeing.

Bataille de longue haleine

Il s’agit donc du dernier épisode d’une bataille de 12 ans entre Airbus et Boeing sur des subventions octroyées par les États membres et par les États-Unis.

C’est la première fois dans l’histoire de ce contentieux que l’OMC estime qu’une des parties, dans ce cas les États-Unis, a accordé des subventions illégales, discriminatoires pour les producteurs étrangers.

La Commission a souligné que les réductions fiscales sont concédées à Boeing jusqu’en 2040 seulement si la société utilise des ailes fabriquées aux États-Unis. Selon l’exécutif, le système d’aide établi par les Américains s’élève à 5,7 milliards de dollars (5,4Md d’euros).

Au printemps 2017, l’OMC devrait publier un rapport sur une autre affaire de longue date, qui confirmera l’étendue des subventions américaines à Boeing, incompatibles avec les règles de l’OMC.

En septembre, un panel de l’organisation a toutefois découvert que Bruxelles n’avait pas respecté une décision de 2011 l’ordonnant de supprimer certains programmes d’aide et de soutien à Airbus.

L’OMC n’a pas évalué le montant de ces programmes, mais Boeing les estime à 22 milliards de dollars (20,7Md d’euros) d’aide illégale pour le développement et les ventes Airbus, pour la plupart sous la forme de prêts bonifiés. L’UE a fait appel de la décision, en insistant sur le fait que les subventions en question avaient en réalité été interrompues.

Pendant ce temps, une autre décision de l’OMC datant de 2012 sur les avantages reçus par Boeing par les gouvernements locaux, d’État et fédéraux, reste source de conflits. Un rapport devrait être publié sur cette affaire dans les mois à venir.

Réactions

« La décision de l’OMC est une victoire importante pour l’UE et son industrie aérospatiale », a commenté la commissaire au commerce Cecilia Malmström. « Le panel a jugé que les subventions massives de 5,4 milliards d’euros fournies par l’État de Washington à Boeing étaient strictement illégales. »

« Ça ne peut pas continuer », a quant à lui déclaré le président d’Airbus, Fabrice Brégier. « Il est grand temps que le représentant américain pour le commerce insiste pour que Boeing mette fin à ses agissements anticoncurrentiels. »

Du côté de Boeing, le conseiller juridique, J. Michael Luttig a rappelé que « l’OMC [avait] trouvé en septembre qu’Airbus avait reçu 22 milliards d’euros de subventions illégales de la part de l’UE et que sans celles-ci, ni Airbus ni aucun de ses avions n’existeraient aujourd’hui. À l’inverse, en rejetant presque toutes les plaintes émanant de l’UE dans cette affaire, l’OMC a découvert aujourd’hui que Boeing n’avait pas reçu un centime d’aide illégale. »

Contexte

L’UE et les États-Unis sont enfermés depuis 2004 dans un conflit sur les aides d’État accordées aux grands constructeurs d’avion que sont Airbus et Boeing.

Selon les règles du commerce internationales, l’aide du gouvernement à la production est illégale s’il est prouvé qu’elle nuit aux entreprises ou industries d’un autre membre de l’OMC.

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