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24/08/2016

Bruxelles lance une enquête contre la Pologne sur le respect de l’État de droit

Avenir de l'UE

Bruxelles lance une enquête contre la Pologne sur le respect de l’État de droit

Frans Timmermans [European Commission]

Pour répondre à la volonté du gouvernement polonais de prendre en main le tribunal constitutionnel et les médias publics, la Commission a lancé une « enquête préliminaire. » Reste à savoir si cette stratégie aura l’effet escompté. Un article de notre partenaire La Tribune.

C’est une décision inédite qu’a décidé de prendre la Commission européenne ce mercredi 13 janvier. Le vice-président de l’institution, le Néerlandais Frans Timmermans a annoncé que Bruxelles engageait une « enquête préliminaire » contre la Pologne pour statuer sur une éventuelle attaque à l’état de droit dans ce pays.

Cette décision a été prise après une réunion des 28 membres de la Commission. C’est le premier pas théorique vers d’éventuelles sanctions au titre de l’article 7 du Traité de Fonctionnement de l’UE (TFUE) qui prévoit de pouvoir suspendre le droit de vote du pays concerné au conseil européen.

On n’en est cependant pas encore là. Cet article 7 a besoin d’une décision du conseil à l’unanimité (en dehors du pays visé, bien sûr). Une unanimité impossible dans la mesure où la Hongrie de Viktor Orbán a annoncé qu’elle n’accepterait en aucun cas un tel précédent.

La Commission joue donc profil bas. Frans Timmermans a indiqué qu’il ne s’agissait que de « clarifier les faits de manière objective. » « Notre but est de résoudre ce problème, pas d’entrer dans une polémique », a-t-il ajouté. Un dialogue sera donc engagé avec Varsovie avant toute nouvelle mesure.

Une nouvelle majorité

Que reproche-t-on à la Pologne ? Le parti de droite Loi et Justice (PiS) a remporté largement les élections du 25 novembre dernier, gagnant, pour la première fois depuis 1989 la majorité absolue à la Diète polonaise (le Sejm).

Le 16 novembre, Beata Szyd?o a été nommé premier ministre d’un gouvernement uniforme du PiS. Or, d’emblée, la nouvelle majorité a engagé des mesures pour réduire les oppositions potentielles. Deux mesures ont particulièrement ému les Polonais, puis les Européens.

Les deux affaires qui ont mis le feu aux poudres

D’abord, l’affaire du Tribunal constitutionnel. Le gouvernement libéral précédent de la Plateforme civique (PO) avait nommé avant les élections cinq nouveaux juges à ce tribunal, avant la fin du mandat de leurs prédécesseurs.

Arrivé au pouvoir, le PiS a annulé ces nominations et a nommé « ses » propres juges. Mais entretemps, le Tribunal constitutionnel a jugé que seulement trois des cinq nominations de PO étaient illégales. On s’est donc retrouvé avec sept juges pour cinq places vacantes.

Le président de la République, Andrzej Duda, membre de PiS, a cependant ignoré la décision du tribunal et confirmé les juges élus par le parlement. Parallèlement, le parlement a décidé de modifier la constitution, grâce à l’appui d’un petit conservateur, pour durcir la majorité interne nécessaire au tribunal pour censurer les lois. Il faut désormais 13 juges sur 15 pour le faire. Avec les nominations du PiS, l’opposition potentielle de la cour constitutionnelle à une décision du gouvernement devient impossible.

Deuxième élément : la loi sur les médias publics. Le gouvernement de Beata Szyd?o a modifié la loi sur les nominations à la tête de ces derniers afin de renforcer son contrôle sur eux. Là encore, il s’agit de faire taire l’opposition dans l’espace public. Le PiS estime que les médias publics doivent « défendre l’intérêt national » et, donc, être maîtrisés par les autorités. La loi a été adoptée au Sejm en toute discrétion pendant les fêtes.

Manifestations et mauvais sondages

Il y a donc une volonté évidente de PiS de contrôler tous les leviers du pouvoir et de peser davantage dans l’opinion. Dans les deux cas, la société civile polonaise et les partis d’opposition ont réagi avec vigueur à ces mesures. Des manifestations importantes ont été organisées dans tout le pays en décembre.

Du reste, le PiS ne profite pas de ces mesures et a perdu près de dix points dans les sondages, tandis qu’un nouveau parti libéral « Moderne » (Nowoczesna) qui n’avait obtenu en octobre que 7,6 % des voix et qui est un des fers de lance de l’opposition à ces mesures est donné désormais à plus de 30 % des intentions de vote.

La montée des critiques en Europe

Mais l’affaire a, à la fin de l’année 2015, pris une dimension européenne, notamment après la vague de manifestation du 12 décembre. Le 14 décembre, le président du parlement européen, Martin Schulza eu des mots très durs contre le gouvernement de Varsovie, estimant que ce qui se passait en Pologne relevait d’une « sorte de coup d’État. » Le 3 janvier, un autre fonctionnaire européen allemand, le commissaire Günther Oettinger avait évoqué le 3 janvier des sanctions pour la première fois, parlant de placer « Varsovie sous surveillance. »

La presse allemande n’avait alors pas eu de mots assez durs contre le gouvernement polonais. Au point que ce dernier a convoqué le 10 janvier dernier l’ambassadeur allemand pour se plaindre des « propos anti-polonais des politiciens allemands. »

La réponse polonaise

La Commission avait alors envoyé deux lettres à Varsovie pour émettre des critiques contre le comportement du gouvernement. Mardi 12 janvier, le ministre de la justice polonais, Zbigniew Ziobro a répondu à Frans Timmermans en dénonçant des « accusations injustifiées. » Et de mettre en garde Bruxelles contre la tentation de « donner des instructions et en intimidant le parlement et le gouvernement d’un État souverain et démocratique dans le futur. »

La Commission a cependant choisi de montrer les muscles en engageant une procédure inédite contre la Pologne. Cette procédure qui, précisément, n’a pas été employée contre la Hongrie lorsque Viktor Orbán avait modifié la constitution pour réduire les oppositions.

Une décision efficace ?

Cette manœuvre sera-t-elle efficace ? Difficile à dire. Certes, elle atteint directement l’image de la Pologne, pays qui vit beaucoup des investissements étrangers. Certains investisseurs pourraient s’inquiéter d’une justice « aux ordres » ne garantissant pas leurs droits. Effrayé, le gouvernement polonais devrait alors faire marche arrière. Mais c’est peu probable.

La Hongrie attire beaucoup les investissements étrangers, malgré des mesures bien plus inquiétantes. Mais à Budapest comme à Varsovie, les opportunités sont légion et la croissance plus forte qu’en Europe occidentale. De quoi laisser de côté sa mauvaise conscience.

A l’inverse, cette décision pourrait renforcer la stratégie mise en place par le gouvernement depuis quelques semaines : celle de la défense de la souveraineté polonaise et de l’union sacrée contre les tentatives d’intrusion de l’UE dans la politique intérieure polonaise.

Lundi, Beata Szyd?o a réuni les partis politiques du pays pour préparer une réponse unie. « Nous nous sommes mis d’accord sur le fait que les problèmes polonais devaient être résolus ici en Pologne », a indiqué la première ministre à l’issue de la réunion. Le gouvernement va donc jouer sur le sentiment de rejet de « l’intrusion étrangère » pour rejeter la réaction européenne. L’opinion est déjà préparée.

L’hebdomadaire Wprost, connu pour ses unes provocatrices, a, ainsi, la semaine dernière publiée une photo de une détournant une réunion de dirigeants nazis au moment de l’invasion de la Pologne en 1940. Les têtes de ces dirigeants avaient été remplacées par les responsables européens et allemands : Angela Merkel, Günther Oettinger, Martin Schulz, Jean-Claude Juncker et Guy Verhofstad. Au-dessus, le titre proclamait : « ils veulent à nouveau soumettre la Pologne. » C’est aussi clairement le jeu de Varsovie qui a déjà jugé par la voix de Zbigniew Zobrio, les méthodes « nazies » de l’UE. L’outrance a ici vocation à mobiliser l’opinion.

Bref, il y a un risque que la réaction européenne joue contre Bruxelles en exacerbant un euroscepticisme déjà fort dans un pays où l’UE est largement perçue avant tout comme une source de revenus et alors que le gouvernement essaie de jouer sur le rejet dans l’opinion des quotas de réfugiés imposés par Bruxelles.

Un pays difficile à isoler

Mais sans doute est-on ici surtout dans un combat de stratégies de communication. On l’a vu, l’article 7 est inapplicable pour la Pologne. De surcroît, la Pologne n’est pas n’importe quel pays. C’est le sixième pays le plus peuplé de l’UE et un des plus dynamiques économiquement. Elle a aussi une position stratégique, entre l’Ukraine et l’enclave russe de Kaliningrad et est réputée pour son atlantisme et son attachement à l’OTAN.

Les pays baltes n’ont certainement aucun intérêt, ni aucune volonté de s’aliéner un voisin aussi important, pas davantage que d’autres pays de l’Est qui y voient un allié sur la question des migrants, comme la République tchèque ou la Slovaquie. Enfin, on a évoqué la solidarité « conservatrice » avec la Hongrie. Bref, un conflit ouvert avec la Pologne est très peu probable.

Varsovie cèdera-t-elle ?

Comme il est très peu probable que la Commission parvienne à faire céder sur l’essentiel le PiS. Ce dernier dispose d’une forte légitimité démocratique récente dont il se prévaudra sans doute pour faire face aux techniciens de l’UE. Le mentor du PiS et de Beata Szyd?o, Jaroslaw Kaczy?ski, a récemment rappelé que le gouvernement « continuerait sa route. » L’expérience de ce dernier plaide pour la ligne dure. En 2007, il avait tenté de dissoudre la Diète pour se renforcer, mais il avait perdu dans les urnes. Il ne commettra sans doute pas, cette fois, la même erreur, alors que Nowoczesna a le vent en poupe.

Enjeu d’image pour Bruxelles

Pour Bruxelles, il s’agissait donc surtout de répondre à la montée des inquiétudes en Europe sur le cas polonais. L’idée est évidemment de montrer que l’UE défend l’état de droit et la démocratie en Europe, même si cette enquête risque de ne déboucher sur rien. Là encore, la manœuvre se comprend donc aussi en termes d’image.

Une Europe qui doit faire face à des mouvements eurosceptiques qui se réclament précisément de la démocratie et qui a imposé parfois avec de vrais dénis de démocratie des décisions sous la contrainte dans plusieurs pays (Grèce, Irlande ou Italie) se doit de redorer son blason en se montrant soucieuse de l’état de droit en Pologne. Reste à savoir si le geste sera suffisant et efficace. Rien n’est moins sûr.