EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

24/07/2016

Cameron veut exclure les Européens de l’aide sociale pour 13 ans

Avenir de l'UE

Cameron veut exclure les Européens de l’aide sociale pour 13 ans

Donald Tusk et David Cameron

[European Council]

Le Premier ministre britannique  veut que le « frein d’urgence » pour stopper les aides sociales accordées aux expatriés européens dure jusqu’à 13 ans.

Lors du premier jour d’un sommet décisif pour l’avenir du Royaume-Uni dans l’UE, David Cameron a déclaré vouloir actionner le frein d’urgence durant sept ans, avec la possibilité de l’étendre deux fois pendant trois ans.

À l’origine, David Cameron avait demandé une interdiction totale des aides sociales accordées aux travailleurs européens, mais cette demande avait été allégée dans le projet de compromis élaboré par le président du Conseil, Donald Tusk. Selon sa proposition, les travailleurs migrants n’auraient pas le droit aux aides sociales pendant les quatre années suivant leur arrivée au Royaume-Uni.

>> Lire : Bruxelles concède de nouveaux passe-droits au Royaume-Uni

Le Premier ministre britannique réclamait aussi une interdiction totale des allocations pour les enfants de migrants européens vivant en dehors du Royaume-Uni. Finalement, la proposition de Donald Tusk prévoit que ces aides soient indexées sur le cout de la vie dans le pays d’origine. Selon ce système, le coût de la vie dans le pays où réside l’enfant sera d’abord évalué et les aides sociales seront modifiées en fonction.

Selon une source européenne, c’est avec un « ton sévère » que le Premier ministre britannique s’est adressé à ses homologues. Il ne peut « pas faire marche arrière » sur les propositions soumises par Donald Tusk le 2 février.

Depuis cette date, certains passages du compromis ont encore été tronqués, et une nouvelle ébauche a été divulguée ce matin.

Une source a affirmé que la stratégie de David Cameron rendait certains États membres nerveux et inquiets de voir de nouvelles demandes leur tomber dessus. Après les diverses réunions bilatérales, cela pourrait tout à fait arriver, plus tard lors du sommet.

Visegrád se réveille

Une autre source a expliqué que les États du groupe de Visegrád – Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie – s’étaient « tout à coup réveillés » durant la discussion sur les allocations familiales.

Le groupe a soutenu le Premier ministre tchèque, Bohuslav Sobotka, qui a qualifié les propositions de David Cameron de « discriminantes ».

Le groupe de Visegrád ne s’oppose pas aux propositions « pour des questions d’argent, mais par principe », a estimé une source. Les dirigeants des quatre pays de l’Est ne veulent pas rentrer chez eux et être accusés de traitres par leurs propres concitoyens. Malgré tout, le 18 février au soir, la pression exercée sur eux pour approuver les propositions était croissante.

>> Lire : Les pays de Visegrád veulent revoir les frontières de l’UE

La Pologne a demandé à ce que le système d’indexation ne s’applique qu’aux nouveaux arrivants et environ dix États membres – pour la plupart de l’est – ont souhaité que le frein d’urgence ne dure que trois ans, avec une prolongation possible de deux ans seulement.

Dans le même temps, les Grecs ont réprouvé les propositions de David Cameron pour les migrants européens, qu’ils considèrent peu solidaires. Selon eux, les politiques sociales sont en train de disparaitre en Europe, alors même que les citoyens grecs et bien d’autres vivent dans la souffrance.

Alors que le premier jour de sommet touchait à sa fin, la chancelière allemande, Angela Merkel, a affirmé que beaucoup de pays avaient fait des compromis pour éviter un Brexit.

Lutte contre le Parlement

David Cameron a également durci le ton à l’encontre du Parlement européen, s’opposant à toute démarche donnant plus de pouvoir aux eurodéputés dans le processus.

Il accepte que les eurodéputés aient leur mot à dire sur le mécanisme final du frein d’urgence lors du débat au Parlement, car il s’agit du processus législatif habituel.

Plus tôt dans la semaine, il a rencontré des eurodéputés influents pour gagner leur soutien, une initiative au résultat mitigé.

>> Lire : Le Parlement européen circonspect face aux demandes du Royaume-Uni

L’« Union toujours plus proche »

Les questions autour de « l’Union toujours plus étroite », des modifications du traité et des garanties pour La City de Londres ont continué à susciter la controverse hier soir à Bruxelles. Angela Merkel a confirmé que cette « Union toujours plus étroite » avait été un point de blocage.

Le président français, François Hollande, émet des réserves par rapport aux garanties demandées par Cameron pour les pays qui n’utilisent pas l’euro. Quant au Premier ministre belge, Charles Michel, il est « déterminé » à ne pas céder aux demandes d’exemption de la Grande-Bretagne à l’objectif européen pour plus d’intégration.

Des diplomates et des juristes ont travaillé toute la nuit sur l’accord britannique avant de présenter une nouvelle version aux dirigeants ce matin.

Créer un précédent

Certains pays craignent qu’en cédant aux exigences de David Cameron, d’autres États membres emboitent le pas du Royaume-Uni.

À son arrivée à Bruxelles, François Hollande a déclaré que les dirigeants européens devaient « permettre au Royaume-Uni de rester dans l’UE, mais dans le cadre des principes fondamentaux de l’Union européenne. Sinon, d’autres pays demanderont d’autres exceptions »

« Aucun pays ne devrait avoir de droit de veto, aucun pays ne devrait échapper aux règles communes ou aux autorités communes », a insisté François Hollande.

Des réunions entre David Cameron, Donald Tusk et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker ont eu lieu le 18 février. Donald Tusk a aussi rencontré les dirigeants belge, tchèque et français. D’autres discussions politiques entre les chefs d’État et de gouvernement se déroulent ce matin, avec l’espoir de parvenir à un accord dans la journée. « Nous avons bien progressé », a déclaré Donald Tusk, « mais il y a encore beaucoup à faire ».

La migration sur le banc de touche

La Grande-Bretagne pourrait bénéficier de l’annonce récente de l’Autriche de limiter les arrivées des demandeurs d’asile, qui a valu au pays alpin les foudres de la Commission européenne.

Bien que l’annonce autrichienne a fait trainer le débat sur la migration jusqu’à 2h30 du matin, le débat sur le Brexit a empêché les dirigeants de se concentrer sur la crise des réfugiés.

Jean-Claude Juncker a toutefois adopté un ton plus optimiste, en déclarant que les dirigeants européens s’accordaient à dire que la meilleure solution était une solution européenne – contrairement aux sommets précédents – et qu’ils avaient réaffirmé leur engagement au système de quotas pour relocaliser les réfugiés.

Contexte

Le Premier ministre britannique, David Cameron a promis de renégocier les relations de son pays avec l’Union européenne.    La renégociation sera donc suivie d’un référendum d’ici fin 2017, pour décider si, oui ou non, le Royaume-Uni reste dans l’UE.

S’il obtient les réformes souhaitées, David Cameron fera campagne pour rester dans l’UE. Dans le cas contraire, les conservateurs appelleront à une sortie de l’UE. Cette décision aurait de lourdes conséquences pour le commerce, l’investissement et la position de la Grande-Bretagne sur la scène internationale.

Certains États membres sont prêts à écouter les inquiétudes de David Cameron sur certains sujets comme l’immigration, et à faire de petites concessions pour que la Grande-Bretagne reste dans l’Union.

Néanmoins, les dirigeants européens ont écarté toute possibilité de changer les principes fondamentaux de l’UE, tels que la libre circulation des travailleurs et l’interdiction de la discrimination entre les travailleurs de différents pays de l’UE.

Prochaines étapes

  • 19 février 2014 : Deuxième jour du Conseil sur la migration et la renégociation de l’adhésion du Royaume-Uni, à Bruxelles.
  • Juin 2016 : Date à laquelle David Cameron souhaiterait organiser le référendum.
  • Fin 2017 : Date limite choisie par David Cameron pour l’organisation du référendum.
  • Juillet-décembre 2017 : Le Royaume-Uni sera à la présidence tournante du Conseil de l’UE.