Défense, commerce et frontières : l’exécutif européen suggère ses nouvelles priorités

Jean-Claude Juncker [European Parliament/Flickr]

La Commission européenne se dit prête à perdre de son influence dans certains secteurs politiques en échange d’un renforcement de ses pouvoirs dans les domaines de la défense, de la protection de frontières, de l’immigration, de l’anti-terrorisme et du commerce.

« L’OTAN continuera à fournir une sécurité militaire à la plupart des États membres de l’UE, mais l’Europe ne peut pas être naïve et doit prendre en main sa propre sécurité. Etre une ‘puissance douce’ ne suffit plus dans un contexte où la force peut l’emporter sur les règles », a déclaré l’exécutif dans son livre blanc sur l’avenir de l’UE après le Brexit.

D’après le document, qui ne constitue pas une proposition législative concrète, cela signifierait que d’ici 2025 :

  • L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes superviserait complètement la protection des frontières extérieures de l’UE. Toutes les demandes d’asile seraient traitées par une agence européenne chargée de l’asile;
  • Les capacités de défense communes seraient établies dans une Union européenne de défense, une étape menant à la création d’une armée européenne;
  • L’UE s’exprimerait d’une voix commune sur toutes les questions de politique étrangère;
  • Les accords commerciaux seraient négociés exclusivement au niveau de l’UE et ne devraient plus être ratifiés par chaque parlement national;
  • La coopération entre les autorités policières et judiciaires sur la question du terrorisme serait systématique et facilitée par une agence européenne de lutte contre le terrorisme.

Le livre blanc a été publié le 1er mars. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, est à l’initiative du document, décrit comme un point de départ pour les discussions s’étant tenues l’après-midi même au Parlement européen.

« L’avenir de l’Europe ne doit pas être pris en otage par les élections, les partis politiques ou les perceptions de réussites nationales à court terme. Aussi difficile et regrettable le Brexit sera-t-il, il n’empêchera pas l’UE de se tourner vers l’avenir. Nous devons aller de l’avant, ne pas lâcher prise », a-t-il indiqué aux eurodéputés.

Le livre blanc de 29 pages présente cinq « scénarios » à considérer par les 27 dirigeants européens lors du sommet du 25 mars, à l’occasion duquel le 60e anniversaire du traité de Rome sera célébré.

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Les États membres et la Commission semblent favoriser l’option d’une Europe à plusieurs vitesses, dans laquelle certains pays iront vers une plus grande intégration tandis que d’autres maintiendront leur statut actuel.

Parmi les autres scénarios, figurent:

  • Le maintien du statu quo par les 27 États membres restants, qui travailleraient de manière traditionnelle pour dépasser leurs différences et renforceraient leur coopération en matière de défense;
  • Une réduction de la bureaucratie à Bruxelles, dans le but de se concentrer uniquement sur l’approfondissement du marché unique;
  • Une plus grande intégration au-delà des frontières de tous les États membres, avec l’instauration d’une politique commune de commerce et un transfert de souveraineté des États à l’UE en matière de défense et de sécurité.

« Si tous les scénarios ne font pas l’unanimité au sein de la Commission, ils restent tous matière à discussion », a déclaré Jean-Claude Juncker. « Certains veulent réduire le rôle de la Commission à celui de gestionnaire ou d’administrateur du marché unique. Je m’y oppose fermement », a-t-il ajouté.

Scénario 4

Dans le scénario 4 du livre blanc, baptisé « faire moins mais de manière plus efficace », la Commission envisage que l’UE se focalise sur un nombre réduit de domaines. En échange, l’UE serait dotée de plus de pouvoirs pour « directement appliquer et faire respecter la coopération, comme c’est déjà le cas pour la politique de la concurrence ». Le département de la concurrence de l’exécutif possède en effet des pouvoirs directs très étendus, parmi lesquels la possibilité d’ordonner des perquisitions dans des entreprises suspectées de pratiques monopolistiques et d’imposer de lourdes amendes.

La Commission européenne serait prête à sacrifier une partie de son influence sur le développement régional, la santé publique, et quelques politiques sociales et d’emploi. Les normes en matière de droit des consommateurs, d’environnement, de santé et de protection des travailleurs seraient réduites à leur « strict minimum » plutôt qu’harmonisées au niveau européen. Le contrôle des aides d’État serait davantage délégué aux autorités nationales.

Plus d’Europe

Le cinquième scénario va encore plus loin. Il suggère que les États membres partageront plus de pouvoirs, de ressources et de prises de décision, en agissant en priorité sur les secteurs de la défense, de la sécurité et du commerce.

D’ici 2025 :

  • L’Europe devrait être représentée dans « plus de forums internationaux » par une délégation unique, s’exprimant d’une seule et même voix sur la politique étrangère;
  • Une Union européenne de défense, vue par certains comme une étape vers la création d’une armée européenne, serait mise sur pied;
  • Les services financiers seraient supervisés au niveau européen et une « plus grande coordination sur les questions budgétaires, sociales et fiscales » serait de mise;
  • Le Parlement européen aurait le dernier mot sur tous les accords de libre-échange, supprimant ainsi les processus de ratification complexes au niveau national.

Le document avertit cependant qu’une telle option risquerait « d’éloigner des pans entiers de la société pour qui l’UE manque de légitimité ou a dérobé une trop grande part de souveraineté aux autorités nationales ».

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Une Europe à géométrie variable

D’après certaines sources, la Commission préfèrerait le scénario numéro 3, en vertu duquel certains États membres pourraient s’intégrer davantage tandis que d’autres ne changeront rien ou évolueront plus tard vers une plus grande intégration. D’autres ont laissé sous-entendre que les autres scénarios auraient été conçus uniquement dans le but d’éviter que l’on se focalise sur l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses.

Dans une telle perspective, de nouveaux groupes d’États membres se formeraient pour une coopération renforcée dans des domaines politiques tels que la défense, la sécurité intérieure, la taxation ou encore le secteur social. Ils seraient autorisés à renforcer leur coopération dans ces secteurs, tandis que les autres États conserveraient leur statut actuel, comme cela est advenu avec la mise en place de la zone euro et de l’espace Schengen.

D’après le livre blanc, d’ici 2025:

  • Un groupe d’États membres coopèrerait « de manière plus étroite » sur la défense, par la création d’une base industrielle et de recherche commune, par des achats conjoints, par une plus grande intégration des capacités militaires et une disponibilité opérationnelle des forces communes pour des missions à l’étranger;
  • Certains États pourraient travailler plus étroitement sur la sécurité, la justice, la fiscalité et les questions sociales;
  • Certains États pourraient disposer d’un bureau de procureurs commun et créer un système judiciaire conjoint en matière civile;
  • Un groupe de pays, y compris ceux de la zone euro et quelques autres, pourrait coopérer plus étroitement sur la taxation et les affaires sociales.

Jean-Claude Juncker, qui a appelé à la contribution du Parlement européen et de la société civile, donnera son avis personnel sur la question lors de son discours sur l’état de l’Union en septembre prochain. Des « documents de réflexion » sur la défense, la politique sociale, l’Union économique et monétaire, la mondialisation et l’avenir du secteur financier en Europe seront également publiés par la Commission dans les mois à venir.

Le livre blanc devrait permettre au Conseil européen de décider du cours des actions futures d’ici la fin de l’année, un avenir qui sera notamment marqué par les élections parlementaires européennes en 2019, a écrit Jean-Claude Juncker dans l’introduction du document. Les élections se tiendront après la sortie du Royaume-Uni de l’Europe.

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Mea culpa

Le document décrit les défis auxquels fait actuellement face l’UE, à savoir la crise des réfugiés, le Brexit et le terrorisme.

« Pour beaucoup, l’UE ne répond pas aux attentes des citoyens, puisqu’elle n’arrive pas à sortir du carcan de la pire crise financière, économique et sociale que l’Europe ait connu depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale », peut-on lire. « Et ces problèmes ne semblent pas près de s’arrêter. »

« L’effet paralysant des récents attentats terroristes a secoué nos sociétés. Les limites entre menaces extérieures et intérieures sont de plus en plus floues et changent la façon dont les citoyens envisagent leur sécurité personnelle et la protection des frontières », a-t-il ajouté. La crise des réfugiés a « mené à un débat controversé sur la solidarité et la responsabilité entre les États membres et a alimenté davantage les doutes sur la gestion future des frontières et l’avenir de la libre circulation en Europe ».

La Commission critique les États membres pour « leur façon de faire peser tous les maux de l’Europe sur Bruxelles tout en se félicitant des réussites nationales ». « Les Européens ne sont pas à l’abri de ces images de désunion », précise le document. « Le soutien pour le projet européen reste important mais il n’est plus inconditionnel. »