Le co-financement de la PAC proposé par Bruxelles suscite l’ire française

Les céréaliers bénéficient trop de la PAC selon ses détracteurs

L’exécutif européen a suggéré que les Etats membres co-financent une partie de la Politique Agricole Commune, premier poste de dépense de l’UE. Une solution qui séduit l’Allemagne mais exaspère la France.

Le casse-tête du Brexit ne donne pas seulement la migraine aux Anglais. La proposition de la Commission pour faire face au trou qui sera constaté dans les finances de l’UE après le départ du Royaume-Uni  suscite des réactions épidermiques en France.

Budget communautaire

« La Commission européenne fait clairement une erreur avec cette proposition ! C’est une façon de limiter la participation allemande au budget global, mais qui ne fait aucun sens», assure une source diplomatique française.

Après le Livre blanc sur le futur de l’Europe, l’exécutif s’est fendu d’un document de réflexion sur les ajustements budgétaires envisageables une fois les Britanniques partis. Le Brexit crée un trou net d’environ 10 milliards sur les quelque 150 milliards du budget européen ; et alors que les besoins augmentent, notamment avec la défense et la sécurité, aucun Etat membre n’a l’intention de consacrer une part plus importante de son budget à l’UE. Le document propose donc principalement de raboter les dépenses actuelles.

Au-delà de cette logique contestable, un élément fait bondir côté français : le rapport suggère de demander aux Etats Membres de co-financer la Politique Agricole Commune, premier poste de dépense du budget européen.

La France a prévu de plancher, cet été, sur une contre-proposition qui combinerait mesures de flexibilité et soutiens directs aux agriculteurs. Si la proposition de la Commission n’a pour l’heure suscité que peu de réactions officielles, le secteur agricole est en train de se mobiliser, un peu partout en Europe. Les agricultures craignent une forte baisse des subventions si une partie d’entre elle est renvoyé au niveau national.

« La négociation », plongée documentaire dans les coulisses de la PAC

En 2012, les spécialistes et représentants des États membres ont élaboré une nouvelle politique agricole commune (PAC), pour la période 2014-2020. Après des années de tractations, les négociations finales se sont déroulées à Bruxelles, sous l’œil attentif de la caméra de Nicolas Frank.

« On dirait que l’analyse sur la PAC a été faite par un tabloïd britannique », se désole Yves Madre de FarmEurop, dont les membres semblent abasourdis par la proposition.

Le fait que 80 % des fonds de la PAC aille aux 20 % des fermes qui produisent 90 % de la production agricole est tout simplement logique selon FarmEurop, qui dénonce une analyse « biaisée » et préparée par des personnes éloignées des questions agricoles. De fait, la proposition n’émane pas de la DG Agriculture, mais de la direction générale dont est responsable le commissaire allemand : la DG budget.

Vers une renationalisation?

Selon les experts, l’idée de ce co-financement de la PAC risque de renationaliser la PAC, et donc de créer de forts écarts de compétitivité entre pays riches et pauvres. « Le comble c’est que la Commission prétend avoir pour objectif de préserver le marché unique. C’est comme peindre un mur en blanc et en noir en même temps et affirmer qu’à la fin il sera blanc ! » assure Yves Madra.

Première des politiques européennes en termes de montants consacrées, avec 60 milliards répartis chaque année dans 28 pays, la PAC est un des piliers de la construction européenne, mais aussi un des éléments les plus décriés.

Si la proposition de la Commission suscite l’inquiétude dans les pays du Sud et de l’Est de l’Europe, elle ne rencontre toutefois pas que des oppositions.

« Il y a beaucoup d’éléments très intéressants dans ce document », assure de son côté Isabelle Thomas, eurodéputée membre  de la commission des budgets au Parlement européen. A commencer par la question des ressources propres, qui pourrait être une solution fédéraliste au problème de baisse des ressources engendré par le Brexit.

« Bricolage »

« Avec Kristalina Georgieva, la Commission avait tenté de multiplier les instruments financiers, avec des fonds mêlant public et privé. On s’aperçoit que ça ne marche pas ; donc il faut trouver d’autres pistes ! » estime l’eurodéputée, qui cite la taxe carbone aux frontières et une TTF européenne comme nouvelles sources potentielles de financement de l’UE.

Dans le document, la Commission européenne n’a consacré qu’un paragraphe à cette question des ressources propres. Si la question fait quasiment consensus au Parlement européen, et convainc aussi beaucoup au sein de l’exécutif, les Etats membres rechignent à accepter l’idée d’une taxe nouvelle qu’ils ne toucheraient pas.

Mais, à l’instar des Verts,  Isabelle Thomas se montre critique à l’égard de l’attribution automatique des aides directes de la PAC, « qui profitent beaucoup aux céréaliers qui ont des grandes surfaces, et pas aux éleveurs qui en ont de plus petites ».

En dehors de l’enjeu de la PAC, le document évoque le rabotage des fonds de cohésion, dont les montants pourraient être ajustés en fonction des besoins. Ils sont déjà légèrement plus élevés dans les pays les plus pauvres, mais les écarts pourraient se creuser.

Censé susciter le débat, le texte présenté le 28 juin par Günther Oëttinger n’a pour l’heure entraîné aucune réaction officielle. « C’est aussi parce que la Commission a une faible crédibilité, avec Juncker qui est très absent, et un bilan proche du néant à mi-mandat, on ne peut pas dire que ce soit une force politique majeure » peste une source au Parlement européen.

Même Jean Arthuis, eurodéputé centriste et membre de la commission des budgets, juge que le document de réflexion » sur le futur des finances de l’UE est hors de propos.

« Nous sommes à un point de rupture, il faudrait lancer un grand débat sur ce que l’on veut pour l’Europe de demain, et ajuster le budget en conséquence. Et ne pas faire l’inverse en bricolant un budget » s’agace l’ eurodéputé ALDE.

La France a l’intention de susciter un débat au niveau européen en organisant des débats nationaux, ou conventions européennes sur l’Europe, en commençant par l’Allemagne. Une plate-forme informatique devrait aussi recueillir les positions et idées des Européens, à l’image de ce qui avait été fait pour le mouvement En Marche, en France.

 

A qui profite la PAC : graphique du Reflection paper du 28/07/2017

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