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02/12/2016

Le Parlement européen circonspect face aux demandes du Royaume-Uni

Avenir de l'UE

Le Parlement européen circonspect face aux demandes du Royaume-Uni

Guy Verhofstadt, président du groupe ADLE et son frigo aux couleurs britanniques.

[ALDE/YouTube]

David Cameron n’a pas obtenu des eurodéputés une promesse d’approbation du mécanisme de « frein d’urgence » sur les aides sociales aux expatriés européens.

Le 16 février, le Premier ministre britannique, David Cameron, a rencontré les représentants du Parlement européen à Bruxelles. Ceux-ci ne lui ont pas promis d’approuver tel quel le mécanisme de « frein d’urgence » grâce auquel Londres espère réduire le nombre d’Européens venant s’installer au Royaume-Uni.

Le mécanisme du frein d’urgence est l’un des aspects les plus controversés de la réforme de l’UE exigée par David Cameron, en échange de son soutien au camp pro-européen lors du référendum britannique sur l’UE.

David Cameron a déjà accepté d’assouplir sa demande initiale, qui prévoyait la suppression pure et simple des aides sociales des migrants originaires d’autres pays de l’UE pendant quatre ans. La proposition d’accord actuelle contient un mécanisme permettant à Londres de réduire les aides à l’arrivée et de les faire augmenter progressivement en trois étapes.

Les délais exacts n’ont pas été arrêtés par les diplomates qui mettent la dernière main aux préparations du sommet européen décisif du jeudi 18 février. La décision sera donc prise par les chefs d’État ou de gouvernement, à moins que l’accord soit approuvé sans délai précis.

Dans le système de sécurité sociale britannique, les prestations versées aux travailleurs sont un droit, contrairement à d’autres pays européens, qui utilisent un système par répartition.

Le Royaume-Uni estime que cette différence fondamentale justifie un régime particulier, comme le prévoit la proposition du président du Conseil, Donald Tusk.

Le Premier ministre britannique s’est rendu à Bruxelles le 16 février pour rencontrer les représentants du Parlement européen. Selon les termes de l’accord négocié par Donald Tusk, l’activation du mécanisme de « frein d’urgence » doit être approuvée par le Parlement européen.

Selon la «procédure législative ordinaire» prévue par l’accord, les eurodéputés ont la possibilité de débattre et de proposer des modifications au projet. Avant que celui-ci n’intègre le droit européen, un texte identique doit être accepté par le Conseil de l’UE et le Parlement.

Toute modification du mécanisme ferait cependant le jeu des eurosceptiques, qui y verraient la preuve que David Cameron ne parvient pas à imposer à l’UE les réformes qu’il a promises à ses électeurs.

>> Lire : Première victoire de Cameron sur le Brexit

Cameron évite Farage

David Cameron a également rencontré François Hollande le 15 février. Le lendemain, il devait rencontrer la conférence des présidents parlementaires, les présidents des cinq groupes du Parlement européen, une rencontre annulée sur le fil.

Selon certaines sources, le Premier ministre britannique aurait à tout prix voulu éviter de se retrouver face à Nigel Farage et à des eurodéputés de la gauche radicale.

Il a donc annulé cette réunion et invité personnellement Manfred Weber, chef de file PPE, et Gianni Pittella, chef de file S&D à l’ambassade britannique, avant de retrouver Martin Schulz, président du Parlement, et Guy Verhofstadt, un des trois représentants principaux, ou « sherpas », du Parlement.

Il n’a cependant pas gagné le Parlement par l’entrée traditionnellement utilisée par les dignitaires, mais par le parking souterrain, selon les informations qu’a pu obtenir EurActiv.

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Amendements

Si Manfred Weber, président du groupe du Parti populaire européen, le groupe le plus important du Parlement, a assuré que « le Royaume-Uni pouvait compter » sur le Parlement, les chefs de file des autres groupes politiques n’ont pas été aussi positifs.

Des membres des Socialistes et Démocrates ont ainsi assuré à EurActiv que le texte actuel serait modifié.

« Le Parlement européen interviendra et aura son mot à dire dans les mesures de mise en œuvre de l’accord », a affirmé notre source, soulignant qu’il pourrait créer une discrimination entre travailleurs européens.

« Aucun gouvernement  ne peut se tourner vers un Parlement et demander une garantie de résultat », a également averti le président du Parlement européen, Martin Schulz. « Nous sommes dans une démocratie, une fois le cadre approuvé, il y aura un processus législatif. Nos commentaires ne sont  pas un veto.»

Guy Verhofstadt, chef de file des libéraux (ALDE), s’est adressé aux journalistes devant un frigo arborant le drapeau britannique, «nous serons très ouverts et très constructifs lors de ce processus législatif, mais nous ne pouvons pas en prévoir l’issue.»

« Évidemment, aucun président de groupe politique ne peut garantir le soutien de chaque membre de son groupe, mais les présidents des principaux groupes ont promis d’essayer, ce qui est déjà important », a indiqué à EurActiv Syed Kamall, chef de file des Conservateurs et Réformistes européens (CRE).

Selon Nigel Farage, chef de file du groupe l’Europe de la liberté et de la démocratie directe et de UKIP, le parti eurosceptique britannique, « si le Premier ministre remportait le référendum [dans le camp pro-UE], ce serait sur la promesse d’un accord qui serait ensuite sabordé par le Parlement européen. De nombreux groupes ici n’attendent que l’occasion de se battre. »

« En réalité, cet accord ne vaut pas le papier sur lequel on l’a écrit. Il est soumis à l’approbation du Parlement européen, puis à celui de la Cour de justice européenne », a-t-il ajouté.

« Il est clair que tout accord adopté par le Conseil ne peut être automatiquement accepté par le Parlement », estime un porte-parole des Verts. « Le groupe Verts/ALE est convaincu que la place du Royaume-Uni est au sein de l’Union européenne et que certaines réformes sont nécessaires, mais nous défendrons également les droits du Parlement en tant que co-législateurs, afin d’assurer que les réformes mises en place soient les bonnes et qu’elles profitent également à tous les citoyens européens. »

Philippe Lamberts, coprésident du groupe des Verts au Parlement européen, a pour sa part très mal pris l’annulation de la réunion. Il a critiqué David Cameron, qui selon lui « n’a pas beaucoup de respect pour les parlements en général », et « l’attitude scandaleuse du roi Schulz », qui a accepté de recevoir le Premier ministre britannique malgré l’annulation inacceptable de la rencontre avec les cinq présidents.

« L’UE serait bien avisée de ne pas suivre les exigences rétrogrades de M. Cameron en ce qui concerne la sécurité sociale et la liberté de circulation », a assuré Gabi Zimmer, présidente du GUE/GVN, le groupe de gauche.

Outre Manfred Weber, les seuls eurodéputés acquis à la cause de David Cameron sont ceux d’extrême droite, comme le groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe.

Gerolf Annemans est le chef de file du parti belge Vlaams Belang et membre du groupe de Marine Le Pen, Europe des nations et des libertés. « Je n’agirai jamais contre un État membre qui souhaite protéger ses frontières et son système social », a-t-il assuré. « Nous soutiendrons au contraire toute initiative qui renforce de manière explicitement la liberté des États membres. »

« [Les présidents et les eurodéputés représentant le Parlement lors des négociations] ont tous proposé des solutions pour les quatre sujets et se sont engagés à travailler dur pour s’assurer que le droit dérivé du mécanisme de ‘frein d’urgence’ et des allocations parentales soit rapidement adopté par le Parlement », a-t-il indiqué.

Lors de sa visite à Bruxelles, qui n’a pourtant duré que quatre petites heures, David Cameron s’est également entretenu avec Jean-Claude Juncker. Il n’a par contre fait aucune déclaration publique.

Une phase décisive

Selon une porte-parole, les négociations frénétiques de ces derniers jours et semaines assureront une réunion du Conseil « bien préparée ».

Donlad Tusk a quant à lui répété que la phase actuelle des négociations était une étape « délicate » et que rien ne devait être tenu pour acquis.

« La proposition que j’ai présentée est juste et équilibrée. Elle aborde toutes les exigences de David Cameron sans pour autant faire de compromis sur nos valeurs et libertés communes », a-t-il assuré, ajoutant cependant qu’il restait beaucoup de sujets difficiles à éclaircir.

Donald Tusk rencontrait la chancelière allemande, Angela Merkel, le 16 février pour discuter avec elle de la proposition d’accord, après s’être rendu dans la même journée à Athènes et à Prague.

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Contexte

Le Premier ministre britannique, David Cameron a promis de renégocier les relations de son pays avec l'Union européenne.    La renégociation sera donc suivie d'un référendum d'ici fin 2017, pour décider si, oui ou non, le Royaume-Uni reste dans l'UE.

S'il obtient les réformes souhaitées, David Cameron fera campagne pour rester dans l'UE. Dans le cas contraire, les conservateurs appelleront à une sortie de l'UE. Cette décision aurait de lourdes conséquences pour le commerce, l'investissement et la position de la Grande-Bretagne sur la scène internationale.

Certains États membres sont prêts à écouter les inquiétudes de David Cameron sur certains sujets comme l'immigration, et à faire de petites concessions pour que la Grande-Bretagne reste dans l'Union.

Néanmoins, les dirigeants européens ont écarté toute possibilité de changer les principes fondamentaux de l'UE, tels que la libre circulation des travailleurs et l'interdiction de la discrimination entre les travailleurs de différents pays de l'UE.

Prochaines étapes

  • 18 février : Sommet européen, les exigences de David Cameron y seront discutées.
  • Juin 2016 : Date à laquelle David Cameron souhaiterait organiser le référendum.
  • Fin 2017 : Date limite choisie par David Cameron pour l'organisation du référendum.
  • Juillet-décembre 2017 : Le Royaume-Uni sera à la présidence tournante du Conseil de l'UE.

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