Le Parlement français ratifie le traité de Lisbonne

Trois ans après le rejet du projet de Constitution européenne par référendum, le Parlement français a approuvé massivement cette semaine la ratification du traité de Lisbonne. La présidence française de l’UE, au second semestre 2008, devra travailler à la mise en œuvre du texte.

Contexte  :

En rejetant par référendum, le 29 mai 2005, le projet de Constitution européenne, la France avait donné un premier coup d’arrêt à la construction européenne. Le « non » des Pays-Bas, trois jours plus tard, avait achevé d’enterrer la Constitution mise sur pied par la Convention pour l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, entre 2003 et 2004.

Depuis son discours à Bruxelles en septembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors candidat, a plaidé pour la mise en place d’un traité simplifié, sorte de mécano institutionnel qui permettrait à l’Europe de régler la question de la réforme institutionnelle en oubliant le projet de Constitution. Le texte du traité aurait d’ailleurs été mis sur pied en secret, en collaboration avec les Allemands, un an avant l’élection présidentielle, par les collaborateurs de Nicolas Sarkozy.

Pendant la campagne, le candidat Sarkozy a de plus indiqué que s’il était élu, le traité simplifié serait ratifié, en France, par voie parlementaire. Une décision qui a provoqué l’ire des anciens nonistes de 2005, fervents partisans de l’organisation d’un référendum.

Lors du Sommet européen informel du mois d’octobre dernier, au cours duquel le projet de traité simplifié a été approuvé par l’ensemble des États membres, Nicolas Sarkozy a émis le souhait que la France soit le premier pays à ratifier le traité, après sa signature officielle le 13 décembre 2007.

Enjeux  :

Tout s’est donc passé comme prévu. Ou presque. La ratification a eu lieu, mais la France ne sera pas le premier État membre à l’avoir ratifié, comme le souhaitait le président de la République.

Après l’approbation par le Parlement réuni en Congrès, lundi 4 février, du projet de loi de révision constitutionnelle, préalable nécessaire à la ratification du traité, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté massivement en faveur de la ratification, respectivement dans la nuit de jeudi et de vendredi .

Les députés ont voté le texte par 336 voix pour, avec 52 contre, tandis que les sénateurs ont été 265 à l’approuver, 42 à le rejeter et 13 à s’abstenir.

Les dernières oppositions des socialistes, notamment fabiusiens, partisans d’un référendum, et des souverainistes n’ont pas été suivies d’effets.

Le texte devrait donc être très prochainement ratifié officiellement par le président de la République, qui en a le pouvoir, selon l’article 52 de la Constitution française. Si l’Hexagone est le premier des grands pays à approuver le texte, elle n’est que le cinquième en Europe après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.

Une fois ratifié par tous les États membres, le traité devrait entrer en vigueur en 2009. Reste à mettre en place cette réforme institutionnelle. Un travail auquel la France devra s’atteler lorsqu’elle sera à la tête de l’UE, au deuxième semestre 2008.

Positions  :

Saluée par le président de la Commission européenne, la ratification du traité par la France est, selon José Manuel Barroso, « un signe fort de la volonté de modernisation des institutions européennes pour un fonctionnement plus efficace et transparent de l’Union européenne ».

« En se montrant parmi les premiers États membres à adopter le Traité de Lisbonne, la France confirme également sa volonté d’engagement au premier plan européen », ajoute M. Barroso, qui « salue l’ambition européenne du Président de la République, du gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat (…), en vue de la réussite de la présidence française du Conseil de l’UE ».

« C’est un grand succès, toute la diversité s’est exprimée. Et nous avons besoin de cette diversité pour la construction de l’Europe », s’est réjoui le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, à l’issue du vote des députés, jeudi 7 février.

A Bruxelles, le commissaire français Jacques Barrot s’est également félicité, à l’issue d’une réunion du MEDEF, du vote du Parlement, qui marque, selon lui, le vrai « retour de la France en Europe ». « Une fois les soucis institutionnels dépassés, les chantiers concrets, qui intéressent vraiment l’avenir de l’Europe dans la mondialisation, devraient normalement émerger cette fois-ci fortement ».

« C’est une nouvelle période qui s’ouvre. On a le traité, on va avoir la présidence française », a indiqué de son côté le président de la commission Europe du Medef, Jérôme Bédier. Dès décembre 2007, la CFDT avait fait savoir que le traité de Lisbonne était « un acte positif » qui, « pour l’essentiel, offre des modalités indispensables pour le fonctionnement de l’Union à vingt-sept ». « Un mode de fonctionnement ne fait pas pour autant une politique », avait cependant à l’époque ajouté le secrétaire national, Marcel Grignard

Au parti socialiste français, la signature du traité marque la fin d’une période difficile. Le PS est apparu, comme en 2005, divisée sur cette question.

C’est « la fin du chemin de croix », a d’ailleurs indiqué le porte parole du groupe PS à l’Assemblée, le député André Vallini.

Côté souverainiste, le député Jacques Myard (UMP, Yvelines), a fustigé « l’abandon de la souveraineté de la Nation ».