Les eurodéputés veulent la peau du siège du Parlement à Strasbourg

Le Parlement européen a voté ce mercredi un rapport attaquant une nouvelle fois le siège du Parlement européen à Strasbourg. Un sujet qui énerve Paris. 

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C'est une nouvelle attaque en règle que viennent de signer les eurodéputés. Réunis à Strasbourg pour la session plénière mensuelle de l'institution européenne, les députés ont voté à une large majorité (483 pour, 141 contre) un rapport visant à se débarrasser de l'obligation de siéger dans la capitale alsacienne. 

Le rapport propose que le Parlement « puisse décider pleinement de son organisation interne, y compris de son calendrier et de la fixation de son siège ». En clair,  les eurodéputés veulent pouvoir décider du lieu pour les 12 sessions plénières prévues par les traités, qui se déroulent systématiquement dans la capitale alsacienne.  

Les arguments des anti-Strasbourg regroupés dans le rapport ne manquent pas. Cher, polluant et mal desservi, le siège a beaucoup de défauts. Le surcoût lié aux déplacements mensuels des eurodéputés entre Bruxelles et Strasbourg se situerait entre 169 et 204 millions d'euros, soit entre 15 et 20 % du budget annuel du Parlement. De plus, les émissions supplémentaires de CO2 liées aux déplacements se chiffrent environ à à 19.000 tonnes.

Des votes sans effet 

Pour l'heure, la rébellion des eurodéputés n'a pas d'effet réel sur la fixation du siège du Parlement européen. Aujoud’hui, le Parlement europén ne dispose pas du droit de décider de la localisation de son siège. Cette décision revient en effet aux État membres qui doivent se prononcer à l'unanimité et modifier les traités. Or on voit mal la France accepter cette hypothèse

Les eurodéputés demandent  à la Cour des comptes européenne de procéder à «une analyse complète des économies potentielles de la fixation du siège unique du Parlement à Bruxelles».

Ils invitent par ailleurs  leurs dirigeants à commander un sondage d'opinion sur la question du siège et de rendre les résultats publics d'ici  février 2014, au début de la campagne officielle pour les élections européennes.

Plus symbolique que contraignant pour Bruxelles, le vote des eurodéputés n’en appelle pas moins au lancement d’ une procédure ordinaire de révision du Traité de l'UE, à l'unanimité des États membres. 

La France vent debout

Une option qui semble hors de question pour la France. La quasi-totalité des eurodéputés français, à l'exception des verts s'est prononcé contre le rapport.

Le sort de Strasbourg a même ému jusque dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, où le député Le député du Bas-Rhin André Schneider a interpelé le gouvernement sur sa position face au vote des eurodéputés. « Strasbourg l’européenne est en grand danger! les anti Strasbourg gagnent du terrain » s'est-il exclamé, dénonçant la centralisation pure et dure qui découlerait d'une telle initiative. 

« Il s'agit d'un combat juridiquement voué à l’échec et politiquement incompréhensible »  a répondu Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des français de l’étranger.

« Demander la remise en cause du siège strasbourgeois du Parlement européen reviendrait à rouvrir l’ensemble des compromis sur les sièges des institutions, aventure dans laquelle il est peu probable que les États membres entendent s’engager » a poursuivi la ministre. 

Réactions

« Je m’étonne qu’au moment où l’Europe fait face aux effets économiques et sociaux de la crise, le Parlement européen consacre du temps à un combat totalement décalé par rapport aux attentes des citoyens et juridiquement voué à l’échec » a déclaré Thierry Repentin, ministre délégué en charge des affaires européennes

« Nous avons l’habitude de ces coups d’épée dans l’eau », attaque l’eurodéputé socialiste française Catherine Trautmann, « dont l’intérêt est très limité : comme presque toutes les assemblées au monde, le Parlement européen ne peut pas décider où il souhaite travailler car il suffirait d'une autre majorité pour changer régulièrement de siège […].  Aussi, cette débauche de temps, d’énergie et d’argent est navrante tant elle est inconsistante lorsqu’elle aboutit à ce que les élus européens contredisent l’administration du Parlement européen […]. Ceux qui ont voté le rapport de Messieurs Fox et Häfner font de nombreux reproches à la ville de Strasbourg quant à sa capacité d'accueil ou à son accessibilité, mais jamais ils ne font référence à la création de nouvelles lignes aériennes ou au travail avec les hôteliers pour améliorer l'accueil des députés et des collaborateurs » conclut Catherine Trautmann.

Constance Le Grip, rapporteure pour le Groupe PPE sur le rapport relatif aux sièges des Institutions et Vice-Présidente de la commission des affaires constitutionnelles  souligne que « ce n'est qu'un simple rapport d'initiative qui n'a pas force de loi […].  En ce qui concerne la demande de révision simplifiée des traités via l'article 48 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne que contient ce rapport, Constance Le Grip estime « qu'il est regrettable et même triste que le Parlement européen se fourvoie en utilisant, pour la première fois, ce nouveau pouvoir, pour une demande inutile et vouée à l'échec, motivée en partie par des questions de convenances personnelles ».

« En période de difficultés économiques, nos concitoyens attendent de l’Europe qu’elle apporte des réponses à leurs préoccupations : emploi,  chômage des jeunes, compétitivité des entreprises européennes, lutte contre le crime organisé, environnement, immigration,  énergie » a déclaré Joseph Daul, le Président du Groupe PPE au Parlement européen.  « Je ne pense pas que la préoccupation n°1 des Européens soit de savoir comment et où le Parlement siège. Je regrette que certains députés, animés par des considérations relevant essentiellement de leur confort personnel, concentrent leur temps et leur énergie sur cette question»

Le rapporteur Gerald Häfner (Verts/ALE) membre de la commission des Affaires constitutionnelles a affirmé : « Ce vote est d'une importance historique pour la démocratie européenne. […]Le Parlement en a assez d’être baladé entre Bruxelles et Strasbourg, contre sa propre volonté, par les gouvernements. Le Parlement européen n’est pas une autorité subordonnée mais la seule institution directement élue par 500 millions de citoyens européens. C’est pour cette raison que le Parlement pourra utiliser pour la toute première fois son pouvoir d''initier des modifications des traités. C’est un tournant historique – contre la subordination par le Conseil et pour le renforcement de la démocratie en Europe » 

Contexte

Selon une décision prise lors du Conseil européen d'Édimbourg en 1992, le siège officiel du Parlement européen se situe à Strasbourg. Douze séances plénières de quatre jours doivent s'y tenir chaque année. Toute modification nécessiterait un amendement aux traités de l'UE, une procédure qui requiert l'unanimité des États membres de l'UE.

Le système à deux sièges est souvent remis en question, notamment en raison des coûts. Ses détracteurs indiquent que les déplacements du Parlement coûtent environ 200 millions d'euros par an aux contribuables.

Le Parlement européen compte également un troisième siège au Luxembourg pour ses bureaux administratifs. L'assemblée de l'UE a organisé quelques sessions plénières à Luxembourg entre 1967 et 1981.