Le parlement polonais approuve la loi controversée sur la Cour suprême

[Reuters]

La chambre basse du parlement polonais a adopté le 20 juillet une loi controversée sur la Cour suprême, envenimant encore plus les relations avec Bruxelles, qui accuse le pays de saper les principes fondamentaux de l’État de droit.

La chambre basse du parlement polonais, où le parti conservateur Droit et justice (PiS) est majoritaire, a voté la proposition de loi par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions. Pour la Commission européenne, les experts juridiques et l’opposition polonaise, cette dernière abolira l’indépendance de la justice.

La Commission européenne décidera la semaine prochaine d’activer ou non l’article 7 contre la Pologne – une mesure de dernier ressort qui a pour but de sanctionner les États membres violant les droits de l’Homme et l’État de droit. S’il est déclenché, la Pologne pourrait se voir privée de ses droits de vote au sein du Conseil européen.

La loi, qui fait partie d’un paquet de trois lois, devra être approuvée par le Sénat le 21 juillet. Puis, elle devra être signée par le président Andrzej Duda pour entrer en vigueur.

Les deux autres textes portent sur le Conseil national de la magistrature d’une part et sur les tribunaux de droit commun d’autre part. Les deux ont déjà été envoyées au président pour validation.

Les réformes de la justice polonaise dans le viseur de Bruxelles

Après s’être attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme de l’ensemble du système judiciaire, dénoncée par l’opposition comme un « coup d’État effréné ».

Les trois lois « affaiblissement la séparation des pouvoirs et créent un nouveau système politique en laissant le ministère de la Justice contrôler le système judiciaire, ce qui va à l’encontre de la Constitution », a déclaré Ryszard Piotrowski, docteur en droit de l’université de Varsovie, à Euractiv Pologne.

« La loi sur la Cour suprême liquide la Cour suprême et crée un nouvel organe sous le même nom. Il sera contrôlé par le ministère et ne sera conforme aux normes constitutionnelles que sur le papier », a-t-il ajouté.

Jeudi soir, le 20 juillet, des dizaines de milliers de Polonais ont manifesté dans plus de 90 villes polonaises. À Varsovie, entre 14 000 manifestants, selon la police, et 50 000, selon la mairie, se sont rassemblés devant le palais présidentiel pour demander au président de mettre son véto, informe l’AFP.

Le parti au pouvoir Droit et Justice affirme que l’objectif des réformes est de rendre la Cour suprême plus efficace et de combattre la corruption. Pour l’opposition et l’UE en revanche, ses politiques menacent la liberté des médias et les libertés civiles.

En Pologne, le PiS poursuit le musellement de la justice

Depuis 2015, les tentatives du gouvernement pour contrôler le pouvoir judiciaire se multiplient. Des milliers de Polonais sont descendus dans la rue pour dénoncer cette dérive. Un article d’Euractiv Pologne.

En réponse au vote du parlement, le président du Conseil européen, Donald Tusk, d’origine polonaise, a publié un communiqué dans lequel il appelle encore une fois le président Andrzej Duda à le rencontrer et à discuter de l’image de leur pays sur la scène internationale. Le dirigeant polonais a fait savoir qu’il refusait cette rencontre avec son compatriote.