Une majorité de députés en faveur d’un siège unique pour le Parlement

Selon les libéraux, à la tête du lobbying pour le rassemblement des activités de l’institution, la seule ville possible est Bruxelles. Isolés, les Français défenseurs de Strasbourg récusent une campagne populiste.

Le camp des députés favorables à un siège unique pour le Parlement européen grossit. Mardi 23 octobre, une écrasante majorité des élus (518 sur 700 votes exprimés) a voté en faveur du regroupement des activités de l’assemblée en un seul endroit.

Aujourd’hui, les députés présents à Bruxelles pour les commissions se déplacent une fois par mois à Strasbourg pour les sessions plénières. Avec le personnel du Parlement, ce serait plus de 3000 personnes qui feraient le trajet tous les mois.

Les amendements adoptés figurent dans le rapport sur le budget de l’UE pour 2013. Le texte demande aux Etats d’élaborer une feuille de route d’ici juin 2013 pour changer le traité afin que le Parlement européen dispose d’un seul siège. Il précise que les élus « devraient avoir le droit de choisir » leur lieu de travail. 

Mais qui dit lieu unique ne dit pas forcément Bruxelles. L’amendement mentionnant la capitale belge n’a d’ailleurs pas passé le cap du vote en commission. Partisans inconditionnels du maintien du siège du parlement à Strasbourg, les Français proposent d’ailleurs d’y transférer l’intégralité de l’activité de l’assemblée.

Pour le député européen conservateur Edward McMillan-Scott (ADLE), fer de lance de la campagne de lobbying pour le siège unique du PE, le choix de la capitale belge est cependant une évidence. « Il n’y a rien à Strasbourg lié à l’UE à part le médiateur », explique-t-il. 

Pour pallier le manque à gagner pour la ville, le Britannique propose de transformer la capitale alsacienne en cité de la justice, en y transférant certaines agences de l’UE. 

Les arguments des libéraux, partisans du siège unique, sont connus. Ils rappellent que la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen chiffre le surcoût des déplacements des élus à Strasbourg et la présence d’une partie de l’assemblée à Luxembourg à 180 millions d’euros par an. Ils évaluent également l’impact environnemental de ces mouvements à 19 000 tonnes de CO2 par an, ce qui équivaut à 13 000 vols Londres-New-York aller-retour. 

Des chiffres cependant contestés par un rapport publié au début de l’année 2012 par l’association européenne des jeunes entrepreneurs. 

« Le rapport de force n’est pas en notre faveur »

Cette polémique n’a rien de nouveau. Mais, depuis mai 2011, elle a gagné en intensité. Une bataille judiciaire oppose l’Etat français au Parlement, après un vote des députés visant à réduire le nombre de sessions plénières dans la capitale alsacienne. 

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En septembre, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a donné gain de cause à Paris. A part les mini-séances de deux jours, l’ensemble des plénières doit se tenir à Strasbourg, conformément à ce que prévoient les traités. 

La Cour de justice doit bientôt rendre sa décision. Mais la lutte est loin d’être terminée. Le vote des amendements dans le budget de l’UE montre que les défenseurs du siège strasbourgeois sont  en mauvaise posture.

« Le rapport de force n’est pas en notre faveur », concède la députée européenne (S&D/PS) et ancienne maire de Strasbourg Catherine Trautmann. Elle condamne cependant une « campagne populiste qui, depuis 20 ans, détricote la crédibilité de notre institution ». « L’argument de l’efficacité est fallacieux. La contrainte de lieu a aussi ses avantages, elle met une limite de temps pour la préparation des projets. » 

Les défenseurs du siège unique se battent aussi sur le terrain de l’image. Depuis lundi 22 octobre, le groupe ADLE distribue aux journalistes et aux élus présents à Strasbourg un pliage en carton en forme de siège, pour symboliser leur combat. Au milieu de la session, mercredi 24 octobre, ils ont également organisé une grande conférence pour marteler leurs arguments. 

La balle est donc dans le camp des dirigeants européens. Or, à ce stade, la France et le Luxembourg sont vent debout contre cette option.