EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

29/09/2016

La France monte à la charge sur le climat avant le Conseil européen

Changement climatique

La France monte à la charge sur le climat avant le Conseil européen

carbon emissions.jpg

Le Conseil européen des 20 et 21 mars devait être consacré à l'énergie et au climat. La France, le Royaume-Uni et les pays scandinaves risquent d'être minoritaires à défendre une position ambitieuse.

Prévu depuis près d’un an, le Conseil européen des 20 et 21 mars devait être consacré à l’énergie et au climat. Il s’annonce néanmoins bousculé par l’actualité.

Le président Barroso a adressé un courrier étonnant aux États membres, dans laquelle il énumère un certain nombre de sujets qui devront être abordés lors de ce Conseil, le dernier de l’ère Barroso II, dont les questions financières et l'Ukraine qui pourraient griller la politesse au changement climatique.

« Ce n’est certainement pas un sujet prioritaire pour le dernier conseil de Barroso et de Van Rampuy admet un diplomate français.

La France, le Royaume-Uni et les pays scandinaves sont d’ailleurs les seuls à pousser le sujet climatique, alors que la Pologne a réussi à convaincre une majorité d’autres pays que la question pouvait attendre. Gros émetteur de dioxyde de carbone, les Polonais renâclent à s’engager pour réduire plus leurs émissions de CO2. Et la crise ukrainienne vient à point nommé pour faire diversion.  

L’Allemagne, dont les émissions de CO2 sont en train de grimper en raison d’un recours plus important au charbon et de la fermeture des centrales nucléaires, ne semble plus motrice sur le sujet climat. À Varsovie, le 12 mars, Angela Merkel n’a pas abordé le sujet, ce qui aurait été nécessaire pour faire évoluer la position polonaise, à une semaine du sommet européen.

La position timorée des Européens sur leurs engagements 2030 pose problème à la France, qui organise la conférence Paris Climat 2015, et souhaite arracher un accord ambitieux des 28, avant de pouvoir négocier avec les autres grandes puissances. Pour l’heure, les perspectives ne sont pas au beau fixe. Les arguments de la Pologne, qui demandent où en sont les autres grandes puissances sur leurs projets de réductions des émissions, sonnent juste aux oreilles des pays européens assommés par la crise. Et qui demandent des compensations, notamment financières, en cas d’accord ambitieux.

Le sommet EU-États-Unis sur le climat qui doit se tenir le 26 mars prochain n’a pas non plus de propositions concrètes sur la table.

L’enjeu du calendrier, plutôt que des 40 %

« Les États ne se sont pas encore approprié les propositions de la Commission de janvier dernier sur le Paquet Climat 2030. Ce qui complique les choses », constate un spécialiste. L’objectif proposé d’une réduction de 40 % des émissions de CO2 en Europe d’ici 2030, tout comme les modalités suggérées par les experts de la Commission, ne sont pas encore sur la table.

Si débat il y a autour d’un sujet, il portera surtout le calendrier. La France souhaite notamment que le sujet climat soit mis à l’agenda du conseil de juin prochain. L’enjeu de Paris Climat 2015, la conférence des parties sur le climat prévue à Paris, nécessite de fait qu’un accord soit trouvé le plus vite possible.

Sur le fond, les propositions de la France sont prêtes. Selon les informations d’EurActiv.fr,  le rapport de Jean-Michel Charpin a été rendu le 28 février dernier. Il contient les analyses nécessaires pour préciser la position de la France, qui portent surtout sur les modalités de la réforme du marché du carbone.

>>Lire : La France s’interroge sur le robot du marché du carbone

Le rapport se décompose en 4 parties. La première est le diagnostic : il revient sur les motifs d’un prix du carbone trop bas. Il plafonne aujourd’hui à 7 euros la tonne. La faiblesse du prix du carbone détourne les acteurs économiques d’une trajectoire sobre en carbone, comme on peut le voir actuellement avec le grand retour du charbon dans les mix énergétiques. La question représente donc un enjeu crucial.

Pour les experts qui ont travaillé sur le sujet, les raisons sont à la fois liées à l’activité économique inférieure aux prévisions, qui ont été mal anticipées par le marché, et à l’essor des énergies renouvelables, dont l’impact sur le prix du carbone fait débat. Les crédits issus des pays en voie de développement et achetables en Europe posent aussi question.

La réforme du marché du carbone, enjeu crucial

La seconde partie s’interroge sur la position de la Commission, et l’analyse en s’interrogeant sur le besoin ou non de modifier la proposition. Qui est aussi largement débattue en interne au sein de l’exécutif européen : les DG Climat et Energie s’accusent mutuellement d’analyses biaisées

La troisième partie porte sur le principal souci de la France : la réforme du système européen d’échange de quotas. La proposition d’une réserve de stabilité qui permettrait de mettre de côté des quotas est au cœur des interrogations. Et la question de la gouvernance reste aussi cruciale. Faudra-t-il ou non laisser le marché avancer à l’aveugle, en tout automatique ? Ou au contraire mettre en place une banque centrale du carbone, à l’inverse ?

La France penche pour une position intermédiaire entre les propositions de gestion du surplus des quotas par informatique, comme le souhaite aujourd’hui la Commission, et l’idée d’une banque centrale du carbone, la France devrait selon nos informations proposer une position intermédiaire. L’idée étant de réintroduire l’intervention humaine dans la gestion fine du marché du carbone, en anticipant les évolutions de liquidité sur le marché.

La dernière partie porte sur les fuites de carbone, et comment les limiter. Certains pays comme la Pologne estiment qu’elles devront obtenir des compensations pour affronter le risque de délocalisation de certaines de leurs activités en cas de contrainte carbone trop forte pour leurs industries.

« On va au moins tenter d’avancer sur deux points : la direction à adopter, les grands principes en matière de réforme des dispositifs existants, et le niveau d’ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin d’avoir un accord complet d’ici la fin de l’année 2014 au niveau européen », assure-t-on du côté de l’Élysée, où la question de l’agenda est primordiale.

À Bercy, certaines voix se font néanmoins plus confiantes. En 2011, la France était déjà partie avec une longueur d’avance, en mettant avant tout le monde ses positions sur la table. Le ministère des Finances était ainsi parvenu à faire adopter ses points de vue sur le système des enchères auxquels sont désormais soumis les quotas de carbone. 

Contexte

L'Union européenne a mis en place la dernière pièce du puzzle sur la politique énergétique et climatique pour 2020 en adoptant la directive sur l'efficacité énergétique.

Cette directive change la donne pour les entreprises énergétiques qui doivent à présent atteindre 1,5 % d'économies d'énergie chaque année auprès de leurs clients finaux.

Elle devrait également provoquer la plus grande rénovation des constructions existantes à ce jour en Europe et établir de nouvelles normes pour les marchés publics et les audits énergétiques.

Prochaines étapes

  • 20-21 mars : sommet européen à Bruxelles