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24/08/2016

Energie et changement climatique : vers une politique européenne intégrée [FR]

Sciences & Législation

Energie et changement climatique : vers une politique européenne intégrée [FR]

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Lors d’un sommet historique en décembre 2008, les chefs d’Etat européens ont conclu un accord sur le paquet énergie et climat visant à fixer des objectifs ambiteux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et à stimuler les énergies renouvelables d’ici 2020. Ce paquet a pour objectif de réduire la dépendance de l’UE vis-à-vis des importations de carburants et de lancer une nouvelle révolution industrielle.

Contexte

Avec la publication, en mars 2006, de son 'Livre vert', la Commission a lancé un vaste débat sur la future politique énergétique européenne. Ce document a été publié pour répondre aux attentes exprimées par les dirigeants européens lors du sommet de Hampton Court sous présidence britannique en automne 2005 (Links Dossier d'EurActiv sur le Livre vert).

Ces développements sont le résultat de préoccupations grandissantes au sujet des prix élevés du pétrole et du gaz et de la dépendance croissante de l'Europe à l'égard de quelques fournisseurs extérieurs, ainsi que de l'urgence du phénomène de réchauffement climatique.

La Commission a présenté le 10 janvier 2007 des propositions attendues de longue date dans le domaine de l'énergie qui, elle l'espère, "lanceront une nouvelle révolution industrielle dans le monde" et permettront à l'UE de mieux faire face aux futurs chocs pétroliers.

Problèmes

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont largement approuvé les propositions de la Commission lors d'un sommet décisif en mars 2007, 

L'un des principaux éléments de la nouvelle stratégie énergétique est l'objectif obligatoire de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% avant 2020 par rapport aux niveaux de 1990.

Le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, a souligné que cet objectif devait être poursuivi "unilatéralement ... même s'il n'existe aucun accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre" après 2012, date à laquelle les objectifs de Kyoto expirent.

Au niveau international, la Commission propose que les Etats membres adoptent un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 30% pour les pays développés d'ici 2020.

Pour atteindre ces objectifs, l'exécutif européen propose :

  • d'achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz (EurActiv 9/01/07);
  • d'adopter un objectif de 20% d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l'UE d'ici 2020 (l'objectif actuel est de 10% pour 2010);
  • d'obliger chaque Etat membre à prévoir 10% de biocarburants dans leur bouquet énergétique pour les transports d'ici 2020 (EurActiv 10/01/07);
  • de réduire de 20% la consommation totale d'énergie primaire d'ici 2020, un objectif déjà prévu l'année dernière dans un plan d'action sur l'efficacité énergétique. Parmi les nouvelles initiatives dans ce domaine, le plan propose un accord international sur les normes relatives à l'efficacité énergétique dans les pays producteurs d'appareils;
  • de se tourner vers un "avenir à faibles émissions de CO2" (EurActiv 9/01/07) à l'aide des technologies de 'charbon propre' et des techniques de piégeage et de stockage du CO2. "Le charbon et le gaz représentent plus de 50% de la fourniture en électricité de l'Europe et resteront une part importante de notre bouquet énergétique," a précisé la Commission;
  • de développer une politique énergétique extérieure commune pour "poursuivre activement les intérêts de l'Europe" sur la scène internationale avec les principaux pays fournisseurs, consommateurs et de transit, dont la Russie;
  • d'élaborer un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques en vue de concentrer les efforts de R&D sur les technologies à faible émission de carbone;  
  • Concernant le nucléaire, la Commission a décidé d'adopter une position "agnostique", laissant les Etats membres décider en la matière.

Depuis le Sommet européen de 2007, la Commission a présenté deux paquets législatifs majeurs relatifs aux plans d'action :

  • 19 sept. 2007 : troisième "paquet" de propositions visant à libéraliser le marché européen de l'énergie (lire la couverture  d'EurActiv sur le paquet et les réactions  des parties prenantes); 
  • 23 janv. 2008 : "paquet climat et énergie" contenant des propositions législatives portant sur la répartition de la charge de CO2 et la période post 2013 d'échange de carbone dans le cadre du système européen ETS, la révision des règles concernant les aides d'Etat, une communication relative à la technologie de capture et de stockage du carbone (CSC) et une proposition de directive sur les énergies renouvelables, dont les biocarburants (lire la couverture d'EurActiv sur le CO2 et le système européen ETS, les renouvelables  et les réactions  des parties prenantes).

Réactions

Plusieurs fédérations professionnelles comme UNICE et Eurochambres, ainsi que le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) ont critiqué le caractère unilatéral des objectifs de réduction d'émissions de CO2 fixés par la Commission pour 2020. "Les nouveaux objectifs de réduction élevés, qui n'ont pas été adoptés par d'autres grands pays pollueurs, affaibliront la compétitivité de l'Europe dans le monde sans avoir de véritables effets sur la protection de l'environnement," a indiqué CEFIC dans un communiqué de presse. 

Selon l'organisation des employeurs européens UNICE, les propositions de la Commission pourraient également entraîner d'importantes hausses des prix. "Si la contribution de l'énergie nucléaire n'augmente pas à l'avenir dans l'UE, voire pire, si elle diminue, la hausse de la demande en énergies renouvelables sera telle que leur prix va monter en flèche; il sera alors quasiment impossible de maintenir la stratégie énergétique prévue par l'Europe," prévient UNICE.

La volonté de la Commission de poursuivre la libéralisation des marchés de l'énergie a par ailleurs été saluée par la plupart des groupes industriels comme la Fédération européenne de l'industrie électrique  (Eurelectric), l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises  (UEAPME) et la Fédération européenne des négociants d'énergie (EFET). Cependant, la Fédération syndicale européenne des services publics  (FSESP) a qualifié le paquet "d'exercice de relations publiques pour justifier la hausse des factures d'électricité et de gaz et masquer l'échec de la libéralisation." La Confédération européenne des syndicats (CES) considère également que "la poursuite de la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz constitue 'une fuite en avant'". 

Foratom, le groupe de lobbying pour l'énergie nucléaire, se félicite que la Commission considère l'énergie nucléaire comme "l'une des principales sources d'énergie sans émissions de dioxyde de carbone en Europe." Il n'a fait aucun commentaire sur le fait que ce soit aux Etats membres de décider de l'avenir du nucléaire. 

Les groupes de lobbying du secteur des énergies renouvelables se sont montrés plus sceptiques. Le Conseil européen de l'énergie renouvelable (EREC), a critiqué les mesures vagues et les engagements ambigüs" de la Commission. Le directeur politique de l'EREC a déclaré : "Ce paquet énergie est une nouvelle étape importante pour la Commission en vue de devenir le leader mondial de l'intérêt de pure forme et des fausses annonces. En fait, pour les énergies renouvelables, ce paquet signifie une renationalisation de la légistion européenne actuellement en vigueur." La Fédération européenne de l'industrie solaire thermique (ESTIF) regrette que la Commission n'ait pas présenté une proposition sur le chauffage et l'air conditionné à partir d'énergies renouvelables. 

L'association européenne de l'industrie du papier (CEPI) soutient l'approche intégrée de la Commission concernant le changement climatique, l'énergie et la compétitivité industrielle. Selon elle, il s'agit d'une "étape importante dans la bonne direction". Cependant, elle ajoute qu'en "se concentrant uniquement sur les objectifs, le débat actuel sur les énergies renouvelables va dans la mauvaise direction."

COGEN Europe (représentant l'industrie du papier) regrette que la Commission ne mette pas davantage l'accent sur la cogénération, "la source unique la plus immédiate d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO2 disponible en Europe aujourd'hui."

La Fédération européenne de l'industrie électrique (Eurelectric) est bien plus critique au sujet des objectifs de la Commission pour les énergies renouvelables. "L'UE doit cesser de vouloir commander et contrôler, comme lorsqu'elle fixe des objectifs contraignants dans le domaine de l'énergie ou qu'elle oblige les Etats membres à n'utiliser que certaines technologies." Elle doute par ailleurs de "la pertinence et du réalisme de l'objectif obligatoire très ambitieux concernant la part d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique d'ici 2020."

Les ONG écologiques ont porté leur attention sur les objectifs de la Commission dans la lutte contre le changement climatique. Selon le Bureau européen pour l'environnement (BEE), le paquet "manque de contenu". Le directeur du BEE, John Hontelez, considère que la faiblesse des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE est "inacceptable" et que les propositions dans le domaine de l'énergie "ne sont pas convaincantes et pourraient avoir des conséquences négatives, notamment en ce qui concerne les biocarburants et l'énergie nucléaire." Le WWF a fait le même type de commentaires, qualifiant la révolution énergétique européenne de "rêve encore lointain". Les Amis de la Terre Europe considèrent que le paquet est "une bonne nouvelle pour le secteur polluant de l'énergie et une mauvaise pour les citoyens et la planète."

Prochaines étapes

  • 10 janv. 2007 : la Commission présente son paquet "Energie et changement climatique" comprenant une analyse stratégique pour une politique énergétique portant à la fois sur les aspects externes et internes à la politique énergétique européenne. La paquet contient des propositions pour des objectifs spécifiques sur : 

    • les énergies renouvelables (20% d'ici 2020)
    • les biocarburants (10% dans les transports d'ici 2020)
    • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (20% d'ici 2020)
  • 9 mars 2007 : le Sommet européen approuve le paquet et convient d'un plan d'action de deux ans destiné à lancer une politique énergétique commune.
  • 19 sept. 2007 : la Commission présente le troisième paquet  législatif visant à achever la libéralisation des marchés européens de l'électricité et du gaz.
  • 22 nov. 2007 : communication de la Commission sur le plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET). 
  • 23 janv. 2008 : propositions de la Commission sur le système européen d'échange de quotas d'emissions (ETS européen) pour la période post 2012, sur la révision des règles concernant les aides d'Etat environnementales et sur la communication relative à la technologie de capture et de stockage du carbone (CSC).
  • mars 2008 : le Sommet européen décide d'adopter un paquet énergie/climat d'ici la fin 2008.
  • 11 septembre 2008 :  la Commission de l'Industrie du Parlement européen vote quasiment à l'unanimité en faveur d'un rapport destiné à faire passer la part des renouvelables dans la consommation d'énergie finale à 20 % d'ici 2020 (EurActiv 12/09/08).
  • 7 octobre 2008 :  la commission de l'Environnement du Parlement vote largement en faveur de trois rapports séparés sur l'échange de quotas d'émission, la réduction des gaz à effet de serre, le partage de l'effort et le captage et stockage du carbone (EurActiv 08/10/08).
  • nov. 2008 : seconde analyse stratégique pour une politique énergétique européenne.
  • 11-12 déc. 2008 :  le sommet de l'UE accepte la version finale du paquet énergie et changement climatique.
  • 17 déc 2008 : le Parlement adopte le paquet énergie et climat
  • mars 2009 : le Sommet européen doit approuver la seconde analyse stratégique pour une politique énergétique européenne.
  • 6 avril 2009 : adoption finale par le Conseil des ministres des textes juridiques formant le paquet climat énergie (EurActiv 07/04/09).
  • novembre 2009 : Présentation par la COmmission de son Plan d'action pour les économies d'énergies pour post-2010.
  • déc. 2009: le Sommet européen doit approuver le plan d'action sur l'énergie pour la période post 2010.
  • 2020 : date visée pour atteindre ces objectifs.

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