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07/12/2016

Accord de Paris sur le climat : le bal des ratifications s’ouvre à New York

Climat & Environnement

Accord de Paris sur le climat : le bal des ratifications s’ouvre à New York

Dans l'UE, seuls trois États membres (la France, la Hongrie et l'Autriche, qui ne figurent donc pas encore parmi les 28 pays ayant formellement adhéré), ont finalisé la procédure interne de ratification.

[Ségolène Royal/Flickr]

Dans le cadre d’une cérémonie organisée au siège de l’ONU, les pays signataires de l’accord issu de la COP 21 sont appelés à y adhérer publiquement. Alors que la Chine et les États-Unis ont déjà ratifié le texte, tous les yeux sont tournés vers l’Union européenne, qui a peut-être trouvé un stratagème pour aller plus vite que ses États membres. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Ségolène Royal espère que la journée aura autant de succès que celle du 22 avril, lorsque plus de 171 pays ont signé à New York l’Accord de Paris sur le climat. Le 21 septembre, en marge de la tenue de l’Assemblée générale des Nations Unies, une cérémonie de ratifications est organisée au siège de l’ONU: les pays signataires (à ce jour 180) du dernier traité international sur le changement climatique sont invités, s’ils ne l’ont pas encore fait, à déposer solennellement dans ce cadre leurs instruments de ratification.

Pour que l’accord issu de la COP 21 entre en vigueur, 55 parties, représentant au moins 55% des émissions mondiales, doivent y adhérer. La ministre française de l’Environnement qui, depuis les démissions de Laurent Fabius, a repris en main ce dossier hautement symbolique de l’engagement environnemental du gouvernement socialiste, voudrait que l’objectif soit atteint avant la fin de l’année.

>> Lire : La Commission accélère la ratification de l’accord COP21

28 pays et 39% des émissions déjà dans la course

À la veille de l’événement, 28 pays, représentant 39,08% des émissions globales, avaient formellement rejoint l’accord, selon le Paris Agreement Tracker de l’ONG World Resources Institute. Parmi ceux-ci figurent les deux plus grands émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre, à savoir la Chine et les États-Unis, qui le 3 septembre, dans le cadre du G20, se sont engagés en même temps. Avant cette date, seuls 24 pays étaient allés au bout du processus, selon le site des Nations unies: surtout des petits États insulaires, les plus exposés, mais ne représentant que 1,08% des émissions.

Une bonne dizaine de pays qui ont déjà approuvé en interne l’accord pourraient d’ailleurs déposer leurs instruments mercredi, alors que d’autres pourraient s’engager publiquement à une adhésion rapide. Nombre d’analystes espèrent même que l’accord puisse entrer en vigueur avant la COP 22, programmée du 7 au 18 novembre à Marrakech, ce qui demanderait d’atteindre le nombre de ratifications nécessaires un mois plus tôt, le 7 octobre. En ce cas, la COP 22 devrait héberger les premières réunions des organes du nouveau traité chargés de fixer les règles et les procédures des décisions traduisant en actions les engagements pris.

L’Union européenne attendra-t-elle ses États membres?

Ce scénario met particulièrement la pression à l’Union européenne. Cette dernière, tout en s’étant voulue jusqu’à présent exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique, n’est pas encore parvenue à ratifier l’Accord de Paris. À ce jour, seuls trois États membres (la France, la Hongrie et l’Autriche, qui ne figurent donc pas encore parmi les 28 pays ayant formellement adhéré) ont en effet finalisé la procédure interne. Malgré une proposition de la Commission en juillet, une épineuse question reste sans réponse: celle du partage des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre engagés par l’UE d’ici à 2030 pour atteindre l’objectif de contenir le réchauffement climatique mondial sous le seuil de 2°C par rapport au niveau préindustriel (au moins 40% de réduction par rapport aux niveaux de 1990).

La France a donc tenté de prendre les rênes en main lors du sommet réunissant 27 États membres de l’Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni) à Bratislava le 16 septembre. Un scénario inusuel a été dessiné: l’Union européenne pourrait ratifier en tant que partie avant la ratification de tous ses États membres. Juridiquement possible selon certains spécialistes, une telle démarche devrait toutefois être approuvée par la formation « Environnement » du Conseil européen dans le cadre d’une réunion extraordinaire prévue le 30 septembre, puis par le Parlement européen dont une session plénière est prévue du 3 au 6 octobre. Les États membres pourraient alors ensuite déposer leurs propres ratifications au fur et à mesure de leur adoption.

>> Lire : La France devient le 17ième pays à ratifier l’accord COP21

12% ou pas?

« Tous les membres de l’Union européenne sont désormais prêts à ratifier le plus vite possible », et « nous ne serons pas les derniers à ratifier », a assuré à Bratislava le président français François Hollande.

Wendel Trio, directeur de l’ONG Climate Action Network Europe, cité par l’AFP, explique: « Ce que je comprends, c’est que tous les pays n’ont pas encore donné leur accord, mais qu’il est très probable qu’ils le feront sous la pression des gros États ».

La Pologne, qui jusqu’à la semaine dernière affirmait être prête à ratifier l’accord seulement après avoir été rassurée quant au respect de ses intérêts, a ainsi déclaré le 16 septembre qu’elle soutiendrait la décision de l’UE d’une ratification désynchronisée en cas d’unanimité des ministres de l’Environnement.

Une question resterait toutefois alors en suspens: une telle adhésion de l’Union européenne permettrait-elle de la compter pour l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre qui lui sont attribuées en tant qu’entité (12%), ou faudrait-il tenir seulement compte de celles de ses États membres ayant eux-mêmes ratifié? Seule la première hypothèse scellerait alors quasiment l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris…

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