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24/07/2016

Accord mondial contre les aides au charbon avant la COP 21

Climat & Environnement

Accord mondial contre les aides au charbon avant la COP 21

L’Union européenne et huit pays de l’OCDE ont trouvé un accord sur la réduction des aides publiques aux centrales à charbon dans les pays en développement. Le régime prévoit toujours beaucoup d’exceptions. 

À 12 jours du lancement de la 21ème Conférence des Parties sur le climat (COP 21) à Paris, les pays développés ont fait un pas vers la suppression des aides au charbon.

L’Australie, le Canada, la Corée, le Japon, la Nouvelle – Zélande, la Norvège, les États-Unis, la Suisse et l’Union européenne se sont accordés, après deux ans de tractations, pour réduire les aides publiques destinées à la construction de centrales à charbon dans les pays en développement.

>>Lire : La France plus ambitieuse que l’UE sur l’interruption des subventions au charbon

Une décision attendue de longue date et dont l’adoption devait impérativement se faire avec la conférence de Paris, au cours de laquelle les pays membres des Nations unies doivent s’accorder sur une limitation du réchauffement climatique la plus ambitieuse possible.

« Après deux années d’intenses tractations, l’accord représente une première étape importante vers l’alignement des politiques de crédit à l’exportation avec les objectifs de lutte contre le changement climatique, et ce, afin de réduire les émissions », a déclaré Pekka Karkovirta, vice-présidente des relations internationales chez Finnvera, agence finlandaise des crédits à l’exportation, et présidente du groupe de travail sur les crédits à l’exportation.

Crédits à l’exportation

Si le charbon est de moins en moins utilisé dans le mix énergétique des pays développés, ces derniers sont nombreux à soutenir des projets de centrales fonctionnant au charbon dans les pays en développement, où l’accès à l’énergie constitue souvent un des principaux freins au développement économique et humain.

>>Lire : La France pourrait prolonger les subventions au charbon pour protéger Alstom

 « Il faut garder à l’esprit que les agences de crédit aux exportations de l’OCDE représentent près de la moitié des aides publiques au charbon à l’international », souligne Lucie Pinson des Amis de la Terre.

En effet, les agences de crédit des pays de l’OCDE ont représenté 4,3 milliards de dollars par an, soit 47% des aides publiques au charbon à l’international entre 2007-2014, selon un rapport d’ONG

Batterie d’exceptions

L’accord à l’arrachée obtenu le 18 novembre, malgré les résistances de certains pays comme la Corée du Sud et l’Australie, demeure cependant loin d’une interdiction totale, et prévoit une batterie d’exceptions.

La première, l’exclusion des centrales au charbon équipées d’une technologie de captage de CO2, qui permet de piéger les émissions des centrales afin de réduire leur impact sur le changement climatique. Cette technologie est expérimentale et seuls quelques projets dans le monde sont opérationnels.

Autre entorse à la règle, l’accord autorise les aides à l’export destinées aux petites centrales dites sous-critiques situées dans les pays pauvres et en développement. Ces centrales ne disposent pas de système spécifique pour renforcer leur efficacité.

L’accord exclut également les centrales super-critiques de taille moyenne dans les pays confrontés à la précarité énergétique, très nombreux en Afrique subsaharienne notamment. Ces dernières ont une efficacité légèrement supérieure aux sous-critiques.

 « Prétendre qu’il faille maintenir les aides aux centrales les moins sales afin d’éviter la construction de centrales plus polluantes par les pays non membres de l’OCDE est une escroquerie » a regretté Lucie Pinson, qui déplore également que la date d’entrée en vigueur de l’accord ait été repoussée à 2017.

La France en avance

La décision prise au sein de l’OCDE reste cependant en deçà des annonces faites par la France en septembre dernier. Après plusieurs mois d’hésitation, le gouvernement français avait finalement confirmé son intention de mettre définitivement fin au soutien à l’export de l’ensemble des projets de centrales à charbon dans les pays en développement.

>>Lire : Pressée par la COP 21, la France confirme la fin des aides au charbon

Seule exception prévue, celle des centrales équipées d’un dispositif de capture de CO2.

Contexte

Si le charbon est très peu utilisé en France, le pays le subventionne toujours à l’export au travers des garanties publiques de l’agence de crédit aux exportations française, la Coface.

Depuis 2011, l’agence a garanti plus de 1,2 milliard d’euros des projets charbon. Sur la période 2007-2013, elle a occupé le 5e rang des agences de crédit aux exportations de l’OCDE en matière de soutien au charbon.

Dans le cadre des négociations internationales pour le climat, la 21ème réunion à Paris début décembre 2015  revêt une importance particulière, puisque les États doivent trouver un accord pour donner suite au protocole de Kyoto, dont l'objet était de réduire les émissions de CO2 entre 2008 et 2012. L'enjeu est donc de trouver un cadre juridique contraignant ou non.

La réduction des émissions de CO2 fait partie des principaux enjeux de la COP 21, un objectif qui vise directement le charbon, l'énergie la plus émettrice de gaz à effet de serre. 

Prochaines étapes

  • 2017: mise en oeuvre de la réduction des aides publiques aux centrales à charbon dans les pays en développement

Plus d'information

OCDE

ONG

  • Rapport Under the rug – « Comment les gouvernements et les institutions internationales cachent les milliards d’aides à l’industrie du charbon » – (en anglais) - NRDC, WWF et Oil Change international NRDC, WWF et Oil Change international,