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27/09/2016

Anne Hidalgo menace de saisir la justice sur les émissions du diesel

Climat & Environnement

Anne Hidalgo menace de saisir la justice sur les émissions du diesel

Une vingtaine de maires européens  appellent la Commission à abandonner son projet de hausse des plafonds pour les voitures.

Anne Hidalgo, la maire de Paris, est prête à saisir la Cour de Justice de l’Union européenne. Furieuse que  l’UE prévoit « d’autoriser les constructeurs automobiles à dépasser les limites d’émissions fixées par la législation de l’UE », l’élue socialiste est devenue le porte-drapeau d’une initiative lancée au mois de mars par les maires de vingt capitales européennes, dont la pétition a récolté les signatures de 104 000 citoyens européens, dont 70 000 Français.

Ils appellent à l’application des normes de pollution de l’air. « La décision [de relever les seuils de pollution de l’air], si elle est mise en œuvre, permettrait aux nouveaux véhicules diesel de dépasser de 110% les seuils d’émission de Nox », affirment dans leur déclaration les maires de Paris, Athènes, Barcelone, Madrid, Amsterdam et une quinzaine d’autres capitales.

>> Lire : Les voitures diesel, une catastrophe écologique pour l’UE

Mathias Vicherat, directeur de cabinet de la maire, explique que si la Commission ne fait pas marche arrière sur ce projet, Anne Hidalgo déposera un recours devant la Cour de justice de l’UE. « Nous proposerons aux citoyens signataires de la pétition de s’inscrire dans un processus d’action civile contre la commission et de lui demander des indemnités », indique-t-il.

Le compromis parlementaire…

Après le scandale de Volkswagen, la Commission et les experts des États membres ont élaboré un projet pour l’introduction tant attendue de la procédure de test des émissions en conditions de conduite réelles. Ce projet vise cependant également à relever les limites d’émission de voiture diesel pour les oxydes d’azote (NOx) jusqu’à 110%. Une décision « ni expliquée ni justifiée », selon les eurodéputés de la commission de l’environnement, qui ont rejeté la proposition en décembre dernier. Lors d’un débat en séance plénière, le Parlement avait donc menacé de ne pas approuver le projet.

>> Lire : Dieselgate: «tromperie aggravée» contre Volkswagen

Pourtant, début février, le projet a été approuvé par le Parlement, après la promesse que la Commission y intègre une clause de révision et la présentation d’une proposition législative à long terme pour réformer le système européen de réception des véhicules. Cette décision « nous permet de poursuivre la procédure RDE dans le but de réduire les émissions de NOx des voitures, qui sont actuellement 400 à 500% au-dessus des limites officielles. Nous avons évité les incertitudes, car le secteur devra désormais respecter des échéances durables. En Europe, la qualité de l’air de nos citoyens sera améliorée, sans perte d’emplois », avait alors déclaré le président de la commission de l’environnement, Giovanni La Via (PPE).

Les eurodéputés verts Pascal Durand, Yannick Jadot, Philippe Lamberts, Michèle Rivasi et Claude Turmes avaient alors adressé une lettre à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, la pressant de s’opposer à l’élévation des plafonds et à saisir la Cour de justice européenne.

Karima Delli, elle aussi signataire de cette lettre, dénonce les contradictions des décisions du Parlement. Selon elle, « les conservateurs du PPE, le FN et une partie des libéraux de l’ALDE ont voté le soutien à cette violation des normes, certains sous la pression des lobbys, d’autres de leurs États membres ».

L’eurodéputée écologiste rappelle également dans un entretien avec L’Obs que les émissions  des véhicules en conditions réelles sont en moyenne de 40 % supérieures aux normes et que la pollution de l’air cause le décès prématuré de près de 400 000 personnes par an en Europe.

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… dénoncé par la maire de Paris

Ces « échéances durables » sont pourtant décriées par les maires. Les constructeurs auront en effet jusqu’en 2019 pour appliquer les nouveaux tests aux voitures neuves et sont même autorisés à dépasser le plafond réglementaire d’oxyde d’azote. Les voitures pourront ainsi encore émettre deux fois plus de NOx que la limite théorique actuelle.

« Comment la commission peut-elle accepter d’assouplir les règles alors qu’elle a engagé dans le même temps des procédures judiciaires contre seize États européens, dont la France, accusés de ne pas en faire assez pour lutter contre la pollution », s’interroge Mathias Vicherat dans Le Parisien.

>> Lire : La pollution de l’air coûte plus de 100 milliards d’euros par an à la France

Le diesel, une fausse bonne idée

La généralisation du diesel, qui émet moins de CO2 que l’essence, a été encouragée dans le cadre de la lutte contre le changement climatique dans les années 1990 et 2000. En 2008, la moitié des nouvelles voitures vendues en Europe roulaient au diesel. Les décideurs politiques estimaient en effet que le climat était la priorité, et les émissions de substances dangereuses pour la santé, comme l’oxyde d’azote (NOx), pouvaient être neutralisées.

« La priorité politique était le climat, on pensait que les règlementations sur la pollution de l’air liée aux véhicules fonctionneraient », explique Martin Williams, qui était alors responsable de la qualité de l’air pour le gouvernement britannique, au Guardian. « Les gens se disaient ‘oui, les moteurs au diesel émettent plus de particules fines et d’oxyde d’azote, mais nous avons des réglementations très strictes’. Vingt ans après, nous nous sommes rendu compte que nous avions tort. »

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