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28/09/2016

Des fonctionnaires européens surexposés à la pollution de l’air

Climat & Environnement

Des fonctionnaires européens surexposés à la pollution de l’air

Sur la rue de la Loi, la circulation est chargée même la nuit.

Les taux de dioxyde d’azote s’envolent dans le quartier européen de Bruxelles. La Commission européenne a  engagé des poursuites contre la Belgique.

Selon des documents consultés par EurActiv, la Belgique dissimulerait l’ampleur du problème de la pollution atmosphérique à Bruxelles, et ce contrairement aux lois européennes.

Le gouvernement n’a pas publié les données de deux des rues les plus polluées de Belgique : la rue Belliard et le carrefour d’Arts-Loi, exposant ainsi les gens qui s’y trouvent à des niveaux élevés de dioxyde d’azote (NO2).

La rue Belliard et la rue de la Loi sont deux des plus grandes artères du quartier européen de Bruxelles, où se trouvent les sièges de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil.

Le NO2 est à l’origine de toute une série de problèmes respiratoires, via une inflammation des parois des poumons, et peut mener à une hospitalisation ou même à la mort. Le NO2 est émis par les moteur diesel.

>> Lire : Les Européens « souffrent » à cause de l’inaction en matière de pollution de l’air

« Sans action urgente au niveau local, national et européen, les personnes qui travaillent au cœur du quartier européen inhaleront des polluants toxiques en quantité excessive sur les dix prochaines années », a déclaré Alan Andrews, avocat à l’ONG ClientEarth.

« En ne publiant pas les données des routes les plus polluées de Bruxelles, les autorités belges cachent l’étendue du problème de pollution de l’air de la ville à la Commission, et surtout aux citoyens. Nous avons le droit de respirer de l’air propre et de savoir quand nos gouvernements ne nous protègent plus. »

Stations de contrôle non opérationnelles

La directive sur la qualité de l’air de l’UE insiste pour que les stations de contrôle se trouvent dans les zones les plus polluées. Or, le gouvernement belge n’a pas soumis les chiffres de NO2 de la rue Belliard depuis 2013, ni ceux d’Arts-Loi depuis 2008.

Les dernières données correspondant à Arts-Loi montrent que les niveaux de NO2 étaient déjà de 100 mg par mètre cube, soit plus du double du niveau de risque acceptable par la loi européenne et l’Organisation mondiale de la santé. Ces règles limitent la quantité de NO2 à 40 mg par mètre cube.

En 2012 et 2013, la concentration de NO2 dans la rue Belliard était de 60 mg. Selon une lettre de mise en demeure de la Commission européenne envoyée au gouvernement belge, aucune donnée n’a été enregistrée en 2014 dans cette station, car elle ne fonctionnait pas.

La lettre de mise en demeure est la première étape d’une procédure d’infraction. Ces procédures sont les actions en justice lancées par la Commission contre les États membres qui enfreignent les lois européennes. Elles peuvent donner lieu à des amendes élevées à la Cour de justice de l’Union européenne.

Selon ClientEarth, une ONG de droit environnemental, le gouvernement belge pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

La lettre de la Commission européenne reproche au gouvernement belge de ne pas avoir mis en place de stratégie pour réduire les niveaux de NO2. Le droit européen stipule que les pays doivent présenter un plan de réduction des émissions de gaz élevées « le plus tôt possible ».

La stratégie belge a été rejetée, car considérée insuffisante, ce qui signifie que le pays sera hors la loi jusqu’en 2022.

Ironie du sort

Parmi les personnes les plus exposées à ces gaz se trouvent les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE qui travaillent sur la révision de la directive sur le plafond d’émission national (NEC).

Ils sont censés rencontrer les responsables de la Commission le 8 juin pour essayer de conclure un accord sur la nouvelle loi, qui a échappé de justesse à une suppression dans le cadre de la stratégie du « mieux légiférer » de l’exécutif.

>> Lire : Le spectre du « mieux légiférer » menace la loi sur la pollution de l’air

La directive NEC permet de contrôler les différents types de pollution de l’air dans chaque État membre. Son objectif principal est de réduire de moitié le nombre de morts prématurées causées par la pollution de l’air, estimées à 400 000 chaque année dans l’UE, d’ici à 2030.

« Ironiquement, cette révélation survient au moment où les responsables européens sont au beau milieu de négociations cruciales sur la nouvelle loi. Des objectifs rigoureux pour la pollution de l’air sont indispensables dans cette révision de la directive NEC afin de sauvegarder la santé publique dans les villes à travers l’Europe », a déclaré Alan Andrews de ClientEarth.

« Plus de 130 villes européennes dépassent les niveaux de NO2 autorisés par la loi européenne sur la qualité de l’air », a rappelé l’exécutif. D’ailleurs, la Commission a engagé des procédures d’infraction contre neuf États membres dans ce domaine. « Le respect des normes de qualité de l’air demeure indispensable pour protéger la santé publique. Il faut agir au niveau européen, local, régional et national. »

Le gouvernement belge a été interrogé à ce sujet. Cet article sera mis à jour une fois la réponse reçue.

Contexte

La pollution de l'air comprend plusieurs matières particulaires : la fumée, la saleté et la poussière issues des grosses particules (PM10) ; les métaux et fumées toxiques issues de la fonte de métaux, des gaz d'échappement, des centrales nucléaires et de l'incinération des déchets (matières à fines particules PM2.5).

La directive de 2008 sur la qualité de l'air vise à harmoniser et à renforcer la réglementation européenne en matière de normes pour la pollution et l'air. Elle est en cours de révision.

Selon cette directive, les États membres sont tenus de réduire l'exposition aux matières à fines particules de 20 % en moyenne d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2010.

La plupart des politiques appliquées proviennent de la stratégie sur la qualité de l'air, qui vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) de 82 %, les émissions d'oxyde d'azote (NOx) de 60 %, les émissions de composés organiques volatiles de 51 %, les émissions d'ammoniac (NH3) de 27 %, et les particules primaires de 59 % par rapport aux niveaux de 2000.

Les groupes de protection de la santé pensent que les coûts engendrés par la réduction des émissions, grâce à des filtres de fumées d'usine, des véhicules propres et l'adoption de carburants renouvelables, seraient plus que compensés en évitant les complications liées à la mauvaise qualité de l'air.

La directive sur le plafond d'émission national (PEN) faisait partie du paquet législatif. Elle prévoit des plafonds d'émissions à atteindre d'ici 2020 pour six polluants atmosphériques, comme les matières particulaires et l'oxyde d'azote.

Prochaines étapes

  • 8 juin : trilogue sur la directive NEC

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